Marché de services de maintenance de matériel roulant ferroviaire

Transdev Rail

Transdev Rail a candidaté auprès de la Région Pays de la Loire dans le cadre d’une procédure d’appel d’offres en cours pour l’attribution d’une concession de service public relative à la gestion et l'exploitation du transport ferroviaire de voyageurs pour les ensembles « Sud Loire » et « Tram-Train », (la « concession »).
Dans ce contexte, Transdev Rail lance un appel d’offres pour la fourniture de prestations de services pour la maintenance du matériel roulant ferroviaire, qui sera utilisé sur les lignes de la concession. Si elle est attributaire de la concession précitée, Transdev Rail transfèrera le présent marché via une clause de cession ou via un avenant de transfert à la société dédiée créée pour l’exploitation de la concession.
A compter de la transmission à Transdev Rail des documents de consultation concernant la concession par la Région Pays de la Loire, Transdev Rail transmettra à tous les candidats sélectionnés les prescriptions techniques applicables.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-06-07. L'appel d'offres a été publié le 2022-05-17.

Qui ?

• Transdev Rail

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France › Ile-de-France
• Pays de la Loire › Pays de la Loire

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-05-17	Avis de marché

Avis de marché (2022-05-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation, d'entretien et services connexes liés au transport ferroviaire et à d'autres équipements
Brève description:

Transdev Rail a candidaté auprès de la Région Pays de la Loire dans le cadre d’une procédure d’appel d’offres en cours pour l’attribution d’une concession de service public relative à la gestion et l'exploitation du transport ferroviaire de voyageurs pour les ensembles « Sud Loire » et « Tram-Train », (la « concession »). Dans ce contexte, Transdev Rail lance un appel d’offres pour la fourniture de prestations de services pour la maintenance du matériel roulant ferroviaire, qui sera utilisé sur les lignes de la concession. Si elle est attributaire de la concession précitée, Transdev Rail transfèrera le présent marché via une clause de cession ou via un avenant de transfert à la société dédiée créée pour l’exploitation de la concession. A compter de la transmission à Transdev Rail des documents de consultation concernant la concession par la Région Pays de la Loire, Transdev Rail transmettra à tous les candidats sélectionnés les prescriptions techniques applicables.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation, d'entretien et services connexes liés au transport ferroviaire et à d'autres équipements 📦
Code CPV supplémentaire: Véhicules d'entretien ou de services des voies ferrées, et wagons de marchandises 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Pays de la Loire 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: TRANSDEV Rail
Adresse postale: 3 allée de Grenelle
Code postal: 92130
Commune postale: Issy-les-moulineaux
Contact
Adresse Internet: http://www.transdev.com 🌏
Courrier électronique: christophe.escudero@transdev.com 📧
URL des documents: https://eu.eu-supply.com/ 🌏
URL pour la participation: https://eu.eu-supply.com/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-05-17 📅
Date limite de soumission: 2022-06-07 📅
Date de publication: 2022-05-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 098-272490
Numéro JO-S: 98
Informations complémentaires

Dans l’hypothèse où Transdev Rail serait attributaire de la concession, une société dédiée serait créée par Transdev Rail et se substituerait à Transdev Rail dans le cadre du présent marché.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Dans ce contexte, Transdev Rail lance un appel d’offres pour la fourniture de prestations de services pour la maintenance du matériel roulant ferroviaire, qui sera utilisé sur les lignes de la concession. Si elle est attributaire de la concession précitée, Transdev Rail transfèrera le présent marché via une clause de cession ou via un avenant de transfert à la société dédiée créée pour l’exploitation de la concession.

A compter de la transmission à Transdev Rail des documents de consultation concernant la concession par la Région Pays de la Loire, Transdev Rail transmettra à tous les candidats sélectionnés les prescriptions techniques applicables.

Valeur totale estimée: 115 000 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Informations sur les lots:

Lot N°1 : Ensemble « Tram-Train »

Lot N°2 : Ensemble « Sud Loire »

Intitulé du lot: Marché de services de maintenance de matériel roulant ferroviaire pour l’ensemble « Tram-Train »
Numéro du lot: 1
Brève description:

L’exploitation de l’ensemble « Tram-train » doit débuter à compter de janvier 2025. Le titulaire du marché, aura en charge la gestion, l’entretien et la maintenance du matériel roulant ferroviaire utilisé pour les services de transports ferroviaires des lignes de l’ensemble « Tram-train ». Le périmètre définitif du lot comprendra tout ou partie des éléments de missions suivants, qui seront détaillés dans le cahier des charges communiqué aux candidats sélectionnés :

• dès l’entrée en vigueur du marché, réaliser l’ensemble des missions nécessaires à la prise en main de l’exploitation sur son périmètre de mission (lors de la remise des biens et de l’établissement des inventaires, organisation des outils, données et prestations), dont : audits des biens mis à disposition (Matériels, Ateliers, …) et des plans de maintenance lors de la phase de pré-exploitation,

• puis en phase d’exploitation, fourniture de services pour la réalisation des niveaux de maintenance 1 à 5 et avec des responsabilités pouvant reprendre tout ou partie des ECE 1 à 4.

La Région Pays de la Loire mettra à disposition du concessionnaire les matériels roulants et les installations fixes affectés au service public concédé, comprenant notamment les installations de maintenance.

Pour le lot N°1, ces prestations seront applicables pour une flotte de 24 rames de type U53500.

Valeur estimée hors TVA: 35 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 78 mois
Description des renouvellements:

78 mois, comprenant 30 à 36 mois de pré-exploitation

Description des modalités ou du calendrier des reconductions : est reconductible tacitement 1 fois pour une durée de 60 mois.

Description des options:

Description des options : Chaque révision d’organe majeur sera considérée comme une option au marché principal. Le descriptif détaillé des options sera communiqué dans le Dossier de consultation des entreprises, qui sera transmis aux candidats ou aux groupements sélectionnés.

Informations complémentaires:

Intitulé du lot: Marché de services de maintenance de matériel roulant ferroviaire pour l’ensemble « Sud-Loire »
Numéro du lot: 2
Brève description:

L’exploitation de l’ensemble « Sud Loire » doit débuter au cours de l’année 2026. Le dépôt aura été construit au préalable par le concessionnaire, pour le compte de la Région Pays de la Loire. L’ensemble des biens mis à disposition par la Région Pays de la Loire au concessionnaire pour l’exploitation de la concession sera précisé dans le cahier des charges de la Région. Le titulaire du marché, aura en charge la gestion, l’entretien et la maintenance du matériel roulant ferroviaire utilisé pour les services de transports ferroviaires des lignes de l’ensemble « Sud Loire ». Le périmètre définitif du lot comprendra tout ou partie des éléments de missions suivants, qui seront détaillés dans le cahier des charges communiqué aux candidats sélectionnés :

Pour le lot n°2, ces prestations seront applicables pour une flotte comprenant des rames de types X76500, Z51500 et B84500.

Valeur estimée hors TVA: 80 000 000 EUR 💰
Description des options:

Chaque révision d'organe majeur sera considérée comme option du marché. Le descriptif détaillé des options sera communiqué dans le Dossier de consultation des entreprises, qui sera transmis aux candidats ou aux groupements sélectionnés.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Nantes, Pays de Loire

Nantes, Pays de la Loire

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les candidatures seront examinées en tenant compte, dans l’ordre d’importance, des capacités techniques et professionnelles, financières et économiques et des garanties des candidats ou des groupements.

Les groupements d’entreprises sont admis.

Liste et description succincte des pièces à fournir pour le dossier de candidature par le candidat ou le groupement : - Lettre de candidature ou formulaire DC1 (téléchargeable à partir du lien www.economie.gouv.fr/daj/ formulaires-declaration-du-candidat) ou équivalent, dûment rempli et daté ;

- Déclaration du candidat ou du groupement ou formulaire DC2 (téléchargeable à partir du lien www.economie.gouv.fr/daj/ formulaires-declaration-du-candidat), ou équivalent, dûment rempli et daté ;

- Extrait Kbis de moins de 3 mois ;

- Présentation synthétique de l’entreprise et de son actionnariat.

- Attestation sur l’honneur pour le candidat ou le groupement :

· Qu’il n’est pas dans une des situations suivantes :

o Liquidation judiciaire ou une mesure équivalente prévue par un droit étranger ;

o Faillite personnelle ou une mesure équivalente en droit étranger ;

o Redressement judiciaire u à une procédure équivalente régie par un droit étranger et ne justifiant pas avoir été habilitées à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d’exécution du marché

o Condamnation pour fraude fiscale ;

o Interdiction de participer à une procédure de passation de marchés publics en application d’une mesure d’exclusion des contrats administratifs en application de l’article L. 2145-1 du code de la commande publique ;

· Qu’il a satisfait à l’ensemble de ses obligations en matière de déclaration et de paiement des impôts et taxes ainsi qu‘en matière de cotisations sociales dues à son personnel et au titre de ses salariés ;

· Que le travail sera réalisé avec des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du Code du travail ou de règles d’effet équivalentes pour les salariés étrangers ;

· Qu’il s’engage à respecter le code de conduite de l’O.I.T. (Organisation Internationale du Travail) relatif à l’interdiction de travail forcé (convention 29 et 105), la liberté d’association et droit de négociation (convention 97 et 98), l’interdiction du travail des enfants (convention 138) et la non-discrimination dans l’emploi (convention 111) ;

· Qu’il n’a fait l’objet d’aucune condamnation pénale en tant que personne morale ;

· Il atteste sur l’honneur qu’il n’a pas fait l’objet au cours des cinq dernières années d’une condamnation pour les infractions visées aux articles L.8221-1, L.8221-3, L.8221-5, L. 8231-1, L.8241-1 et L. 8251-1 du Code de travail, ou pour des infractions de même nature dans un autre Etat de l’Union Européenne.

Situation économique et financière:

Le candidat ou le groupement doit fournir les pièces suivantes :

- Déclaration concernant le chiffre d’affaires global du candidat ou du groupement et, le cas échéant,

le chiffre d’affaires du domaine d’activité faisant l’objet du marché public ;

- Compte de résultat portant sur les trois derniers exercices comptables ;

- Bilans ou extraits de bilan du candidat ou du groupement concernant les trois dernières années,

- Attestations d’assurances des principaux risques professionnels en cours de validité.

Si, pour une raison justifiée, le candidat ou le groupement n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l’acheteur.

Capacité technique et professionnelle:

Liste et description succincte des critères de sélection :

· Démontrer dans le dossier de candidature la capacité technique à assurer le transfert du matériel roulant, la constitution d’un référentiel technique puis la fourniture des pièces de rechanges, des réparations et des révisions dans les délais imposés notamment par :

o Présentation générale de la société : domaines d’expertise, lieu d’implantation, organisation générale de la société et plus spécifiquement sur le domaine de la mission concernée.

o Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat ou du groupement et l’importance du personnel dédié à la mission sur les trois dernières années ;

o La présentation d’au moins 3 et maximum 5 références datées de missions similaires récentes avec les contacts des référents des sociétés pour lesquelles le candidat a réalisé ces missions. En cas de groupement, chaque membre du groupement doit pouvoir présenter au moins 3 et maximum 5 références datées de missions similaires récentes.

o Le candidat ou le groupement devront disposer des qualifications professionnelles suivantes : Certificat ECE 1 à 4 ou indiquer comment il compte les obtenir ou prouver qu’il dispose d’un niveau d’expertise équivalent.

· La preuve de la capacité du candidat ou du groupement peut être apportée par tout moyen.

Liste et brève description des règles et critères:

La procédure se déroule en phases successives.

En cas de négociation, Transdev Rail poursuivra les négociations, dans les conditions définies par le dossier de consultation des entreprises, avec le (ou les) candidat(s) ou le (ou les) groupement(s) ayant remis la (ou les) meilleure(s) offre(s) sélectionnée(s) selon les modalités et critères définis dans le dossier de consultation des entreprises.

Transdev Rail se réserve la possibilité de limiter le nombre de soumissionnaires au fur et à mesure des phases de négociation.

Transdev Rail se réserve également la possibilité d’attribuer directement le marché sans négociation sur la base des offres initiales.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Le (ou les) titulaire(s) de chaque lot devra fournir des garanties financières à Transdev Rail dans des conditions indiquées dans le dossier de consultation des entreprises communiquées en phase de sélection des offres.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Aucune forme de groupement n’est exigée. En cas de groupement conjoint ou toute forme équivalente, le mandataire doit être solidaire.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Nombre de candidats envisagé: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

- Capacités économiques et financières appréciées au regard des éléments produits au titre de la rubrique III. 1. 2) ci-après ;

- Capacités techniques et professionnelles appréciées au regard des éléments produits au titre de la rubrique III. 1. 3) ci-après.

Heure limite de réception des offres: 12:00
Date d'envoi des invitations: 2022-06-15 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 18 mois

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 383 607 116
Contact
Point de contact: Christophe ESCUDERO
Adresse Internet: www.transdev.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://eu.eu-supply.com/ 🌏
URL des documents: https://eu.eu-supply.com/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par Transdev Rail. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.

Si le candidat présente des sous-traitants au moment de la candidature, il devra justifier de leurs capacités techniques, professionnelles et financières et certifier qu'il en disposera pour l'exécution de chaque lot, afin que ces capacités soient prises en compte dans l'analyse des candidatures.

Le candidat ou le groupement remet dans son dossier de candidature l’accord de confidentialité signé concernant les informations susceptibles d’être communiquées par Transdev Rail aux candidats ou aux groupements sélectionnés à compter de l’envoi de l’invitation à soumissionner et des documents de la consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de Commerce de Nanterre
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92000
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Introduction de recours

Précisions concernant les délais d'introduction de recours :

Référé précontractuel qui peut être exercé jusqu’à la signature du marché : articles 5 à 10 de l’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 et articles 1441-1 et 1441-2 du code de procédure civile.

Référé contractuel : articles 11 à 14 de l’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 et articles 1441-1, 1441-3 et 1441-3-1 du code de procédure civile, qui peut être exercé :

- au plus tard le trente et unième jour suivant la publication au Journal officiel de l'Union européenne d'un avis d'attribution du contrat ;

- jusqu’à l’expiration d’un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d’attribution n’a été publié.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Médiation inter-entreprise:http://www.economie.gouv.fr/mediateur-des-entreprises
Commune postale: Paris
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal de Commerce de Nanterre - Greffe du tribunal de Commerce
Adresse postale: 4 rue Pablo Neruda
Commune postale: Nanterre Cedex
Code postal: 92020
Téléphone: +33 891011111 📞
Courrier électronique: contact@greffe-tc-nanterre.fr 📧
Source: OJS 2022/S 098-272490 (2022-05-17)

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