marche de services de collecte et de traitement des dechets de bureau recyclables
Pôle emploi - direction régionale
la présente consultation vise à la conclusion de marchés ayant pour objet l'achat par Pôle emploi Occitanie de prestations de collecte et de traitement des déchets de bureau recyclables. L'Attention des candidats est attirée sur le fait que les lots sont réservés à des entreprises adaptées conformément à l'article L.2113-12 du code de la commande publique. A ce titre, les candidats ne sont pas autorisés à, dans le cadre du ou des lots réservés, présenter une candidature et une offre associant à la fois entreprises adaptées ou services d'aide par le travail et autres entreprises (sous la forme d'un groupement d'opérateurs économiques ou d'un candidat individuel et d'un sous-traitant)
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2022-10-20. L'appel d'offres a été publié le 2022-09-20.
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2022-09-20 | Avis de marché |
| 2022-09-28 | Informations complémentaires |
Avis de marché (2022-09-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de collecte du papier
Numéro de référence: Collecte_Traitement_déchets_recyclables
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de collecte du papier 📦
Code CPV supplémentaire: Services de collecte du papier 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Occitanie 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: pôle emploi - direction régionale
Adresse postale: 33, avenue Georges Pompidou
Code postal: 31131
Commune postale: Balma Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: marche.31036@pole-emploi.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-09-20 📅
Date limite de soumission: 2022-10-20 📅
Date de publication: 2022-09-23 📅
Date de début: 2023-01-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 184-520021
Numéro JO-S: 184
Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 3
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 3
Informations sur les lots: néant
Intitulé du lot: lot Aveyron, Gard, Hérault, Lozère
Numéro du lot: 1
Brève description:
Description des renouvellements: reconduction de 1 an à l'issue de la période ferme
Intitulé du lot: ariège, Aude, Pyrénées-Orientales
Numéro du lot: 2
Description des renouvellements:
Numéro du lot: 3
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 10:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2022-10-20 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Pôle emploi
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: octobre 2024 ou 2026
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 Rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://toulouse.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 184-520021 (2022-09-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de collecte du papier
Numéro de référence: Collecte_Traitement_déchets_recyclables
Brève description:
la présente consultation vise à la conclusion de marchés ayant pour objet l'achat par Pôle emploi Occitanie de prestations de collecte et de traitement des déchets de bureau recyclables. L'Attention des candidats est attirée sur le fait que les lots sont réservés à des entreprises adaptées conformément à l'article L.2113-12 du code de la commande publique. A ce titre, les candidats ne sont pas autorisés à, dans le cadre du ou des lots réservés, présenter une candidature et une offre associant à la fois entreprises adaptées ou services d'aide par le travail et autres entreprises (sous la forme d'un groupement d'opérateurs économiques ou d'un candidat individuel et d'un sous-traitant)
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de collecte du papier 📦
Code CPV supplémentaire: Services de collecte du papier 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Occitanie 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: pôle emploi - direction régionale
Adresse postale: 33, avenue Georges Pompidou
Code postal: 31131
Commune postale: Balma Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: marche.31036@pole-emploi.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-09-20 📅
Date limite de soumission: 2022-10-20 📅
Date de publication: 2022-09-23 📅
Date de début: 2023-01-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 184-520021
Numéro JO-S: 184
Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 3
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 3
Informations sur les lots: néant
Intitulé du lot: lot Aveyron, Gard, Hérault, Lozère
Numéro du lot: 1
Brève description:
la présente consultation vise à la conclusion de marchés ayant pour objet l'achat par Pôle emploi Occitanie de prestations de collecte et de traitement des déchets de bureau recyclables.L'attention des candidats est attirée sur le fait que les lots sont réservés à des entreprises adaptées conformément à l'article L.2113-12 du code de la commande publique. A ce titre, les candidats ne sont pas autorisés à, dans le cadre du ou des lots réservés, présenter une candidature et une offre associant à la fois entreprises adaptées ou services d'aide par le travail et autres entreprises (sous la forme d'un groupement d'opérateurs économiques ou d'un candidat individuel et d'un sous-traitant)
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Intitulé du lot: ariège, Aude, Pyrénées-Orientales
Numéro du lot: 2
Description des renouvellements:
les marchés sont à conclure à compter de leur date de notification pour une durée ferme de 2 ans, reconductible 1 fois par tacite reconduction pour une période de 2 ans
Intitulé du lot: haute-Garonne, Gers, Lot, Hautes-Pyrénées, Tarn, Tarn & Garonne
Numéro du lot: 3
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
aveyron, Gard, Hérault, Lozère
ariège, Aude, Pyrénées-Orientales
haute-Garonne, Gers, Lot, Hautes-Pyrénées, Tarn, Tarn & Garonne
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 10:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2022-10-20 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Pôle emploi
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: octobre 2024 ou 2026
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 Rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://toulouse.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 184-520021 (2022-09-20)
Informations complémentaires (2022-09-28)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-09-28 📅
Date de publication: 2022-10-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 190-539086
Se réfère à l'avis: 2022/S 184-520021
Numéro JO-S: 190
Source: OJS 2022/S 190-539086 (2022-09-28)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-09-28 📅
Date de publication: 2022-10-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 190-539086
Se réfère à l'avis: 2022/S 184-520021
Numéro JO-S: 190
Source: OJS 2022/S 190-539086 (2022-09-28)
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