la Direction de la Compétitivité et de la Connaissance et la Direction de la Formation pour l'emploi ont travaillé en collaboration pour proposer un dispositif harmonisé d'aide à la création d'entreprise comportant un volet accompagnement et un volet formation. Ces deux volets font l'objet de deux consultations distinctes, mais elles sont complémentaires et prévues en articulation. Ainsi, en complément de sa consultation publique relative à l'accompagnement individuel des créateurs/repreneurs d'entreprise, la Région choisit de proposer aux demandeurs d'emploi, un programme de formation de qualité à la création/reprise d'entreprise, gratuit, adapté et individualisable. C'Est l'objet du présent marché, destiné aux demandeurs d'emploi résidant en Grand Est, désirant créer leur propre emploi par la création ou la reprise d'entreprises en Grand Est.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-10-14.
L'appel d'offres a été publié le 2022-09-13.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“marché de service relatif à la formation pour la création d'activités et reprise d'entreprises
22S0575”
Produits/services: Services de formation professionnelle📦
Brève description:
“la Direction de la Compétitivité et de la Connaissance et la Direction de la Formation pour l'emploi ont travaillé en collaboration pour proposer un...”
Brève description
la Direction de la Compétitivité et de la Connaissance et la Direction de la Formation pour l'emploi ont travaillé en collaboration pour proposer un dispositif harmonisé d'aide à la création d'entreprise comportant un volet accompagnement et un volet formation. Ces deux volets font l'objet de deux consultations distinctes, mais elles sont complémentaires et prévues en articulation. Ainsi, en complément de sa consultation publique relative à l'accompagnement individuel des créateurs/repreneurs d'entreprise, la Région choisit de proposer aux demandeurs d'emploi, un programme de formation de qualité à la création/reprise d'entreprise, gratuit, adapté et individualisable. C'Est l'objet du présent marché, destiné aux demandeurs d'emploi résidant en Grand Est, désirant créer leur propre emploi par la création ou la reprise d'entreprises en Grand Est.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 180 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: formation création reprise d'entreprise - bas-Rhin - sAVERNE - hAGUENAU
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de formation professionnelle📦
Lieu d'exécution: Alsace🏙️
Description du marché:
“le marché comprend 2 types de prestations de formation :
- Modules de formation relatifs à la création d'entreprise " classique ", d'une durée variable...”
Description du marché
le marché comprend 2 types de prestations de formation :
- Modules de formation relatifs à la création d'entreprise " classique ", d'une durée variable comprise entre 90 heures et 167 heure.
- module de formation de spécialisation : " Entreprendre en ESS "
Selon la volonté ou le besoin du créateur, le parcours de formation " classique " pourra être complété par le module de formation " Entreprendre en ess " (module 6) de 35 heures.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 13
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le marché pourra être reconduit tacitement au maximum une fois pour la même période” Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne: fse +
Description
Informations complémentaires:
“la présente consultation est un accord-cadre à bons de commande avec un minimum d'heure en présentiel et/ou distanciel de 900 heures par période et avec un...”
Informations complémentaires
la présente consultation est un accord-cadre à bons de commande avec un minimum d'heure en présentiel et/ou distanciel de 900 heures par période et avec un maximum d'heures en présentiel et/ou distanciel de 15 030 heures sur la période. L'Accord-Cadre est mono-attributaire
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: - Numéro DREETS
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-10-14
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-10-14
14:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix BP 1038/f
Commune postale: Strabourg Cedex
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 88212323📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr📧
URL: http://strasbourg.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“le candidat peut, s'il le souhaite, exercer devant le tribunal administratif compétent :
- un référé précontractuel : depuis le début de la procédure de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
le candidat peut, s'il le souhaite, exercer devant le tribunal administratif compétent :
- un référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L.551-1 et suivants et R.551-1 du code de justice administrative) ;
- un référé contractuel : après la signature du contrat, dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution, ou à défaut de la publication, 6 mois à compter de la signature du contrat (articles L.551-13 et suivants et R.551-7 et suivants du code de justice administrative) ;
- un référé suspension : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L 521-1 du code de justice administrative) ;
- un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses : dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (publication d'un avis d'attribution pour les marchés et accords-cadres soumis à cette obligation) ;
- un recours indemnitaire de plein contentieux : dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision rendue par la Région Grand Est après réclamation gracieuse préalable ;
- un recours pour excès de pouvoir contre la décision de déclaration sans suite (pour infructuosité ou pour motif d'intérêt général) : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de cette décision (articles R 421-1 à R421-7 du code de justice administrative).
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Source: OJS 2022/S 179-505779 (2022-09-13)
Avis d'attribution de marché (2022-11-24) Objet Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Lieu d'exécution: Grand Est🏙️
Description du marché:
“le marché comprend 2 types de prestations de formation : - modules de formation relatifs à la création d'entreprise " classique ", d'une durée...”
Description du marché
le marché comprend 2 types de prestations de formation : - modules de formation relatifs à la création d'entreprise " classique ", d'une durée variable comprise entre 90 heures et 167 heure. - Module de formation de spécialisation : " Entreprendre en ESS " Selon la volonté ou le besoin du créateur, le parcours de formation " classique " pourra être complété par le module de formation " Entreprendre en ESS " (module 6) de 35 heures.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
Critère de qualité (pondération): 75
Critère de coût (nom): prix
Critère de coût (pondération): 25
Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne: fse+
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 179-505779
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“formation pour la création d'activités et reprise d'entreprises - territoire Saverne - haguenau” Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)
Source: OJS 2022/S 230-663191 (2022-11-24)