marché de services ayant pour objet le nettoyage des locaux, de la vitrerie ainsi que la fourniture des consommables sanitaires, et l'évacuation des déchets de Pôle emploi Bretagne
le marché public à passer a pour objet le nettoyage des locaux, de la vitrerie ainsi que la fourniture des consommables sanitaires et des appareils de distribution des consommables et l'évacuation des déchets des sites de Pôle emploi Bretagne. Le marché à conclure dans le cadre de la consultation prend pour partie la forme d'un marché forfaitaire tel que décrit dans le CCFT et pour partie d'un accord-cadre exécuté par émission de bons de commande conformément aux articles R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. La partie à bons de commande est conclue sans montant minimum et avec un montant maximum de 16 666 HT par an
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-12-02.
L'appel d'offres a été publié le 2022-10-17.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“marché de services ayant pour objet le nettoyage des locaux, de la vitrerie ainsi que la fourniture des consommables sanitaires, et l'évacuation des déchets...”
Titre
marché de services ayant pour objet le nettoyage des locaux, de la vitrerie ainsi que la fourniture des consommables sanitaires, et l'évacuation des déchets de Pôle emploi Bretagne
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Produits/services: Services de nettoyage et d'hygiène📦
Brève description:
“le marché public à passer a pour objet le nettoyage des locaux, de la vitrerie ainsi que la fourniture des consommables sanitaires et des appareils de...”
Brève description
le marché public à passer a pour objet le nettoyage des locaux, de la vitrerie ainsi que la fourniture des consommables sanitaires et des appareils de distribution des consommables et l'évacuation des déchets des sites de Pôle emploi Bretagne. Le marché à conclure dans le cadre de la consultation prend pour partie la forme d'un marché forfaitaire tel que décrit dans le CCFT et pour partie d'un accord-cadre exécuté par émission de bons de commande conformément aux articles R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. La partie à bons de commande est conclue sans montant minimum et avec un montant maximum de 16 666 HT par an
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de nettoyage et d'hygiène📦
Lieu d'exécution: Bretagne🏙️
Description du marché:
“les locaux concernés sont les locaux de pôle emploi bretagne à usage de bureaux et des zones d'accueil du public. Ils comprennent : des bureaux, des salles...”
Description du marché
les locaux concernés sont les locaux de pôle emploi bretagne à usage de bureaux et des zones d'accueil du public. Ils comprennent : des bureaux, des salles de réunions et de formation, des halls d'accueil, des escaliers, paliers, couloirs, ascenseurs, sanitaires, espaces détente, locaux techniques (zones de stockage, d'archivage, local ménage, parking, terrasse...)
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le marché est conclu pour une durée ferme de deux ans, reconductible tacitement deux fois pour une période de un an”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-12-02
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-12-02
14:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: contour de la Motte
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
URL: http://rennes.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: pôle emploi Bretagne
Adresse postale: 36 rue de Léon
Commune postale: Rennes
Code postal: 35000
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“a) Avant la conclusion du contrat, recours sur la base de l'art. L551-1 du code de justice administrative ;B) Après la conclusion du contrat : 1°) recours...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
a) Avant la conclusion du contrat, recours sur la base de l'art. L551-1 du code de justice administrative ;B) Après la conclusion du contrat : 1°) recours sur la base de l'art. L551-13 du même code dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat ; 2°) recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement précité et/ou d'une demande indemnitaire ; en cas de demande indemnitaire, recours administratif préalable auprès du directeur régional aux coordonnées en tête d'avis et recours dans un délai de 2 mois à compter de la décision expresse ou implicite de rejet
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal administratif
Adresse postale: 3 Ctr de la Motte
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2022/S 204-580280 (2022-10-17)
Avis d'attribution de marché (2023-05-12) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“marché de services ayant pour objet le nettoyage des locaux, de la vitrerie ainsi que la fourniture des consommables sanitaires, et l'évacuation des déchets...”
Titre
marché de services ayant pour objet le nettoyage des locaux, de la vitrerie ainsi que la fourniture des consommables sanitaires, et l'évacuation des déchets de Pôle emploi Bretagne
2206-AM-AO-04
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 3 721 302 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Dispositions proposées au regard des attentes de sécurité, de confort et d'hygiène”
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom):
“Méthodes, processus, produits, consommables et matériels pour la réalisation des prestations forfaitaires et ponctuelles complémentaires”
Critère de qualité (pondération): 12
Critère de qualité (nom):
“Modalités proposées pour l'installation, la distribution et la maintenance des distributeurs ainsi que la distribution et le réapprovisionnement en...”
Critère de qualité (nom)
Modalités proposées pour l'installation, la distribution et la maintenance des distributeurs ainsi que la distribution et le réapprovisionnement en consommables sanitaires et pour les espaces détente
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Critère de qualité (pondération): 6
Critère de qualité (nom):
“Composition et principes généraux d'organisation des équipes proposées en charge des prestations forfaitaires et des prestations ponctuelles complémentaires”
Critère de qualité (pondération): 8
Critère de qualité (nom): Dispositif d'encadrement du personnel mis en oeuvre par le titulaire
Critère de qualité (nom): Critère environnemental
Prix (pondération): 50
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 204-580280
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2206-AM-AO-04
Titre:
“marché de prestations de services ayant pour objet le nettoyage des locaux, de la vitrerie ainsi que la fourniture des consommables sanitaires et...”
Titre
marché de prestations de services ayant pour objet le nettoyage des locaux, de la vitrerie ainsi que la fourniture des consommables sanitaires et l'évacuation des déchets de Pôle emploi Bretagne
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Date de conclusion du contrat: 2023-03-02 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Nom et adresse du contractant
Nom: atalian proprete sas
Adresse postale: 56 Rue Ampère
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
URL: https://atalian.fr/proprete/🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 3 381 043 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3 721 302 💰
Source: OJS 2023/S 095-294561 (2023-05-12)