réalisation de prestations pédagogiques d'acculturation des agents du pôle ministériel des ministères de la Transition écologique (Mte), de la Cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales (Mctrct) et de la Mer (Mm)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-02-23.
L'appel d'offres a été publié le 2022-01-31.
Objet Champ d'application du marché
Titre: marché de prestations pédagogiques
SG-SAD3-062-21
Produits/services: Services de formation du personnel📦
Brève description:
“réalisation de prestations pédagogiques d'acculturation des agents du pôle ministériel des ministères de la Transition écologique (Mte), de la Cohésion des...”
Brève description
réalisation de prestations pédagogiques d'acculturation des agents du pôle ministériel des ministères de la Transition écologique (Mte), de la Cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales (Mctrct) et de la Mer (Mm)
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Valeur estimée hors TVA: EUR 1 500 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: néant
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“acculturation au changement climatique incluant un déploiement à l'échelle nationale” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de formation du personnel📦
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Description du marché:
“cette acculturation se déclinera en format présentiel et/ou distanciel, apportera des connaissances scientifiques rigoureuses sur les causes et les...”
Description du marché
cette acculturation se déclinera en format présentiel et/ou distanciel, apportera des connaissances scientifiques rigoureuses sur les causes et les conséquences du changement climatique, sera conduite en pédagogie active. Ainsi, une conférence suivie ou incluant des échanges entre le conférencier et le public ne correspond pas aux attentes, utilisera l'intelligence collective pour assurer des échanges entre experts et novices sur ces sujets, incitera à l'action, à la mise en mouvement pour que chaque participant/agent réfléchisse à ses moyens d'agir, sera d'une durée courte, 2 à 3 h
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 600 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le marché est conclu pour une période ferme de 24 mois à compter de sa notification. Il est reconductible deux fois un an, par tacite reconduction” Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“le représentant du pouvoir adjudicateur, en application de l'article R.2122-7 du code de la commande publique, peut négocier avec le titulaire, sans...”
Description des options
le représentant du pouvoir adjudicateur, en application de l'article R.2122-7 du code de la commande publique, peut négocier avec le titulaire, sans publicité ni mise en concurrence préalables, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui ont été confiées dans le présent marché
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Informations complémentaires:
“un montant minimum de 40.000 euros HT et un montant maximum de 600 000 euros HT pour le lot 1 pour la durée totale du marché”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: acculturation aux enjeux de la sobriété numérique
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“cette acculturation apportera des connaissances scientifiques rigoureuses et des illustrations (ordre de grandeur) sur les avantages et impacts...”
Description du marché
cette acculturation apportera des connaissances scientifiques rigoureuses et des illustrations (ordre de grandeur) sur les avantages et impacts environnementaux du numérique, des éléments socio-économiques pourront être apportés pour contextualiser, sera conduite en pédagogie active. Ainsi, une conférence suivie ou incluant des échanges entre le conférencier et le public ne correspond pas aux attentes, utilisera l'intelligence collective pour assurer des échanges entre experts et novices sur ces sujets, incitera à l'action, à la mise en mouvement pour que chaque participant/agent réfléchisse à ses moyens d'agir, sera d'une durée courte, 2 à 3 h
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 300 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“un montant minimum de 40.000 euros HT et un montant maximum de 300.000 euros HT pour le lot 2 pour la durée totale du marché”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“acculturation à la mise en oeuvre de la transition écologique incluant les objectifs de développement durable” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“cette acculturation montrera que la transition écologique s'envisage dans un cadre global et systémique, et qu'elle s'appuie sur les atouts et les...”
Description du marché
cette acculturation montrera que la transition écologique s'envisage dans un cadre global et systémique, et qu'elle s'appuie sur les atouts et les contraintes des territoires (penser global / agir local), apportera des éléments de connaissances sur les solutions concourant à la transition écologique, en précisant leurs limites et leurs contributions (ordre de grandeur), apportera des éléments de connaissances sur les Objectifs de développement durable en 2030, permettra de disposer d'une boite d'outils pour mettre en oeuvre les ODD et l'agenda 2030 dans son quotidien professionnel,sera conduite en pédagogie active. Ainsi, une conférence suivie ou incluant des échanges entre le conférencier et le public ne correspond pas aux attentes, utilisera l'intelligence collective pour assurer des échanges entre experts et novices sur ces sujets, incitera à l'action, à la mise en mouvement pour que chaque participant/agent réfléchisse à ses moyens d'agir, sera d'une durée courte, 2 à 3 h
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 300 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“un montant minimum de 40.000 euros HT et un montant maximum de 300.000 euros HT pour le lot 3 pour la durée totale du marché”
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“acculturation aux enjeux de la biodiversité et de la gestion durable des ressources renouvelables” Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“cette acculturation apportera des connaissances scientifiques rigoureuses sur la définition, les causes et les conséquences de la perte de Biodiversité,...”
Description du marché
cette acculturation apportera des connaissances scientifiques rigoureuses sur la définition, les causes et les conséquences de la perte de Biodiversité, dont les services écosystémiques (incluant des exemples de contribution au secteur économique et aux organisations sociales), montrera que la biodiversité contribue à la lutte et à l'adaptation au changement climatique dans un cadre global et systémique, adapté à un territoire, sera conduite en pédagogie active. Ainsi, une conférence suivie ou incluant des échanges entre le conférencier et le public ne correspond pas aux attentes, utilisera l'intelligence collective pour assurer des échanges entre experts et novices sur ces sujets, incitera à l'action, à la mise en mouvement pour que chaque participant/agent réfléchisse à ses moyens d'agir, sera d'une durée courte, 2 à 3 h
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 300 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“un montant minimum de 40.000 euros HT et un montant maximum de 300.000 euros HT pour le lot 4 pour la durée totale du marché”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“une lettre de candidature, impérativement sous la forme d'un formulaire Dc1 et qui contiendra, le cas échéant, la forme du groupement ainsi que...”
Liste et brève description des conditions
une lettre de candidature, impérativement sous la forme d'un formulaire Dc1 et qui contiendra, le cas échéant, la forme du groupement ainsi que l'habilitation du mandataire par ses co-traitants;en cas de redressement judiciaire, la copie des jugements prononcés ; Pour les entreprises établies en France : ? son numéro unique d'identification siret ? un récepissé de dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises (Cfe), pour les entreprises en cours d'inscription - pour les entreprises établies hors de France : un document mentionnant son numéro individuel d'identification, attribué en application de l'article 286 ter du code général des impôts.si l'entreprise n'est pas établie dans un pays de l'union européenne, un document mentionnant l'identité et l'adresse du candidat ou les coordonnées de son représentant fiscal ponctuel en France
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Une déclaration précisant, pour les trois derniers exercices disponibles et en hors taxe, le chiffre d'affaires spécifique à des prestations pédagogiques...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Une déclaration précisant, pour les trois derniers exercices disponibles et en hors taxe, le chiffre d'affaires spécifique à des prestations pédagogiques similaires. Les opérateurs économiques de création récente - sont autorisés à prouver leur capacité économique et financière au moyen de bilans ou d'extraits de bilan ou au moyen d'une déclaration établie par une banque. Les entreprises nouvelles pourront justifier de leur capacité financière pour tout autre moyen ; - une déclaration du chiffre d'affaires global portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création du candidat ou du début d'activité. Le chiffre d'affaires minimum est de 100.000 euros annuels pour chacun des exercices fournis et pour tous les lots.Si, pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de fournir ces informations, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen.Ces éléments peuvent être transmis sur papier libre et/ou à l'aide du formulaire Dc2 ;
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Une liste des principales prestations pédagogiques fournies au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire, public...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Une liste des principales prestations pédagogiques fournies au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire, public ou privé, avec comme moyen de preuve, soit des attestations du destinataire, soit une attestation de l'opérateur économique ; - une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat - les entreprises nouvelles pourront justifier de leur capacité par tout autre moyen
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat: le présent marché fait suite à une déclaration sans suite
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-02-23
12:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-02-23
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): la date d'ouverture des offres est indicative
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Organe de révision
Nom: tribunal administratif
Adresse postale: 2-4 bd de l'hautil BP 30322
Commune postale: Cergy Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0130173459📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Fax: +33 0130173459 📠
URL: http://Cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunal administratif
Adresse postale: 2-4 bd de l'hautil BP 30322
Commune postale: Cergy Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif
Adresse postale: 2-4 bd de l'hautil BP 30322
Commune postale: Cergy Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0130173459📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Fax: +33 0130173459 📠
Source: OJS 2022/S 025-062404 (2022-01-31)