la présente consultation vise à la conclusion de marchés ayant pour objet l'achat par Pôle emploi Occitanie de prestations de collecte et de traitement des déchets de bureau recyclables. L'Attention des candidats est attirée sur le fait que les lots sont réservés à des entreprises adaptées conformément à l'article L.2113-12 du code de la commande publique. A ce titre, les candidats ne sont pas autorisés à, dans le cadre du ou des lots réservés, présenter une candidature et une offre associant à la fois entreprises adaptées ou services d'aide par le travail et autres entreprises (sous la forme d'un groupement d'opérateurs économiques ou d'un candidat individuel et d'un sous-traitant)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-10-20.
L'appel d'offres a été publié le 2022-09-20.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“marche de services de collecte et de traitement des dechets de bureau recyclables
Collecte_Traitement_déchets_recyclables”
Produits/services: Services de collecte du papier📦
Brève description:
“la présente consultation vise à la conclusion de marchés ayant pour objet l'achat par Pôle emploi Occitanie de prestations de collecte et de traitement des...”
Brève description
la présente consultation vise à la conclusion de marchés ayant pour objet l'achat par Pôle emploi Occitanie de prestations de collecte et de traitement des déchets de bureau recyclables. L'Attention des candidats est attirée sur le fait que les lots sont réservés à des entreprises adaptées conformément à l'article L.2113-12 du code de la commande publique. A ce titre, les candidats ne sont pas autorisés à, dans le cadre du ou des lots réservés, présenter une candidature et une offre associant à la fois entreprises adaptées ou services d'aide par le travail et autres entreprises (sous la forme d'un groupement d'opérateurs économiques ou d'un candidat individuel et d'un sous-traitant)
Afficher plus Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: néant
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot Aveyron, Gard, Hérault, Lozère
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de collecte du papier📦
Lieu d'exécution: Occitanie🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: aveyron, Gard, Hérault, Lozère
Description du marché:
“la présente consultation vise à la conclusion de marchés ayant pour objet l'achat par Pôle emploi Occitanie de prestations de collecte et de traitement des...”
Description du marché
la présente consultation vise à la conclusion de marchés ayant pour objet l'achat par Pôle emploi Occitanie de prestations de collecte et de traitement des déchets de bureau recyclables.L'attention des candidats est attirée sur le fait que les lots sont réservés à des entreprises adaptées conformément à l'article L.2113-12 du code de la commande publique. A ce titre, les candidats ne sont pas autorisés à, dans le cadre du ou des lots réservés, présenter une candidature et une offre associant à la fois entreprises adaptées ou services d'aide par le travail et autres entreprises (sous la forme d'un groupement d'opérateurs économiques ou d'un candidat individuel et d'un sous-traitant)
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2023-01-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: reconduction de 1 an à l'issue de la période ferme
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: ariège, Aude, Pyrénées-Orientales
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Site principal ou lieu d'exécution: ariège, Aude, Pyrénées-Orientales
Description des renouvellements:
“les marchés sont à conclure à compter de leur date de notification pour une durée ferme de 2 ans, reconductible 1 fois par tacite reconduction pour une...”
Description des renouvellements
les marchés sont à conclure à compter de leur date de notification pour une durée ferme de 2 ans, reconductible 1 fois par tacite reconduction pour une période de 2 ans
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: haute-Garonne, Gers, Lot, Hautes-Pyrénées, Tarn, Tarn & Garonne
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Site principal ou lieu d'exécution: haute-Garonne, Gers, Lot, Hautes-Pyrénées, Tarn, Tarn & Garonne
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-10-20
10:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2022-10-20
10:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: octobre 2024 ou 2026
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 Rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Pays: France 🇫🇷
URL: http://toulouse.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunal Administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 Rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Pays: France 🇫🇷 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 Rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2022/S 184-520021 (2022-09-20)
Informations complémentaires (2022-09-28)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2022/S 184-520021
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.1.4
Ancienne valeur
Texte:
“les lots sont réservés à des entreprises adaptées conformément à l'article L.2113-12 du code de la commande publique” Nouvelle valeur
Texte:
“les lots sont réservés à des entreprises adaptées ou à des structures d'insertion conformément à l'article L.2113-12, L2113-13, L2113-14 du code de la...”
Texte
les lots sont réservés à des entreprises adaptées ou à des structures d'insertion conformément à l'article L.2113-12, L2113-13, L2113-14 du code de la commande publique
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Source: OJS 2022/S 190-539086 (2022-09-28)