assurer la collecte des déchets recyclables (papier/carton, verre, plastique, métal) préalablement triés par le personnel de Pôle emploi sur les différents sites de Pôle emploi listés en annexe du ccft en vue de leur transport et recyclage vers une installation de traitement des déchets tel que les prestations sont décrites au ccft et au contrat
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-06-30.
L'appel d'offres a été publié le 2022-05-31.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“marche de services de collecte et de traitement des dechets de bureau recyclables”
Produits/services: Services de collecte du papier📦
Brève description:
“assurer la collecte des déchets recyclables (papier/carton, verre, plastique, métal) préalablement triés par le personnel de Pôle emploi sur les différents...”
Brève description
assurer la collecte des déchets recyclables (papier/carton, verre, plastique, métal) préalablement triés par le personnel de Pôle emploi sur les différents sites de Pôle emploi listés en annexe du ccft en vue de leur transport et recyclage vers une installation de traitement des déchets tel que les prestations sont décrites au ccft et au contrat
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: néant
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“collecte et traitement des déchets de bureau recyclables pour les sites de Pôle emploi Normandie du département 14” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de collecte du papier📦
Lieu d'exécution: Normandie🏙️
Description du marché:
“assurer la collecte des déchets recyclables (papier/carton, verre, plastique, métal) préalablement triés par le personnel de Pôle emploi sur les différents...”
Description du marché
assurer la collecte des déchets recyclables (papier/carton, verre, plastique, métal) préalablement triés par le personnel de Pôle emploi sur les différents sites de Pôle emploi listés en annexe du ccft en vue de leur transport et recyclage vers une installation de traitement des déchets tel que les prestations sont décrites au ccft et au contrat
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le marché public est conclu pour une durée ferme de deux (2) ans à compter de la date de sa notification puis reconductible tacitement 1 fois pour une...”
Description des renouvellements
le marché public est conclu pour une durée ferme de deux (2) ans à compter de la date de sa notification puis reconductible tacitement 1 fois pour une période de deux (2)ans, soit une durée maximale de quatre (4) ans
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“collecte et traitement des déchets de bureau recyclables pour les sites de Pôle emploi Normandie du département 27” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“collecte et traitement des déchets de bureau recyclables pour les sites de Pôle emploi Normandie du département 50” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“collecte et traitement des déchets de bureau recyclables pour les sites de Pôle emploi Normandie du département 61” Titre
Numéro d'identification du lot: 4
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“collecte et traitement des déchets de bureau recyclables pour les sites de Pôle emploi Normandie du département 76” Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 063-166330
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-06-30
11:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2022-06-30
11:05 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: juin 2024
Informations complémentaires
“la présente consultation fait suite à la procédure ayant fait l'objet des annonces no22-44196 et au JOUE le 29/3/2022 référence no2022/s063-166330 et...”
la présente consultation fait suite à la procédure ayant fait l'objet des annonces no22-44196 et au JOUE le 29/3/2022 référence no2022/s063-166330 et déclarée sans suite pour motif d'intérêt général.A. Obtention du dce: le dossier de la consultation est téléchargé via la plateforme suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr B. Renseignements complémentaires: aucun renseignement complémentaire ne pourra être obtenu par téléphone ni par courrier ou courriel. Les demandes de renseignements complémentaires doivent être adressées via le profil d'acheteur accessible à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr. La date limite de réception des demandes de renseignements complémentaires est fixée au règlement de consultation article vii, la date de réception sur le profil d'acheteur faisant seule foi. C. Transmission des plis: les plis doivent être transmis via la plate forme de dématérialisation https://www.marchespublics.gouv.fr) selon la date limite de réception indiquée au règlement de consultation. E. Sélection des offres. Le marché sera attribué au candidat ayant présenté l'offre économiquement la plus avantageuse, sur la base des critères énoncés à l'article vi.2 du règlement de la consultation
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Rouen,
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
URL: http://rouen.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“a. Avant la conclusion du contrat, recours sur la base de l'article l 551-1 du code de justice administrative et/ou, contre un acte détachable du contrat,...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
a. Avant la conclusion du contrat, recours sur la base de l'article l 551-1 du code de justice administrative et/ou, contre un acte détachable du contrat, de l'article r421-1 du même code dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité de l'acte attaqué, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement de l'article l521-1 du même code. B. Après la conclusion du contrat: 1°) Recours sur la base de l'article l551-13 du même code dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat. 2°) Recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis l'attribution du contrat, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement précité et/ou d'une demande indemnitaire; en cas de demande indemnitaire, recours administratif préalable auprès du directeur général aux coordonnées en tête d'avis et recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de la décision expresse de rejet ou sans condition de délai (sauf prescription) à défaut
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Source: OJS 2022/S 107-299339 (2022-05-31)
Avis d'attribution de marché (2022-08-02) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 103 700 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Organisation, les moyens mis en oeuvre et la méthode pour l'ensemble des prestations de collecte et de tri”
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom):
“Modalités d'encadrement des équipes affectées à la réalisation des prestation de collecte et de tri et relations avec l'interlocuteur dédié)”
Critère de qualité (pondération): 6
Critère de qualité (nom): Présentation de la filière de recyclage
Critère de qualité (pondération): 8
Critère de qualité (nom):
“Pourcentage d'ETP éligibles à la clause d'insertion sociale parmi tous les ETP dédiés à la prestation de collecte et de tri des déchets”
Critère de qualité (pondération): 3
Critère de qualité (nom): Description de véhicules propres
Prix (pondération): 60
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 107-299339
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: NoRSEDECHETS2022002
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: collecte des déchets recyclables du département 14
Date de conclusion du contrat: 2022-08-01 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: sas atelier de la roseliere
Adresse postale: rue de la Chaussée - zAC du Clos Allard
Commune postale: Caudebec-les-Elbeuf
Code postal: 76320
Pays: France 🇫🇷
Région: Normandie🏙️
URL: http://www.esat-ea.fr/liste-des-esat-ea/atelier-de-la-roseliere🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 23 800 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: collecte des déchets recyclables du département 27
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 15 700 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: collecte des déchets recyclables du département 50
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 11 700 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: collecte des déchets recyclables du département 61
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 9 000 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: collecte des déchets recyclables du département 76
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 43 500 💰
Source: OJS 2022/S 150-429614 (2022-08-02)