marche de services de collecte et de traitement des dechets de bureau recyclables
Pôle emploi Normandie
assurer la collecte des déchets recyclables (papier/carton, verre, plastique, métal) préalablement triés par le personnel de Pôle emploi sur les différents sites de Pôle emploi listés en annexe du ccft en vue de leur transport et recyclage vers une installation de traitement des déchets tel que les prestations sont décrites au ccft et au contrat
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2022-06-30. L'appel d'offres a été publié le 2022-05-31.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2022-05-31 | Avis de marché |
| 2022-08-02 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2022-05-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de collecte du papier
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de collecte du papier 📦
Code CPV supplémentaire: Services de collecte du papier 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Normandie 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: pôle emploi Normandie
Adresse postale: 90 avenue de Caen, Cs92053
Code postal: 76040
Commune postale: Rouen Cedex1
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: marches.normandie@pole-emploi.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2041430&orgAcronyme=h8j 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-05-31 📅
Date limite de soumission: 2022-06-30 📅
Date de publication: 2022-06-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 107-299339
Se réfère à l'avis: 2022/S 063-166330
Numéro JO-S: 107
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots: néant
Intitulé du lot: collecte et traitement des déchets de bureau recyclables pour les sites de Pôle emploi Normandie du département 14
Numéro du lot: 1
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: collecte et traitement des déchets de bureau recyclables pour les sites de Pôle emploi Normandie du département 50
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: collecte et traitement des déchets de bureau recyclables pour les sites de Pôle emploi Normandie du département 61
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: collecte et traitement des déchets de bureau recyclables pour les sites de Pôle emploi Normandie du département 76
Numéro du lot: 5
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 11:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-06-30 📅
Heure d'ouverture des offres: 11:05
Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: juin 2024
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Rouen,
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://rouen.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2022/S 107-299339 (2022-05-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de collecte du papier
Brève description:
assurer la collecte des déchets recyclables (papier/carton, verre, plastique, métal) préalablement triés par le personnel de Pôle emploi sur les différents sites de Pôle emploi listés en annexe du ccft en vue de leur transport et recyclage vers une installation de traitement des déchets tel que les prestations sont décrites au ccft et au contrat
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de collecte du papier 📦
Code CPV supplémentaire: Services de collecte du papier 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Normandie 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: pôle emploi Normandie
Adresse postale: 90 avenue de Caen, Cs92053
Code postal: 76040
Commune postale: Rouen Cedex1
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: marches.normandie@pole-emploi.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2041430&orgAcronyme=h8j 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-05-31 📅
Date limite de soumission: 2022-06-30 📅
Date de publication: 2022-06-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 107-299339
Se réfère à l'avis: 2022/S 063-166330
Numéro JO-S: 107
Informations complémentaires
la présente consultation fait suite à la procédure ayant fait l'objet des annonces no22-44196 et au JOUE le 29/3/2022 référence no2022/s063-166330 et déclarée sans suite pour motif d'intérêt général.A. Obtention du dce: le dossier de la consultation est téléchargé via la plateforme suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr B. Renseignements complémentaires: aucun renseignement complémentaire ne pourra être obtenu par téléphone ni par courrier ou courriel. Les demandes de renseignements complémentaires doivent être adressées via le profil d'acheteur accessible à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr. La date limite de réception des demandes de renseignements complémentaires est fixée au règlement de consultation article vii, la date de réception sur le profil d'acheteur faisant seule foi. C. Transmission des plis: les plis doivent être transmis via la plate forme de dématérialisation https://www.marchespublics.gouv.fr) selon la date limite de réception indiquée au règlement de consultation. E. Sélection des offres. Le marché sera attribué au candidat ayant présenté l'offre économiquement la plus avantageuse, sur la base des critères énoncés à l'article vi.2 du règlement de la consultation
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Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots: néant
Intitulé du lot: collecte et traitement des déchets de bureau recyclables pour les sites de Pôle emploi Normandie du département 14
Numéro du lot: 1
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:
le marché public est conclu pour une durée ferme de deux (2) ans à compter de la date de sa notification puis reconductible tacitement 1 fois pour une période de deux (2)ans, soit une durée maximale de quatre (4) ans
Intitulé du lot: collecte et traitement des déchets de bureau recyclables pour les sites de Pôle emploi Normandie du département 27
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: collecte et traitement des déchets de bureau recyclables pour les sites de Pôle emploi Normandie du département 50
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: collecte et traitement des déchets de bureau recyclables pour les sites de Pôle emploi Normandie du département 61
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: collecte et traitement des déchets de bureau recyclables pour les sites de Pôle emploi Normandie du département 76
Numéro du lot: 5
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 11:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-06-30 📅
Heure d'ouverture des offres: 11:05
Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: juin 2024
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Rouen,
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://rouen.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
a. Avant la conclusion du contrat, recours sur la base de l'article l 551-1 du code de justice administrative et/ou, contre un acte détachable du contrat, de l'article r421-1 du même code dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité de l'acte attaqué, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement de l'article l521-1 du même code. B. Après la conclusion du contrat: 1°) Recours sur la base de l'article l551-13 du même code dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat. 2°) Recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis l'attribution du contrat, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement précité et/ou d'une demande indemnitaire; en cas de demande indemnitaire, recours administratif préalable auprès du directeur général aux coordonnées en tête d'avis et recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de la décision expresse de rejet ou sans condition de délai (sauf prescription) à défaut
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Avis d'attribution de marché (2022-08-02)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 103 700 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-08-02 📅
Date de publication: 2022-08-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 150-429614
Se réfère à l'avis: 2022/S 107-299339
Numéro JO-S: 150
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Organisation, les moyens mis en oeuvre et la méthode pour l'ensemble des prestations de collecte et de tri
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Modalités d'encadrement des équipes affectées à la réalisation des prestation de collecte et de tri et relations avec l'interlocuteur dédié)
Critère de qualité (pondération): 6
Critère de qualité (nom): Présentation de la filière de recyclage
Critère de qualité (pondération): 8
Critère de qualité (nom): Pourcentage d'ETP éligibles à la clause d'insertion sociale parmi tous les ETP dédiés à la prestation de collecte et de tri des déchets
Critère de qualité (pondération): 3
Critère de qualité (nom): Description de véhicules propres
Prix (pondération): 60
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-08-01 📅
Nom: sas atelier de la roseliere
Adresse postale: rue de la Chaussée - zAC du Clos Allard
Commune postale: Caudebec-les-Elbeuf
Code postal: 76320
Pays: France 🇫🇷
Normandie 🏙️
Adresse Internet: http://www.esat-ea.fr/liste-des-esat-ea/atelier-de-la-roseliere 🌏
Valeur totale du marché: 23 800 EUR 💰
15 700 EUR 💰
11 700 EUR 💰
9 000 EUR 💰
43 500 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2022/S 150-429614 (2022-08-02)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 103 700 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-08-02 📅
Date de publication: 2022-08-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 150-429614
Se réfère à l'avis: 2022/S 107-299339
Numéro JO-S: 150
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Organisation, les moyens mis en oeuvre et la méthode pour l'ensemble des prestations de collecte et de tri
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Modalités d'encadrement des équipes affectées à la réalisation des prestation de collecte et de tri et relations avec l'interlocuteur dédié)
Critère de qualité (pondération): 6
Critère de qualité (nom): Présentation de la filière de recyclage
Critère de qualité (pondération): 8
Critère de qualité (nom): Pourcentage d'ETP éligibles à la clause d'insertion sociale parmi tous les ETP dédiés à la prestation de collecte et de tri des déchets
Critère de qualité (pondération): 3
Critère de qualité (nom): Description de véhicules propres
Prix (pondération): 60
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-08-01 📅
Nom: sas atelier de la roseliere
Adresse postale: rue de la Chaussée - zAC du Clos Allard
Commune postale: Caudebec-les-Elbeuf
Code postal: 76320
Pays: France 🇫🇷
Normandie 🏙️
Adresse Internet: http://www.esat-ea.fr/liste-des-esat-ea/atelier-de-la-roseliere 🌏
Valeur totale du marché: 23 800 EUR 💰
15 700 EUR 💰
11 700 EUR 💰
9 000 EUR 💰
43 500 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2022/S 150-429614 (2022-08-02)
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