le marché est un accord-cadre mono attributaire de services à bons de commande, sur la base de prix unitaires en application du CMP, sans montant annuel minimum et avec des montants maximums annuels. Les commandes sont passées en référence aux prix unitaires indiqués au bordereau des prix et, le cas échéant, aux articles figurant au(x) catalogue(s) avec les prix ou une liste des prix annexée, après application du taux de remise indiqué au bordereau des prix sur lequel le titulaire s'est engagé au moment du dépôt de son offre. Pour les prestations ne figurant ni dans le BPU ni dans les catalogues, la personne publique pourra demander un devis au titulaire. Les frais de mise en service, le cas échéant, ne seront dus qu'une seule fois par la Ville lors de la 1ère mise en service et ce pour chacune des liaisons. Le marché est alloti au sens de l'article L2113-10 du CMP et comprend trois lots. Le marché n'est pas un marché à tranche
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-03-08.
L'appel d'offres a été publié le 2022-02-03.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: marché de services de télécommunication
Produits/services: Services de télécommunications📦
Brève description:
“le marché est un accord-cadre mono attributaire de services à bons de commande, sur la base de prix unitaires en application du CMP, sans montant annuel...”
Brève description
le marché est un accord-cadre mono attributaire de services à bons de commande, sur la base de prix unitaires en application du CMP, sans montant annuel minimum et avec des montants maximums annuels. Les commandes sont passées en référence aux prix unitaires indiqués au bordereau des prix et, le cas échéant, aux articles figurant au(x) catalogue(s) avec les prix ou une liste des prix annexée, après application du taux de remise indiqué au bordereau des prix sur lequel le titulaire s'est engagé au moment du dépôt de son offre. Pour les prestations ne figurant ni dans le BPU ni dans les catalogues, la personne publique pourra demander un devis au titulaire. Les frais de mise en service, le cas échéant, ne seront dus qu'une seule fois par la Ville lors de la 1ère mise en service et ce pour chacune des liaisons. Le marché est alloti au sens de l'article L2113-10 du CMP et comprend trois lots. Le marché n'est pas un marché à tranche
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Valeur estimée hors TVA: EUR 2 240 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“abonnements et communications des accès Trunk-Sip pour IPBX et services de téléphonie mobile avec acquisition de mobiles” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de télécommunications📦
Produits/services supplémentaires: Services de téléphonie IP📦
Produits/services supplémentaires: Services de téléphonie mobile📦
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: issy-Les-Moulineaux
Description du marché:
“abonnements et communications des accès Trunk-Sip pour IPBX et services de téléphonie mobile avec acquisition de mobiles” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 760 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le marché prendra effet à compter de sa date de notification et les prestations débuteront à compter du 24 août 2022 pour une durée d'un an renouvelable...”
Description des renouvellements
le marché prendra effet à compter de sa date de notification et les prestations débuteront à compter du 24 août 2022 pour une durée d'un an renouvelable trois fois par reconduction tacite, soit une durée maximale de quatre ans
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“abonnements et communications des lignes téléphoniques analogiques, et abonnements internet xdsl et FTTH” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services de téléphonie et de transmission de données📦
Description du marché:
“abonnements et communications des lignes téléphoniques analogiques, et abonnements internet xdsl et FTTH” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 840 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: abonnements à un réseau opéré vpn ip mpls
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'échange de données électroniques📦
Description du marché: abonnements à un réseau opéré vpn ip mpls
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 640 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“liste et description succincte des conditions : Voir le règlement de la consultation. Pour rappel, les éléments demandés sont :- lettre de candidature, sous...”
Liste et brève description des conditions
liste et description succincte des conditions : Voir le règlement de la consultation. Pour rappel, les éléments demandés sont :- lettre de candidature, sous la forme de la dernière version de l'imprimé Dc1. - Déclaration du candidat ou du membre du groupement sous la forme de la dernière version de l'imprimé Dc2. - Numéro unique d'identification délivré par l'insee. - Pouvoirs des personnes habilitées à représenter l'entreprise. - IBAN. - Attestations d'assurance en cours de validité. En cas de groupement, l'ensemble des documents et renseignements ci-dessus devra être fourni par toutes les entités composant le groupement. - En cas de redressement judiciaire, le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés ou DUME dans les conditions précisées dans le règlement de consultation
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“liste et description succincte des critères de sélection : Adéquation des capacités financières à l'objet du marché : chiffre d'affaires (montant et...”
Liste et brève description des critères de sélection
liste et description succincte des critères de sélection : Adéquation des capacités financières à l'objet du marché : chiffre d'affaires (montant et évolution sur les 3 dernières années). Voir le règlement de la consultation
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“liste et description succincte des critères de sélection : Adéquation des capacités professionnelles à l'objet dumarché : moyens matériels et humains (sur...”
Liste et brève description des critères de sélection
liste et description succincte des critères de sélection : Adéquation des capacités professionnelles à l'objet dumarché : moyens matériels et humains (sur les 3 dernières années);- adéquation des capacités techniques à l'objet du marché : références, qualifications techniques (sur les 3dernières années). Voir le règlement de la consultation
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-03-08
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2022-03-09
09:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: janvier 2025
Informations complémentaires
“le marché est passé sous la forme d'une procédure d'appel d'offres ouvert conformément aux dispositions des articles L2124-2 et R.2124-2 du Code de la...”
le marché est passé sous la forme d'une procédure d'appel d'offres ouvert conformément aux dispositions des articles L2124-2 et R.2124-2 du Code de la commande publique. La consultation est dématérialisée. La Ville impose que les offres soient déposées par voie électronique en passant par https://marches.maximilien.fr. Les renseignements complémentaires sur les documents de la consultation sollicités en temps utile par les candidats seront communiqués, via la plateforme, à tous les candidats ayant retiré un dossier et qui se sont fait connaitre et dont les coordonnées sont exactes. Les autres devront récupérer les informations par leur propres moyens. Critères d'analyse des offres: Critère 1 Prix au vu du DQE et du BPU - 50 points décomposés de la manière suivante :- bPU - 25 points- dQE - 25 pointscritère 2 Modalités d'application de la Garantie du Temps de Rétablissement dans l'offre standard (et non dans les prestations en plus prévues au catalogue) - 15 pointscritère 3 Qualité et étendue de l'extranet de gestion des demandes, de déclaration et de suivi des incidents - 15 pointscritère 4 Qualité, réactivité et étendue de l'assistance téléphonique - 10 pointscritère 5 Nombre et qualité des services de gestion inclus dans l'offre standard faîte à la Ville (et non dans les prestations en plus prévues au catalogue) tels que facturation détaillée, accès à un extranet de gestion et de suivi des consommations - 10 points.le budget de la ville financera les dépenses afférentes au marché. La ville ne percevra pas de subventions pour le financement de la prestation, objet du marché. Modalités de règlement : cf dossier de consultation. Aucune visite prévue
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4, boulevard de l'hautil BP 30322
Commune postale: Cergy Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
URL: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics”
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris
Code postal: 75911
Pays: France 🇫🇷
URL: https://www.iledefrance.fr/groupespolitiques/comites-consultatifs-reglementamiable-VI.4.3🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“la procédure du référé pré-contractuel prévue à l'article L. 551-1 du code de justice administrative peut être mise en oeuvre avant la signature du marché....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
la procédure du référé pré-contractuel prévue à l'article L. 551-1 du code de justice administrative peut être mise en oeuvre avant la signature du marché. La procédure du référé contractuel prévue aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative ne peut être mise en oeuvre que si l'avis ex-ante volontaire prévu à l'article R. 2183-6 du code de la commande publique n'a été publié au JOUE et/ou que le pouvoir adjudicateur n'a pas observé les délais prévus à l'article L. 551-15 du code de justice administrative à compter de cette publication. Un recours contre le contrat signé peut être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative). Le recours de plein contentieux contre le contrat signé qui doit être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative). Les actes détachables du contrat ne peuvent être contestés qu'à l'occasion de ce recours
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4, boulevard de l'hautil BP 30322
Commune postale: Cergy Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
URL: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2022/S 027-068994 (2022-02-03)
Avis d'attribution de marché (2022-05-09) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 400 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Modalités d'application de la Garantie du Temps de Rétablissement dans l'offre standard”
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom):
“Qualité et étendue de l'extranet de gestion des demandes, de déclaration et de suivi des incidents”
Critère de qualité (nom): Qualité, réactivité et étendue de l'assistance téléphonique
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Nombre et qualité des services de gestion inclus dans l'offre standard
Prix (pondération): 50
Critère de qualité (nom): 4 Qualité, réactivité et étendue de l'assistance téléphonique
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 027-068994
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: MA22008
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“abonnements et communications des accès Trunk-Sip pour IPBX et services de téléphonie mobile avec acquisition de mobiles”
Date de conclusion du contrat: 2022-04-26 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: bouygues telecom
Adresse postale: 6 place Abel Gance
Commune postale: Boulogne Billancourt
Code postal: 92100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 179414666📞
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
URL: https://www.bouyguestelecom.fr🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 760 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: abonnements à un réseau opéré vpn ip mpls
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 640 000 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“abonnements et communications des lignes téléphoniques analogiques, et abonnements internet xdsl et FTTH” Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)
“service auprès duquel le contrat peut être obtenu ou consulté, dans le respect des secrets protégés par la loi : Établissement public territorial Grand...”
service auprès duquel le contrat peut être obtenu ou consulté, dans le respect des secrets protégés par la loi : Établissement public territorial Grand Paris Seine Ouest Direction de la commande publique consultation sur place ou sur rendez-vous de 8:30 à 12:00 / de 14:00 à 18:00. Adresse : 9, route de Vaugirard, 92190 Meudon E-Mail : commande.publique seineouest.fr téléphone : +33 146295500. Le marché a été passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert, conformément aux dispositions du Code de la commande publique. Le marché est conclu pour une part à bons de commande, sans montant annuel minimum mais avec un montant annuel maximum de 190 000 euro(s) HT pour le lot no1 et 160 000 euro(s) HT pour le lot no3. Les marchés prennent effet à compter de leur date de notification et les prestations débuteront à compter du 24 août 2022 pour une durée d'un an renouvelable trois fois par reconduction tacite, soit une durée maximale de quatre ans. Pour le lot no2, la procédureest déclarée sans suite pour motif d'intérêt général, à savoir la nécessité d'une définition plus précise du besoin
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Source: OJS 2022/S 093-256234 (2022-05-09)