marché de restauration scolaire avec 40 % de produits issus de l'agriculture Biologique et/ou locale avec l'objectif de passage à 100 % en 2026 fourniture d'une variante à 50 % dès la première année. Tous les ans, le Maitre D'Ouvrage précisera ses objectifs en la matière pour l'année à venir sur la base de propositions de prix effectuées par le titulaire au mois de juin, en fonction du pourcentage de bio et local. Ce marché inclus l'assistance technique, la fourniture de denrées alimentaires et livraison des repas traiteur
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-09-19.
L'appel d'offres a été publié le 2022-07-28.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: marché de restauration collective
2022-12
Produits/services: Fournitures pour restauration📦
Brève description:
“marché de restauration scolaire avec 40 % de produits issus de l'agriculture Biologique et/ou locale avec l'objectif de passage à 100 % en 2026 fourniture...”
Brève description
marché de restauration scolaire avec 40 % de produits issus de l'agriculture Biologique et/ou locale avec l'objectif de passage à 100 % en 2026 fourniture d'une variante à 50 % dès la première année. Tous les ans, le Maitre D'Ouvrage précisera ses objectifs en la matière pour l'année à venir sur la base de propositions de prix effectuées par le titulaire au mois de juin, en fonction du pourcentage de bio et local. Ce marché inclus l'assistance technique, la fourniture de denrées alimentaires et livraison des repas traiteur
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Valeur estimée hors TVA: EUR 1 360 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: néant
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot 1 Assistance technique et fourniture de denrées alimentaires
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Fournitures pour restauration📦
Lieu d'exécution: Indre-et-Loire🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: ballan-Miré
Description du marché: assistance technique et fourniture de denrées alimentaires
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de service
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Démarches de développement durable
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 35
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 200 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord cadre est reconduit tacitement le nombre de périodes de reconduction est fixée à 3” Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“pse 1, blanchisserie : Il s'agit de la fourniture de tenues au personnel de cuisine et de salle et du service de blanchisserie de celles-ci. 14 agents...”
Description des options
pse 1, blanchisserie : Il s'agit de la fourniture de tenues au personnel de cuisine et de salle et du service de blanchisserie de celles-ci. 14 agents doivent bénéficier de ces tenues, renouvelées 3 fois par semaine selon les conditions légales d'hygiène et de protection du personnel auquel leur métier les soumet. pse 2, fourniture des produits d'entretien compatibles avec la certification Ecocert en cuisine, niveau 2 : Il s'agit de la fourniture des denrées non alimentaires consommables qui doivent permettre d'assurer l'entretien de l'ucp, du restaurant qui la jouxte, des satellites Jacques Prévert et Hélène Boucher ainsi que la crèche
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot 2 Livraison des repas traiteur
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: livraison des repas traiteur
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité des repas
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Services associés
Critère de qualité (pondération): 12
Critère de qualité (pondération): 18
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 160 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerextrait KBIS”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-09-19
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2022-09-20
09:00 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“voir le Règlement de consultation qui fixe les termes de la présente consultation” Organe de révision
Nom: tribunal Administratif d'orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orleans Cedex 1
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧
URL: http://orleans.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“recours gracieux devant le pouvoir adjudicateur Mairie de Ballan-Miré, 12 place du 11 novembre 37510 BALLAN-MIRE sous deux mois à compter de la publication...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
recours gracieux devant le pouvoir adjudicateur Mairie de Ballan-Miré, 12 place du 11 novembre 37510 BALLAN-MIRE sous deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée.référé précontractuel devant le juge des référés précontractuels du Tribunal administratif compétent, jusqu'à la signature du marché, qui peut intervenir au terme d'un délai de onze jours à compter de la date d'envoi de la notification des lettres de rejet des offres aux candidats non retenus (code de justice administrative, art. L551-1 à L551-12).Référé contractuel devant le juge des référés précontractuels du Tribunal Administratif compétent (code de justice administrative, art. L551-13 à L551-23) dans les 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou dans un délai de six mois à compter du lendemain de la conclusion du marché si un tel avis n'a pas été publié.recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif compétent sous deux mois à compter de la publication ou notification de la décision ou de l'acte attaqué (code de justice administrative, art. R421-1). Ce recours peut être précédé d'un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur ;Recours de pleine juridiction devant le Tribunal Administratif compétent contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, sous deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées notamment au moyen d'un avis mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation (CE. Ass, 16/07/07, Sté Tropic travaux signalisation)
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: ville de Ballan-Miré
Adresse postale: 12 place du 11 novembre
Commune postale: Ballan Mire
Code postal: 37510
Pays: France 🇫🇷
URL: https://mairie-ballan-mire.fr🌏
Source: OJS 2022/S 147-420187 (2022-07-28)
Avis d'attribution de marché (2023-06-15) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2 240 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 147-420187
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2022-11
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“assistance technique et fournitures des denrées alimentairesvariante 50 % de la valeur d'achet HT dédiée au BIO et/ou localps1 blanchisserieps2 fourniture...”
Titre
assistance technique et fournitures des denrées alimentairesvariante 50 % de la valeur d'achet HT dédiée au BIO et/ou localps1 blanchisserieps2 fourniture des produits d'entretien
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Date de conclusion du contrat: 2022-11-30 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: restauval
Adresse postale: za du Chatenay 8 rue des Internautes
Commune postale: Rochecorbon
Code postal: 37210
Pays: France 🇫🇷
Région: Indre-et-Loire🏙️
URL: https://www.restauval.com🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 2 000 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 000 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2022-12
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: livraison des repas traiteur
Date de conclusion du contrat: 2022-11-16 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Adresse postale: za du chatenay 8 rue des internautes
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 240 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 240 000 💰
Source: OJS 2023/S 117-368143 (2023-06-15)