le présent marché a pour objet l'insertion sociale et professionnelle des personnes en difficultés durablement exclus du marché du travail ou qui rencontrant des difficultés d'accès ou de maintien dans l'emploi.la Commune de Peymeinade confiera au candidat retenu des prestations de nettoyage des bâtiments communaux
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-07-29.
L'appel d'offres a été publié le 2022-06-13.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“marche de service D'Insertion et de qualification professionnelle concernant le nettoyage des batiments communaux”
Produits/services: Services de nettoyage📦
Brève description:
“le présent marché a pour objet l'insertion sociale et professionnelle des personnes en difficultés durablement exclus du marché du travail ou qui...”
Brève description
le présent marché a pour objet l'insertion sociale et professionnelle des personnes en difficultés durablement exclus du marché du travail ou qui rencontrant des difficultés d'accès ou de maintien dans l'emploi.la Commune de Peymeinade confiera au candidat retenu des prestations de nettoyage des bâtiments communaux
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Valeur estimée hors TVA: EUR 320 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de nettoyage📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 06530 PEYMEINADE
Description du marché:
“le présent marché a pour objet l'insertion sociale et professionnelle des personnes en difficultés durablement exclus du marché du travail ou qui...”
Description du marché
le présent marché a pour objet l'insertion sociale et professionnelle des personnes en difficultés durablement exclus du marché du travail ou qui rencontrant des difficultés d'accès ou de maintien dans l'emploi.la Commune de Peymeinade confiera au candidat retenu des prestations de nettoyage des bâtiments communaux
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 320 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3 fois un an. La durée maximale du contrat,...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3 fois un an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“il est prévu d'éventuelles options au sens du droit communautaire, c'est-à-dire des prestations susceptibles de s'ajouter, sans remise en concurrence, aux...”
Description des options
il est prévu d'éventuelles options au sens du droit communautaire, c'est-à-dire des prestations susceptibles de s'ajouter, sans remise en concurrence, aux prestations commandées de manière ferme dans le présent marché et comprises dans les documents de la consultation. Il pourra s'agir :-De marchés publics de services ou de travaux ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à l'objet du marché objet de la présente consultation et passés en application de l'article R.2122-7 du Code de la Commande Publique. La durée pendant laquelle tout nouveau marché, passé sur ce fondement, pourra être conclu ne peut dépasser 3 ans à compter de la date de notification du présent marché ;-De reconductions du marché en application de l'article R.2112-4 du Code de la Commande Publique
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur les contrats réservés
Le marché est réservé aux ateliers protégés et aux opérateurs économiques visant à l'intégration sociale et professionnelle des personnes handicapées ou défavorisées
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“il s'agit d'un marché réservé aux opérateurs économiques qui emploient des travailleurs handicapés ou défavorisés selon l' article L2113-12 de l'ordonnance...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
il s'agit d'un marché réservé aux opérateurs économiques qui emploient des travailleurs handicapés ou défavorisés selon l' article L2113-12 de l'ordonnance no 2018-1074 du 26 novembre 2018 relative aux marchés publics : " des marchés ou des lots d'un marché peuvent être réservés à des entreprises adaptées mentionnées à l'article L. 5213-13 du code du travail, à des établissements et services d'aide par le travail mentionnés à l'article L. 344-2 du code de l'action sociale et des familles ainsi qu'à des structures équivalentes, lorsqu'ils emploient une proportion minimale, fixée par voie réglementaire (50%), de travailleurs handicapés qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales. "
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-07-29
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-07-29
12:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): peymeinade
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 1 an avant la fin du marché
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs
Commune postale: Nice
Code postal: 06000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 048997860📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr📧
URL: http://www.ta-nice.juradm.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: cira Marseille Préfecture de la Région PACA
Adresse postale: place Félix Baret CS 80001
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 484354554📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.gouv.fr📧
URL: https://www.economie.gouv.fr/daj/reglement-amiable-des-differends🌏
Source: OJS 2022/S 116-326083 (2022-06-13)