marché de services ayant pour objet le nettoyage des locaux, de la vitrerie ainsi que la fourniture des consommables sanitaires, et l'évacuation des déchets de Pôle emploi Nouvelle-Aquitaine
le marché public à passer a pour objet le nettoyage des locaux, de la vitrerie ainsi que la fourniture des consommables sanitaires et des appareils de distribution des consommables et l'évacuation des déchets de la direction régionale Nouvelle-Aquitaine de Pôle emploi. Des prestations complémentaires ponctuelles selon les besoins sont prévues
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-09-26.
L'appel d'offres a été publié le 2022-08-22.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“marché de services ayant pour objet le nettoyage des locaux, de la vitrerie ainsi que la fourniture des consommables sanitaires, et l'évacuation des déchets...”
Titre
marché de services ayant pour objet le nettoyage des locaux, de la vitrerie ainsi que la fourniture des consommables sanitaires, et l'évacuation des déchets de Pôle emploi Nouvelle-Aquitaine
2203-DRPE-NA-DIL-50
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Produits/services: Services de nettoyage et d'hygiène📦
Brève description:
“le marché public à passer a pour objet le nettoyage des locaux, de la vitrerie ainsi que la fourniture des consommables sanitaires et des appareils de...”
Brève description
le marché public à passer a pour objet le nettoyage des locaux, de la vitrerie ainsi que la fourniture des consommables sanitaires et des appareils de distribution des consommables et l'évacuation des déchets de la direction régionale Nouvelle-Aquitaine de Pôle emploi. Des prestations complémentaires ponctuelles selon les besoins sont prévues
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: nettoyage - sites du territoire Nord (départements 16-17-19-23-24-79-86 et 87)
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de nettoyage📦
Lieu d'exécution: Limousin🏙️
Lieu d'exécution: Poitou-Charentes🏙️
Lieu d'exécution: Dordogne🏙️
Description du marché:
“les locaux concernés sont les locaux de Pôle emploi des départements 16-17-19-23-24-79-86 et 87 à usage de bureaux et des zones d'accueil du public. Ils...”
Description du marché
les locaux concernés sont les locaux de Pôle emploi des départements 16-17-19-23-24-79-86 et 87 à usage de bureaux et des zones d'accueil du public. Ils comprennent : des bureaux, des salles de réunions et de formation, des halls d'accueil, des escaliers, paliers, couloirs, ascenseurs, sanitaires, espaces détente, locaux techniques (zones de stockage, d'archivage, local ménage, parking...)
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 149 776 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le marché est conclu pour une durée ferme de deux ans, reconductible tacitement deux fois pour une période de un an”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: nettoyage - sites du territoire Sud (départements 33-40-47 et 64)
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Lieu d'exécution: Gironde🏙️
Lieu d'exécution: Landes🏙️
Lieu d'exécution: Lot-et-Garonne🏙️
Lieu d'exécution: Pyrénées-Atlantiques🏙️
Description du marché:
“les locaux concernés sont les locaux de Pôle emploi des départements 33-40-47 et 64 à usage de bureaux et des zones d'accueil du public. Ils comprennent :...”
Description du marché
les locaux concernés sont les locaux de Pôle emploi des départements 33-40-47 et 64 à usage de bureaux et des zones d'accueil du public. Ils comprennent : des bureaux, des salles de réunions et de formation, des halls d'accueil, des escaliers, paliers, couloirs, ascenseurs, sanitaires, espaces détente, locaux techniques (zones de stockage, d'archivage, local ménage, parking...)
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 849 703 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
“pôle emploi accorde une attention particulière au chiffre d'affaires du candidat : ne sont pas admises les candidatures des candidats dont le chiffre...”
pôle emploi accorde une attention particulière au chiffre d'affaires du candidat : ne sont pas admises les candidatures des candidats dont le chiffre d'affaires annuel global moyen sur les trois derniers exercices disponibles communiqués est strictement inférieur à 1 440 000 euro(s) pour le lot no1 et 1 560 000 euro(s) pour le lot no 2 ou, dans le cas où le candidat est de création récente, dont les documents produits n'attestent pas d'une capacité économique et financière supérieure ou égale à ce niveau minimum de capacité
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“dans le cadre de l'exécution du marché public, le Titulaire s'engage à conduire une action de promotion de l'emploi pour les personnes rencontrant des...”
Conditions d'exécution du contrat
dans le cadre de l'exécution du marché public, le Titulaire s'engage à conduire une action de promotion de l'emploi pour les personnes rencontrant des difficultés d'accès au marché du travail (une clause d'insertion sociale est prévue à l'article 6.1.2 du contrat)
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-09-26
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-09-26
13:30 📅
“pour chaque période contractuelle d'exécution des marchés passés sous la forme d'un accord-cadre à bons decommande, le montant maximum s'établit comme suit...”
pour chaque période contractuelle d'exécution des marchés passés sous la forme d'un accord-cadre à bons decommande, le montant maximum s'établit comme suit :- première période contractuelle période ferme :LOT 1 : 60 000 euroslot 2 : 80 000 euros- deuxième période contractuelle, en cas de reconduction :LOT 1 : 30 000 euroslot 2 : 40 000 euros- troisième période contractuelle, en cas de reconduction :LOT 1 : 30 000 euroslot 2 : 40 000 eurosnombre d'heures de travail annuel à réaliser au titre de l'engagement d'insertion sociale à compter de lanotification du marché et pour toute la durée du marché :LOT 1 : 800 heureslot 2 : 900 heures-------------------------------------------------------a- visite de site obligatoire : Afin de permettre aux candidats de présenter le dossier de réponse le plus adapté, ces derniers doivent, préalablement à la remise de leur dossier de réponse, procéder à une visite des sites définis dans le règlement de consultation. Compte tenu de l'objet du marché, les candidats doivent, à peine d'irrégularité de leur proposition technique, préalablement à la remise de leur dossier de réponse, procéder à une visite obligatoire des sites suivants : Pour le lot no1 : Territoire Nord- agence de Poitiers Grand large - rue de la Calypso, 86280 saint benoit - le 12 septembre 2022 à 14h00 - site administratif de St Benoit - 27 rue du Pré Médard, 86280 saint benoit - le 13 septembre 2022 à 09h30 - agence de Châtellerault - rue Georges Charpak, 86100 CHATELLERAULT - le 13 septembre 2022 à 14h00 Service à contacter pour la prise de rendez-vous : Service Immobilier Logistique : dafg-immob-nord.alpc@pole-emploi.frpour le lot no2 : Territoire Sud- direction régionale Nouvelle Aquitaine : 87 rue Nuyens - 33000 BORDEAUX - le 12 septembre 2022 à 09h30 - agence de Villenave d'ornon - 1 rue St Jean, 33140 VILLENAVE D'Ornon - le 12 septembre 2022 à 14h00 - centre de formation campus Ouest Bordeaux - avenue des Quarante Journaux, 33000 BORDEAUX - le 13 septembre 2018 à 9h30 - agence de Bordeaux Saint-Jean + Dt33 (site de Belcier) - 4 rue Bac Ninh, 33000 BORDEAUX - le 13 septembre 2018 à 14h00 Service à contacter pour la prise de rendez-vous : Service Immobilier Logistique : dafg-immob-sud.alpc@pole-emploi.fraucune visite ne peut être organisée sans prise de rendez-vous. Le certificat de visite mentionné à l'article Iv.1.7° du présent règlement est remis au candidat à l'issue de la visite. B -Les demandes de renseignements complémentaires doivent être adressées via le profil d'acheteur accessible à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr. La date limite de réception des demandes de renseignements complémentaires est fixée au 16/09/2022, la date de réception sur le profil d'acheteur faisant seule foi.c. Selection des offres : Le marché est attribué au candidat ayant présenté l'offre économiquement la plus avantageuse, sur la base des critères énoncés à l'article Vi.2 du règlement de la consultation.d. Transmission des plis: les plis sont transmis via le profil acheteur : https://www.marchespublics.gouv.fr
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet - cs 21490
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr📧 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: ccira de Bordeaux
Adresse postale: 103 bis rue Belleville - bP 952
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: na.polec@direccte.gouv.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“a) Avant la conclusion du contrat, recours sur la base de l'art. L551-1 du code de justice administrative ;B) Après la conclusion du contrat : 1°) recours...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
a) Avant la conclusion du contrat, recours sur la base de l'art. L551-1 du code de justice administrative ;B) Après la conclusion du contrat : 1°) recours sur la base de l'art. L551-13 du même code dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat ; 2°) recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement précité et/ou d'une demande indemnitaire ; en cas de demande indemnitaire, recours administratif préalable auprès du directeur régional aux coordonnées en tête d'avis et recours dans un délai de 2 mois à compter de la décision expresse ou implicite de rejet
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Source: OJS 2022/S 164-465758 (2022-08-22)
Avis d'attribution de marché (2022-12-26) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 176 489 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 164-465758
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: nettoyage - sites du territoire Nord (départements 16-17-19-23-24-79-86 et 87)
Date de conclusion du contrat: 2022-11-30 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: groupe apr
Adresse postale: 8 rue Bethnoms
Commune postale: Le Haillan
Code postal: 33185
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: agence.bordeaux@groupeapr.com📧
Région: Aquitaine🏙️
URL: http://Goupeapr.fr🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 566 550 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: nettoyage - sites du territoire Sud (départements 33-40-47 et 64)
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nom et adresse du contractant
Adresse postale: 8 rue Betnoms
Région: Nouvelle-Aquitaine🏙️
URL: http://Groupeapr.fr🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 609 939 💰
“les offres ont été jugées sur la base des critères pondérés d'attributionci après mentionnés pour chaque lot :- 50 % pour la valeur technique appréciée sur...”
les offres ont été jugées sur la base des critères pondérés d'attributionci après mentionnés pour chaque lot :- 50 % pour la valeur technique appréciée sur la base de :5 % pour les dispositions proposées au regard des attentes de sécurité, de confort et d'hygiène 12 % pour les méthodes, processus, produits, consommables et matériels pour la réalisation des prestations forfaitaires et ponctuelles complémentaires 6 % pour les modalités proposées pour l'installation et la maintenance des distributeurs ainsi que la distribution et le réapprovisionnement en consommables sanitaires et 8 % pour la composition et principes généraux d'organisation des équipes proposées en charge des prestations forfaitaires et des prestations ponctuelles complémentaires 6 % pour le dispositif d'encadrement du personnel mis en oeuvre par le titulaire 5 % pour le dispositif de contrôle mis en oeuvre par le titulaire 8% pour le critère environnemental - 50 % pour le prix dont 40% est apprécié sur la base du Détail Quantitatif Estimatif (Dqe) hors crise sanitaire et 10% sur la base du prix forfaitaire des prestations courantes de nettoyage en temps de crise sanitaire
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“1°) recours sur la base de l'art. L551-13 du même code dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution au JOUE ; 2°) recours...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
1°) recours sur la base de l'art. L551-13 du même code dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution au JOUE ; 2°) recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement précité et/ou d'une demande indemnitaire ; en cas de demande indemnitaire, recours administratif préalable auprès du directeur régional aux coordonnées en tête d'avis et recours dans un délai de 2 mois à compter de la décision expresse ou implicite de rejet
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Source: OJS 2022/S 252-732780 (2022-12-26)