marché de services de télécommunication - relance Lot no2 : Abonnements et communications des lignes téléphoniques analogiques, et abonnements internet xdsl et FTTH

GPSO pour Issy les Moulineaux

marché de services de télécommunication - relance Lot no2 : Abonnements et communications des lignes téléphoniques analogiques, et abonnements internet xdsl et FTTH Le marché est un accord-cadre mono attributaire de services à bons de commande, sur la base de prix unitaires en application des articles R. 2162-2, R. 2162-4 à R. 2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la Commande publique, sans montant annuel minimum et avec un montant maximum annuel de 210 000 euros (H.T.). Il est passé sous la forme d'une procédure d'appel d'offres ouvert conformément aux dispositions des articles L2124-2 et R.2124-2 du Code de la commande publique. Le marché n'est pas alloti au sens des articles L.2113-11 et R.2113-3 du Code de la commande publique, car l'objet ne permet pas l'identification de prestations distinctes. Les frais de mise en service, le cas échéant, ne seront dus qu'une seule fois par la Ville lors de la 1ère mise en service et ce pour chacune des liaisons

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-09-15. L'appel d'offres a été publié le 2022-08-01.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Orange

Qui ?

• GPSO pour Issy les Moulineaux

Qu'est-ce que c'est ?

• Services des postes et télécommunications › Services de télécommunications

Où ?

• Ile-de-France › Hauts-de-Seine

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-08-01	Avis de marché
2022-11-10	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-08-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de télécommunications
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de télécommunications 📦
Code CPV supplémentaire: Services de télécommunications 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-Seine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: gpso pour issy les moulineaux
Adresse postale: 62 rue du Général Leclerc
Code postal: 92130
Commune postale: Issy-les-Moulineaux
Contact
Adresse Internet: https://www.issy.com/ 🌏
Courrier électronique: anne.cario@seineouest.fr 📧
Téléphone: +33 0146292958 📞
URL des documents: https://marches.maximilien.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-08-01 📅
Date limite de soumission: 2022-09-15 📅
Date de publication: 2022-08-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 150-428636
Numéro JO-S: 150
Informations complémentaires

la consultation est dématérialisée. La Ville impose que les offres soient déposées par voie électronique en passant par https://marches.maximilien.fr.Les renseignements complémentaires sur les documents de la consultation sollicités en temps utile par les candidats seront communiqués, via la plateforme, à tous les candidats ayant retiré un dossier et qui se sont fait connaitre et dont les coordonnées sont exactes. Les autres devront récupérer les informations par leur propres moyens. Critères d'analyse des offres:critère 1 Prix au vu du DQE et du BPU - 50 points décomposés de la manière suivante :- bPU - 25 points- dQE - 25 pointscritère 2 Modalités d'application de la Garantie du Temps de Rétablissement dans l'offre standard (et non dans les prestations en plus prévues au catalogue) - 15 pointscritère 3 Qualité et étendue de l'extranet de gestion des demandes, de déclaration et de suivi des incidents - 15 pointscritère 4 Etendue de l'éligibilitédes sites à raccorder et niveau de débit disponible pour chacun - 10 pointscritère 5 Nombre et qualité des services de gestion inclus dans l'offre standard faîte à la Ville (et non dans les prestations en plus prévues au catalogue) tels que facturation détaillée, accès à un extranet de gestion et de suivi des consommations - 10 points.le budget de la ville financera les dépenses afférentes au marché. La ville ne percevra pas de subventions pour le financement de la prestation, objet du marché. Modalités de règlement : cf. Dossier de consultation. Aucune visite n'est prévue.les prestations débuteront le 24 novembre 2022 mais dès la notification du marché, la migration/transférabilité en cas de changement de titulaire sera entreprise, la mise en service des services de télécommunication devra être effective 6 semaines calendaires avant l'échéance du 23 novembre 2022.le 03 février 2022, la Ville a lancé une consultation par voie d'appel d'offres ouvert ensuivant les dispositions des articles L. 2124-2 et R. 2124-2 du Code de la commande publique.Cette consultation a été allotie comme suit :-lot no1 : abonnements et communications des accès Trunk-Sip pour IPBX et services de téléphonie mobile avecacquisition de mobiles ;-lot no2 : abonnements et communications des lignes téléphoniques analogiques, et abonnements internet xdslet FTTH ;-lot no3 : abonnements à un réseau opéré vpn ip Mpls.Par une délibération du 07 avril 2022, le Conseil Municipal a acté que le lot no2 " Abonnements etcommunications des lignes téléphoniques analogiques, et abonnements internet xdsl et ftth " n'est pasattribué et est déclaré sans suite pour motif d'intérêt général, à savoir la nécessité d'une définition plus précise du besoin.La présente consultation est donc lancée après cette déclaration sans suite de ce lot no2

Informations complémentaires

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 840 000 EUR 💰
Brève description:

marché de services de télécommunication - relance Lot no2 : Abonnements et communications des lignes téléphoniques analogiques, et abonnements internet xdsl et FTTH

Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

le marché prendra effet à compter de sa date de notification et les prestations débuteront à compter du 24 novembre 2022 pour une durée d'un (1) an renouvelable trois (3) fois par reconduction tacite, soit une durée maximale de quatre (4) ans

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: issy-Les-Moulineaux

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

liste et description succincte des conditions : Voir le règlement de la consultation. Pour rappel, les éléments demandés sont :- lettre de candidature, sous la forme de la dernière version de l'imprimé Dc1.- Déclaration du candidat ou du membre du groupement sous la forme de la dernière version de l'imprimé Dc2.- Numéro unique d'identification délivré par l'insee.- Pouvoirs des personnes habilitées à représenter l'entreprise.- IBAN.- Attestations d'assurance en cours de validité. En cas de groupement, l'ensemble des documents et renseignements ci-dessus devra être fourni par toutes les entités composant le groupement.- En cas de redressement judiciaire, le candidat produit la copie du ou des jugements prononcésoudume dans les conditions précisées dans le règlement de consultation

Situation économique et financière:

liste et description succincte des critères de sélection : Adéquation des capacités financières à l'objet du marché : chiffre d'affaires (montant et évolution sur les 3 dernières années). Voir le règlement de la consultation

Capacité technique et professionnelle:

liste et description succincte des critères de sélection : Adéquation des capacités professionnelles à l'objet dumarché : moyens matériels et humains (sur les 3 dernières années);- adéquation des capacités techniques à l'objet du marché : références, qualifications techniques (sur les 3dernières années). Voir le règlement de la consultation

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-09-16 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Anne CARIO
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr/ 🌏
URL des documents: https://marches.maximilien.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 1er trimestre 2026

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4, boulevard de l'hautil BP 30322
Commune postale: Cergy Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris
Code postal: 75911
Adresse Internet: https://www.iledefrance.fr/groupespolitiques/comites-consultatifs-reglementamiable-VI.4.3 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Source: OJS 2022/S 150-428636 (2022-08-01)

Avis d'attribution de marché (2022-11-10)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 840 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-11-10 📅
Date de publication: 2022-11-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 220-631720
Se réfère à l'avis: 2022/S 150-428636
Numéro JO-S: 220

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Modalités d'application de la Garantie du Temps de Rétablissement dans l'offre standard (et non dans les prestations en plus prévues au catalogue)
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Qualité et étendue de l'extranet de gestion des demandes, de déclaration et de suivi des incidents
Etendue de l'éligibilité des sites à raccorder et niveau de débit disponible pour chacun
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Nombre et qualité des services de gestion inclus dans l'offre standard faîte à la Ville (et non dans les prestations en plus prévues au catalogue)
Prix (pondération): 50

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-11-09 📅
Nom: orange
Adresse postale: 111 quai du Président Roosevelt
Commune postale: Issy-les-Moulineaux
Code postal: 92130
Pays: France 🇫🇷
Hauts-de-Seine 🏙️
Adresse Internet: https://www.orange.fr 🌏
Valeur totale du marché: 840 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

la procédure du référé pré-contractuel prévue àl'article L. 551-1 du code de justice administrative peut être mise en oeuvre avant la signature du marché. LaProcédure du référé contractuel prévue aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative nepeut être mise en oeuvre que si l'avis ex-ante volontaire prévu à l'article R. 2183-6 du code de la commandepublique n'a été publié au JOUE et/ou que le pouvoir adjudicateur n'a pas observé les délais prévus à l'article L.551-15 du code de justice administrative à compter de cette publication. Un recours contre le contrat signé peutêtre introduit dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'unedemande de référé suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative). Le recours de pleincontentieux contre le contrat signé qui doit être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la publication del'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (article L. 521-1 du code de justiceadministrative). Les actes détachables du contrat ne peuvent être contestés qu'à l'occasion de ce recours

Source: OJS 2022/S 220-631720 (2022-11-10)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services des postes et télécommunications (16 nouveaux marchés)

Services de télécommunications (11)