marché de services de télécommunication - relance Lot no2 : Abonnements et communications des lignes téléphoniques analogiques, et abonnements internet xdsl et FTTH
marché de services de télécommunication - relance Lot no2 : Abonnements et communications des lignes téléphoniques analogiques, et abonnements internet xdsl et FTTH Le marché est un accord-cadre mono attributaire de services à bons de commande, sur la base de prix unitaires en application des articles R. 2162-2, R. 2162-4 à R. 2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la Commande publique, sans montant annuel minimum et avec un montant maximum annuel de 210 000 euros (H.T.). Il est passé sous la forme d'une procédure d'appel d'offres ouvert conformément aux dispositions des articles L2124-2 et R.2124-2 du Code de la commande publique. Le marché n'est pas alloti au sens des articles L.2113-11 et R.2113-3 du Code de la commande publique, car l'objet ne permet pas l'identification de prestations distinctes. Les frais de mise en service, le cas échéant, ne seront dus qu'une seule fois par la Ville lors de la 1ère mise en service et ce pour chacune des liaisons
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-09-15.
L'appel d'offres a été publié le 2022-08-01.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“marché de services de télécommunication - relance Lot no2 : Abonnements et communications des lignes téléphoniques analogiques, et abonnements internet xdsl et FTTH”
Titre
marché de services de télécommunication - relance Lot no2 : Abonnements et communications des lignes téléphoniques analogiques, et abonnements internet xdsl et FTTH
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Produits/services: Services de télécommunications📦
Brève description:
“marché de services de télécommunication - relance Lot no2 : Abonnements et communications des lignes téléphoniques analogiques, et abonnements internet xdsl...”
Brève description
marché de services de télécommunication - relance Lot no2 : Abonnements et communications des lignes téléphoniques analogiques, et abonnements internet xdsl et FTTH Le marché est un accord-cadre mono attributaire de services à bons de commande, sur la base de prix unitaires en application des articles R. 2162-2, R. 2162-4 à R. 2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la Commande publique, sans montant annuel minimum et avec un montant maximum annuel de 210 000 euros (H.T.). Il est passé sous la forme d'une procédure d'appel d'offres ouvert conformément aux dispositions des articles L2124-2 et R.2124-2 du Code de la commande publique. Le marché n'est pas alloti au sens des articles L.2113-11 et R.2113-3 du Code de la commande publique, car l'objet ne permet pas l'identification de prestations distinctes. Les frais de mise en service, le cas échéant, ne seront dus qu'une seule fois par la Ville lors de la 1ère mise en service et ce pour chacune des liaisons
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Valeur estimée hors TVA: EUR 840 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de télécommunications📦
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: issy-Les-Moulineaux
Description du marché:
“marché de services de télécommunication - relance Lot no2 : Abonnements et communications des lignes téléphoniques analogiques, et abonnements internet xdsl et FTTH”
Description du marché
marché de services de télécommunication - relance Lot no2 : Abonnements et communications des lignes téléphoniques analogiques, et abonnements internet xdsl et FTTH
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le marché prendra effet à compter de sa date de notification et les prestations débuteront à compter du 24 novembre 2022 pour une durée d'un (1) an...”
Description des renouvellements
le marché prendra effet à compter de sa date de notification et les prestations débuteront à compter du 24 novembre 2022 pour une durée d'un (1) an renouvelable trois (3) fois par reconduction tacite, soit une durée maximale de quatre (4) ans
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“liste et description succincte des conditions : Voir le règlement de la consultation. Pour rappel, les éléments demandés sont :- lettre de candidature, sous...”
Liste et brève description des conditions
liste et description succincte des conditions : Voir le règlement de la consultation. Pour rappel, les éléments demandés sont :- lettre de candidature, sous la forme de la dernière version de l'imprimé Dc1.- Déclaration du candidat ou du membre du groupement sous la forme de la dernière version de l'imprimé Dc2.- Numéro unique d'identification délivré par l'insee.- Pouvoirs des personnes habilitées à représenter l'entreprise.- IBAN.- Attestations d'assurance en cours de validité. En cas de groupement, l'ensemble des documents et renseignements ci-dessus devra être fourni par toutes les entités composant le groupement.- En cas de redressement judiciaire, le candidat produit la copie du ou des jugements prononcésoudume dans les conditions précisées dans le règlement de consultation
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“liste et description succincte des critères de sélection : Adéquation des capacités financières à l'objet du marché : chiffre d'affaires (montant et...”
Liste et brève description des critères de sélection
liste et description succincte des critères de sélection : Adéquation des capacités financières à l'objet du marché : chiffre d'affaires (montant et évolution sur les 3 dernières années). Voir le règlement de la consultation
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“liste et description succincte des critères de sélection : Adéquation des capacités professionnelles à l'objet dumarché : moyens matériels et humains (sur...”
Liste et brève description des critères de sélection
liste et description succincte des critères de sélection : Adéquation des capacités professionnelles à l'objet dumarché : moyens matériels et humains (sur les 3 dernières années);- adéquation des capacités techniques à l'objet du marché : références, qualifications techniques (sur les 3dernières années). Voir le règlement de la consultation
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-09-15
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2022-09-16
09:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 1er trimestre 2026
Informations complémentaires
“la consultation est dématérialisée. La Ville impose que les offres soient déposées par voie électronique en passant par https://marches.maximilien.fr.Les...”
la consultation est dématérialisée. La Ville impose que les offres soient déposées par voie électronique en passant par https://marches.maximilien.fr.Les renseignements complémentaires sur les documents de la consultation sollicités en temps utile par les candidats seront communiqués, via la plateforme, à tous les candidats ayant retiré un dossier et qui se sont fait connaitre et dont les coordonnées sont exactes. Les autres devront récupérer les informations par leur propres moyens. Critères d'analyse des offres:critère 1 Prix au vu du DQE et du BPU - 50 points décomposés de la manière suivante :- bPU - 25 points- dQE - 25 pointscritère 2 Modalités d'application de la Garantie du Temps de Rétablissement dans l'offre standard (et non dans les prestations en plus prévues au catalogue) - 15 pointscritère 3 Qualité et étendue de l'extranet de gestion des demandes, de déclaration et de suivi des incidents - 15 pointscritère 4 Etendue de l'éligibilitédes sites à raccorder et niveau de débit disponible pour chacun - 10 pointscritère 5 Nombre et qualité des services de gestion inclus dans l'offre standard faîte à la Ville (et non dans les prestations en plus prévues au catalogue) tels que facturation détaillée, accès à un extranet de gestion et de suivi des consommations - 10 points.le budget de la ville financera les dépenses afférentes au marché. La ville ne percevra pas de subventions pour le financement de la prestation, objet du marché. Modalités de règlement : cf. Dossier de consultation. Aucune visite n'est prévue.les prestations débuteront le 24 novembre 2022 mais dès la notification du marché, la migration/transférabilité en cas de changement de titulaire sera entreprise, la mise en service des services de télécommunication devra être effective 6 semaines calendaires avant l'échéance du 23 novembre 2022.le 03 février 2022, la Ville a lancé une consultation par voie d'appel d'offres ouvert ensuivant les dispositions des articles L. 2124-2 et R. 2124-2 du Code de la commande publique.Cette consultation a été allotie comme suit :-lot no1 : abonnements et communications des accès Trunk-Sip pour IPBX et services de téléphonie mobile avecacquisition de mobiles ;-lot no2 : abonnements et communications des lignes téléphoniques analogiques, et abonnements internet xdslet FTTH ;-lot no3 : abonnements à un réseau opéré vpn ip Mpls.Par une délibération du 07 avril 2022, le Conseil Municipal a acté que le lot no2 " Abonnements etcommunications des lignes téléphoniques analogiques, et abonnements internet xdsl et ftth " n'est pasattribué et est déclaré sans suite pour motif d'intérêt général, à savoir la nécessité d'une définition plus précise du besoin.La présente consultation est donc lancée après cette déclaration sans suite de ce lot no2
Avis d'attribution de marché (2022-11-10) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 840 000 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Modalités d'application de la Garantie du Temps de Rétablissement dans l'offre standard (et non dans les prestations en plus prévues au catalogue)”
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom):
“Qualité et étendue de l'extranet de gestion des demandes, de déclaration et de suivi des incidents”
Critère de qualité (nom):
“Etendue de l'éligibilité des sites à raccorder et niveau de débit disponible pour chacun”
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom):
“Nombre et qualité des services de gestion inclus dans l'offre standard faîte à la Ville (et non dans les prestations en plus prévues au catalogue)”
Prix (pondération): 50
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 150-428636
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: MA22019
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“marché de services de télécommunication Relance Lot no2 : Abonnements et communications des lignes téléphoniques analogiques, et abonnements internet xdsl et FTTH”
Titre
marché de services de télécommunication Relance Lot no2 : Abonnements et communications des lignes téléphoniques analogiques, et abonnements internet xdsl et FTTH
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Date de conclusion du contrat: 2022-11-09 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: orange
Adresse postale: 111 quai du Président Roosevelt
Commune postale: Issy-les-Moulineaux
Code postal: 92130
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
URL: https://www.orange.fr🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 840 000 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“la procédure du référé pré-contractuel prévue àl'article L. 551-1 du code de justice administrative peut être mise en oeuvre avant la signature du marché....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
la procédure du référé pré-contractuel prévue àl'article L. 551-1 du code de justice administrative peut être mise en oeuvre avant la signature du marché. LaProcédure du référé contractuel prévue aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative nepeut être mise en oeuvre que si l'avis ex-ante volontaire prévu à l'article R. 2183-6 du code de la commandepublique n'a été publié au JOUE et/ou que le pouvoir adjudicateur n'a pas observé les délais prévus à l'article L.551-15 du code de justice administrative à compter de cette publication. Un recours contre le contrat signé peutêtre introduit dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'unedemande de référé suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative). Le recours de pleincontentieux contre le contrat signé qui doit être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la publication del'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (article L. 521-1 du code de justiceadministrative). Les actes détachables du contrat ne peuvent être contestés qu'à l'occasion de ce recours
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Source: OJS 2022/S 220-631720 (2022-11-10)