Avis de marché (2022-11-19) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Un toit pour tous
Numéro d'enregistrement national: 68020136500029
Adresse postale: 8 bis, avenue Georges Pompidou, CS 77199
Commune postale: Nîmes
Code postal: 30914
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com📧
Région: Gard🏙️
URL: http://www.untoitpourtous.fr🌏 Communication
URL des documents: https://agysoft.marches-publics.info/🌏
URL de participation: https://agysoft.marches-publics.info/🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Autre
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marche De Prestations De Services Relatives A L'Entretien Des Espaces Verts Lot 1 Ales
2022-34 Ev Lot 1”
Produits/services: Réalisation et entretien d'espaces verts📦
Brève description:
“Marche De Prestations De Services Relatives A L'Entretien Des Espaces Verts
lot 1 Ales” Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Espaces Verts Ales
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Réalisation et entretien d'espaces verts📦
Lieu d'exécution: Gard🏙️
Description du marché: Alès - Du Vigan à Alès jusqu'à Bagnols sur Cèze
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2023-02-01 📅
Date de fin: 2024-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: 4 fois pour 12 mois à chaque fois
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Voir Rc
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Voir Rc
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: Voir Rc
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Conformément aux dispositions des articles L. 2113-13 et R. 2113-7 du code de la commande publique, la présente consultation est réservé à des structures...”
Conditions d'exécution du contrat
Conformément aux dispositions des articles L. 2113-13 et R. 2113-7 du code de la commande publique, la présente consultation est réservé à des structures d'insertion par l'activité économiques mentionnées à l'article L. 5132-4 du code du travail (entreprises d'insertion - Ei ; entreprises de travail temporaire d'insertion - Etti ; associations intermédiaires - Ai ; ateliers et chantiers d'insertion - Aci) et à des structures équivalentes à condition qu'elles emploient un minimum de 50 % de travailleurs défavorisés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-12-23
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-12-23
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2027
Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://agysoft.marches-publics.info/
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Nom: Tribunal judiciaire de Marseille
Adresse postale: 6, rue Joseph Autran
Commune postale: Marseille
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491155050📞
Fax: +33 491544290 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel prévu à l'article 1441-2 du Code de procédure civile, et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu à...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé précontractuel prévu à l'article 1441-2 du Code de procédure civile, et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu à l'article 1441-3 du Code de procédure civile, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article précité
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Source: OJS 2022/S 227-652174 (2022-11-19)
Informations complémentaires (2022-11-25)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2022/S 227-652174
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: III.2.2
Ancienne valeur
Texte:
“Conformément aux dispositions des articles L. 2113-13 et R. 2113-7 du code de la commande publique, la présente consultation est réservé à des structures...”
Texte
Conformément aux dispositions des articles L. 2113-13 et R. 2113-7 du code de la commande publique, la présente consultation est réservé à des structures d'insertion par l'activité économiques mentionnées à l'article L.5132-4 du code du travail (entreprises d'insertion - Ei ; entreprises de travail temporaire d'insertion - Etti ; associations intermédiaires - Ai ;ateliers et chantiers d'insertion - Aci) et à des structures équivalentes à condition qu'elles emploient un minimum de 50 % de travailleurs défavorisés
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Texte:
“Conformément aux dispositions des articles L. 2113-12, L. 2113-13, L. 2113-14 et R. 2113-7 du code de la commande publique, la présente consultation est...”
Texte
Conformément aux dispositions des articles L. 2113-12, L. 2113-13, L. 2113-14 et R. 2113-7 du code de la commande publique, la présente consultation est réservé :
- à des entreprises adaptées mentionnées à l'article L. 5213-13 du code du travail, à des établissements et services d'aide par le travail mentionnés à l'article L. 344-2 du code de l'action sociale et des familles, ainsi qu'à des structures équivalentes, lorsqu'ils emploient un minimum de 50 % de travailleurs handicapés qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales ;
- à des structures d'insertion par l'activité économiques mentionnées à l'article L. 5132-4 du code du travail et à des structures équivalentes à condition qu'elles emploient un minimum de 50 % de travailleurs défavorisés
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Source: OJS 2022/S 231-667329 (2022-11-25)
Avis d'attribution de marché (2023-04-25) Objet Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 227-652174
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Espaces Verts Ales
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
Source: OJS 2023/S 084-252736 (2023-04-25)