le présent marché de services sociaux est un marché qui a pour objet la mise en place et la gestion d'un dispositif d'écoute psychologique à distance pour les agents de Pôle emploi
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-02-02.
L'appel d'offres a été publié le 2022-12-22.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“marché de services de mise en place d'un dispositif d'écoute psychologique à distance pour les agents de Pôle emploi
022.22”
Produits/services: Services prestés par les psychiatres ou les psychologues📦
Brève description:
“le présent marché de services sociaux est un marché qui a pour objet la mise en place et la gestion d'un dispositif d'écoute psychologique à distance pour...”
Brève description
le présent marché de services sociaux est un marché qui a pour objet la mise en place et la gestion d'un dispositif d'écoute psychologique à distance pour les agents de Pôle emploi
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Valeur estimée hors TVA: EUR 470 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services prestés par les psychiatres ou les psychologues📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“le présent marché de services sociaux est un marché qui a pour objet la mise en place et la gestion d'un dispositif d'écoute psychologique à distance pour...”
Description du marché
le présent marché de services sociaux est un marché qui a pour objet la mise en place et la gestion d'un dispositif d'écoute psychologique à distance pour les agents de Pôle emploi. Le marché prend la forme d'un accord-cadre à bons de commande conformément aux dispositions des articles R.2162-1 à R.2162-6 et R.2162-13 à R.2162-14 du Code de la commande publique conclu avec un unique titulaire et sans montant minimum mais avec un montant maximum de 2 000 000euro(s)ht pour toute la durée du marché. Le marché est conclu pour une durée ferme de deux ans à compter de la date de sa notification puis reconductible tacitement deux fois pour une période d'un an, soit une durée maximale de 4 ans
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 470 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations complémentaires: les critères d'attribution sont énoncés dans les documents de la consultation
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“l'Exécution des prestations est réservée à une profession particulière : Les entretiens téléphoniques d'écoute psychologique sont réalisés par des...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
l'Exécution des prestations est réservée à une profession particulière : Les entretiens téléphoniques d'écoute psychologique sont réalisés par des psychologues au sens de la loi no85-772 du 25 juillet 1985 modifiée portant diverses dispositions d'ordre social, du décret no90-225 du 22 mars 1990 modifié fixant la liste des diplômes permettant de faire usage professionnel du titre de psychologue et de l'arrêté du 19 mai 2006 relatif aux modalités d'organisation et de validation du stage professionnel prévu par le décret susvisé
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Description
Principales caractéristiques de la procédure d'attribution: le marché n'est pas alloti
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-02-02
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“l'Ensemble des informations complémentaires relatives à la procédure de passation de ce marché sont contenues dans le document intitulé " Règlement de la...”
l'Ensemble des informations complémentaires relatives à la procédure de passation de ce marché sont contenues dans le document intitulé " Règlement de la consultation ".Pôle emploi se réserve la possibilité d'attribuer le marché sans négociation
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.taparis@juradm.fr📧
Fax: +33 144534646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“a. Avant la conclusion du contrat, recours sur la base de l'article L. 551-1 du code de justice administrative ;b. Après la conclusion du contrat: 1°)...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
a. Avant la conclusion du contrat, recours sur la base de l'article L. 551-1 du code de justice administrative ;b. Après la conclusion du contrat: 1°) recours sur la base de l'article L. 551-13 du même code dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat; 2°) recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement précité et/ d'une demande indemnitaire; en cas de demande indemnitaire, recours administratif préalable auprès du directeur général aux coordonnées entête d'avis et recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de la décision expresse de rejet ou sans condition de délai (sauf prescription) à défaut
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.taparis@juradm.fr📧
Fax: +33 144534646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2022/S 249-728812 (2022-12-22)