marché de services de mise en place d'un dispositif d'écoute psychologique à distance pour les agents de Pôle emploi

Pôle emploi

le présent marché de services sociaux est un marché qui a pour objet la mise en place et la gestion d'un dispositif d'écoute psychologique à distance pour les agents de Pôle emploi

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-02-02. L'appel d'offres a été publié le 2022-12-22.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2022-12-22 Avis de marché
Avis de marché (2022-12-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services prestés par les psychiatres ou les psychologues
Numéro de référence: 022.22
Brève description:
le présent marché de services sociaux est un marché qui a pour objet la mise en place et la gestion d'un dispositif d'écoute psychologique à distance pour les agents de Pôle emploi
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services prestés par les psychiatres ou les psychologues 📦
Code CPV supplémentaire: Services prestés par les psychiatres ou les psychologues 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: pole emploi
Adresse postale: direction comptable Tsa92002
Code postal: 75987
Commune postale: Paris Cedex 20
Contact
Adresse Internet: http://www.pole-emploi.fr 🌏
Courrier électronique: damfonct.00171@pole-emploi.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2127732&orgAcronyme=h8j 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2127732&orgAcronyme=h8j 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-12-22 📅
Date limite de soumission: 2023-02-02 📅
Date de publication: 2022-12-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 249-728812
Numéro JO-S: 249
Informations complémentaires
les critères d'attribution sont énoncés dans les documents de la consultation

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 470 000 EUR 💰
Brève description:
le présent marché de services sociaux est un marché qui a pour objet la mise en place et la gestion d'un dispositif d'écoute psychologique à distance pour les agents de Pôle emploi. Le marché prend la forme d'un accord-cadre à bons de commande conformément aux dispositions des articles R.2162-1 à R.2162-6 et R.2162-13 à R.2162-14 du Code de la commande publique conclu avec un unique titulaire et sans montant minimum mais avec un montant maximum de 2 000 000euro(s)ht pour toute la durée du marché. Le marché est conclu pour une durée ferme de deux ans à compter de la date de sa notification puis reconductible tacitement deux fois pour une période d'un an, soit une durée maximale de 4 ans
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Valeur estimée hors TVA: 470 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires: les critères d'attribution sont énoncés dans les documents de la consultation

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
l'Exécution des prestations est réservée à une profession particulière : Les entretiens téléphoniques d'écoute psychologique sont réalisés par des psychologues au sens de la loi no85-772 du 25 juillet 1985 modifiée portant diverses dispositions d'ordre social, du décret no90-225 du 22 mars 1990 modifié fixant la liste des diplômes permettant de faire usage professionnel du titre de psychologue et de l'arrêté du 19 mai 2006 relatif aux modalités d'organisation et de validation du stage professionnel prévu par le décret susvisé
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Principales caractéristiques de la procédure d'attribution: le marché n'est pas alloti
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
l'Ensemble des informations complémentaires relatives à la procédure de passation de ce marché sont contenues dans le document intitulé " Règlement de la consultation ".Pôle emploi se réserve la possibilité d'attribuer le marché sans négociation

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.taparis@juradm.fr 📧
Fax: +33 144534646 📠
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
a. Avant la conclusion du contrat, recours sur la base de l'article L. 551-1 du code de justice administrative ;b. Après la conclusion du contrat: 1°) recours sur la base de l'article L. 551-13 du même code dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat; 2°) recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement précité et/ d'une demande indemnitaire; en cas de demande indemnitaire, recours administratif préalable auprès du directeur général aux coordonnées entête d'avis et recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de la décision expresse de rejet ou sans condition de délai (sauf prescription) à défaut
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Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 249-728812 (2022-12-22)
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