marché de restauration collective

commune de ballan mire

marché de restauration scolaire avec 40 % de produits issus de l'agriculture Biologique et/ou locale avec l'objectif de passage à 100 % en 2026 fourniture d'une variante à 50 % dès la première année. Tous les ans, le Maitre D'Ouvrage précisera ses objectifs en la matière pour l'année à venir sur la base de propositions de prix effectuées par le titulaire au mois de juin, en fonction du pourcentage de bio et local. Ce marché inclus l'assistance technique, la fourniture de denrées alimentaires et livraison des repas traiteur

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-09-19. L'appel d'offres a été publié le 2022-07-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Restauval

Qui ?

• commune de ballan mire

Qu'est-ce que c'est ?

• Équipement de cuisine, articles de maison, articles ménagers et fournitures de restauration › Fournitures pour restauration

Où ?

• Centre — Val de Loire › Indre-et-Loire

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-07-28	Avis de marché
2023-06-15	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-07-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fournitures pour restauration
Numéro de référence: 2022-12
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Fournitures pour restauration 📦
Code CPV supplémentaire: Fournitures pour restauration 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Indre-et-Loire 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de ballan mire
Adresse postale: 12, Place du 11 Novembre
Code postal: 37510
Commune postale: Ballan Mire
Contact
Adresse Internet: https://www.mairie-ballan-mire.fr 🌏
Courrier électronique: dstu@mairie-ballan-mire.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_IH6U1fSkfQ 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_IH6U1fSkfQ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-07-28 📅
Date limite de soumission: 2022-09-19 📅
Date de publication: 2022-08-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 147-420187
Numéro JO-S: 147
Informations complémentaires

voir le Règlement de consultation qui fixe les termes de la présente consultation

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 360 000 EUR 💰
Informations sur les lots: néant
Intitulé du lot: lot 1 Assistance technique et fourniture de denrées alimentaires
Numéro du lot: 1
Brève description: assistance technique et fourniture de denrées alimentaires
Valeur estimée hors TVA: 1 200 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

l'Accord cadre est reconduit tacitement le nombre de périodes de reconduction est fixée à 3

Description des options:

pse 1, blanchisserie : Il s'agit de la fourniture de tenues au personnel de cuisine et de salle et du service de blanchisserie de celles-ci. 14 agents doivent bénéficier de ces tenues, renouvelées 3 fois par semaine selon les conditions légales d'hygiène et de protection du personnel auquel leur métier les soumet. pse 2, fourniture des produits d'entretien compatibles avec la certification Ecocert en cuisine, niveau 2 : Il s'agit de la fourniture des denrées non alimentaires consommables qui doivent permettre d'assurer l'entretien de l'ucp, du restaurant qui la jouxte, des satellites Jacques Prévert et Hélène Boucher ainsi que la crèche

Intitulé du lot: lot 2 Livraison des repas traiteur
Numéro du lot: 2
Brève description: livraison des repas traiteur
Valeur estimée hors TVA: 160 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: ballan-Miré

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerextrait KBIS

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2022-09-20 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de service
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Démarches de développement durable
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Qualité des repas
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Services associés
Critère de qualité (pondération): 12
18

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21370018000010
Contact
Point de contact: M. le maire
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_IH6U1fSkfQ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif d'orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orleans Cedex 1
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://orleans.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

recours gracieux devant le pouvoir adjudicateur Mairie de Ballan-Miré, 12 place du 11 novembre 37510 BALLAN-MIRE sous deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée.référé précontractuel devant le juge des référés précontractuels du Tribunal administratif compétent, jusqu'à la signature du marché, qui peut intervenir au terme d'un délai de onze jours à compter de la date d'envoi de la notification des lettres de rejet des offres aux candidats non retenus (code de justice administrative, art. L551-1 à L551-12).Référé contractuel devant le juge des référés précontractuels du Tribunal Administratif compétent (code de justice administrative, art. L551-13 à L551-23) dans les 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou dans un délai de six mois à compter du lendemain de la conclusion du marché si un tel avis n'a pas été publié.recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif compétent sous deux mois à compter de la publication ou notification de la décision ou de l'acte attaqué (code de justice administrative, art. R421-1). Ce recours peut être précédé d'un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur ;Recours de pleine juridiction devant le Tribunal Administratif compétent contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, sous deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées notamment au moyen d'un avis mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation (CE. Ass, 16/07/07, Sté Tropic travaux signalisation)

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: ville de Ballan-Miré
Adresse postale: 12 place du 11 novembre
Commune postale: Ballan Mire
Code postal: 37510
Adresse Internet: https://mairie-ballan-mire.fr 🌏
Source: OJS 2022/S 147-420187 (2022-07-28)

Avis d'attribution de marché (2023-06-15)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 2 240 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-06-15 📅
Date de publication: 2023-06-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 117-368143
Se réfère à l'avis: 2022/S 147-420187
Numéro JO-S: 117

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-11-30 📅
Nom: restauval
Adresse postale: za du Chatenay 8 rue des Internautes
Commune postale: Rochecorbon
Code postal: 37210
Pays: France 🇫🇷
Indre-et-Loire 🏙️
Adresse Internet: https://www.restauval.com 🌏
Valeur totale du marché: 2 000 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2022-11-16 📅
Adresse postale: za du chatenay 8 rue des internautes
Valeur totale du marché: 240 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
1
Source: OJS 2023/S 117-368143 (2023-06-15)

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