Marché de prestations de services d'opérateurs de déchargement pour EDF Production Electrique Insulaire

EDF production electrique insulaire SAS

EDF PEI exploite des centrales de production d'électricité situées en Martinique et en Guadeloupe.
Lors des approvisionnements maritimes en combustible, EDF PEI fait appel à une prestation d'opérateur de déchargement, la dite prestation est réalisée lors du déchargement des navires au quai concerné les desservant.
Le nombre maximum estimé d'opérations du marché, tout attributaire confondu, est d'environ 150, étant précisé que cette indication n'a aucune valeur d'engagement contractuel pour EDF PEI et ce sur la durée totale des marchés, c'est-à-dire qu'il n'y a aucun engagement d'achat sur un nombre d'opérations minimal.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-04-08. L'appel d'offres a été publié le 2022-03-22.

Qui ?

• EDF production electrique insulaire SAS

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de manutention et d'entreposage de cargaisons › Services de manutention de cargaisons

Où ?

• Ile-de-France › Paris
• RUP FR — Régions Ultrapériphériques Françaises › Guadeloupe
• RUP FR — Régions Ultrapériphériques Françaises › Martinique

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-03-22	Avis de marché
2022-08-01	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-03-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'appui et services auxiliaires dans le domaine des transports, services des agences de voyages
Brève description:

EDF PEI exploite des centrales de production d'électricité situées en Martinique et en Guadeloupe. Lors des approvisionnements maritimes en combustible, EDF PEI fait appel à une prestation d'opérateur de déchargement, la dite prestation est réalisée lors du déchargement des navires au quai concerné les desservant. Le nombre maximum estimé d'opérations du marché, tout attributaire confondu, est d'environ 150, étant précisé que cette indication n'a aucune valeur d'engagement contractuel pour EDF PEI et ce sur la durée totale des marchés, c'est-à-dire qu'il n'y a aucun engagement d'achat sur un nombre d'opérations minimal.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'appui et services auxiliaires dans le domaine des transports, services des agences de voyages 📦
Code CPV supplémentaire: Services de manutention de cargaisons 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Guadeloupe 🏙️
Martinique 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: EDF Production Electrique Insulaire SAS
Adresse postale: Tour PB6 - 20 Place de la Défense
Code postal: 92050
Commune postale: Paris la defense cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.edf.fr 🌏
Courrier électronique: aurelie.ruiz@edftl.com 📧
Téléphone: +33 0602082947 📞
URL des documents: https://www.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: https://www.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-03-22 📅
Date limite de soumission: 2022-04-08 📅
Date de publication: 2022-03-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 060-158829
Numéro JO-S: 60
Informations complémentaires

Pour répondre au présent avis de marché, les candidats doivent se manifester sur le https://www.e-marchespublics.com et rattacher les documents demandés au présent avis de marché. Les candidats intéressés, non encore inscrits, s'auto-référenceront depuis la page d'accueil du site https://www.e-marchespublics.com. La consultation sera effectuée de manière dématérialisée via le site https://www.e-marchespublics.com. EDF PEI se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation. Dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, EDF PEI informe l'ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marchés est privilégiée, que ceux-ci soient attribués à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises. L'heure de fin mentionnée au paragraphe IV.2.2) s'entend heure Paris.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

EDF PEI exploite des centrales de production d'électricité situées en Martinique et en Guadeloupe.

Lors des approvisionnements maritimes en combustible, EDF PEI fait appel à une prestation d'opérateur de déchargement, la dite prestation est réalisée lors du déchargement des navires au quai concerné les desservant.

Le nombre maximum estimé d'opérations du marché, tout attributaire confondu, est d'environ 150, étant précisé que cette indication n'a aucune valeur d'engagement contractuel pour EDF PEI et ce sur la durée totale des marchés, c'est-à-dire qu'il n'y a aucun engagement d'achat sur un nombre d'opérations minimal.

Intitulé du lot: Contrat de prestations de services d'opérateurs de déchargement de combustible à destination de la centrale EDF PEI établissement de Pointe-Jarry en Guadeloupe
Numéro du lot: 1
Brève description:

Les prestations d'opérateur de déchargement attendues sont notamment les suivantes :- connexion/déconnexion du bras ou du flexible de déchargement au manifold du navire ; - ronde de surveillance régulière au cours de l'opération depuis le navire jusqu'à la centrale EDF PEI établissement de Pointe-Jarry en Guadeloupe ; - mise en place des équipements de lutte anti-pollution et anti-incendie ;- intervention en première instance en cas de pollution et/ou incendie.

Durée de l'accord: 37 mois
Description des options:

La durée du marché mentionnée à la rubrique II.2.7) comprend les options de durée :

- deux périodes optionnelles d'une durée de 12 mois chacune.

Intitulé du lot: Contrat de prestations de services d'opérateurs de déchargement de combustible à destination de la centrale EDF PEI établissement de Bellefontaine en Martinique
Numéro du lot: 2
Brève description:

Les prestations d'opérateur de déchargement attendues sont notamment les suivantes :- connexion/déconnexion du bras ou du flexible de déchargement au manifold du navire ; - ronde de surveillance régulière au cours de l'opération depuis le navire jusqu'à la centrale EDF PEI établissement de Bellefontaine en Martinique ; - mise en place des équipements de lutte anti-pollution et anti-incendie ;- intervention en première instance en cas de pollution et/ou incendie.

Durée de l'accord: 36 mois
Description des options: -deux périodes optionnelles d'une durée de 12 mois chacune.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Quai de déchargement maritime relié à la centrale EDF PEI établissement de…

… Pointe-Jarry en Guadeloupe

… Bellefontaine en Martinique

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

-Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun cas des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du code de la commande publique notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail. Cette déclaration est à produire par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés.

Le candidat doit remettre :

- une copie des documents justifiant des pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat ;

- une copie du SIREN de son entreprise ;

- en cas de groupement d'entreprises, si la candidature est présentée par son mandataire, une lettre d'habilitation de ce dernier par ses cotraitants, à représenter les autres membres du groupement ;

- en cas de groupement d'entreprises, une lettre de déclaration du groupement détaillant le nom, le SIREN et l'adresse de chaque cotraitant. Pour la fourniture de ces informations, les candidats sont incités à utiliser les formulaires marchés publics prévus à cet effet et téléchargeables à l'adresse suivante, y compris pour les sous-traitants (DC1, DC2 et DC4) : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidath.

Situation économique et financière:

Afin de justifier son chiffre d'affaires, le candidat doit présenter les rapports financiers des 3 derniers exercices (notamment les bilans et comptes de résultats avec leurs annexes).

Si, pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de produire tout ou partie des éléments ci-dessus, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière et en particulier le respect du seuil de capacité minimal ci-dessous par tout autre moyen équivalent.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

- Le candidat doit disposer d'un chiffre d'affaires annuel global sur les 3 derniers exercices disponibles supérieur à…

… 300 000 euros en cas de candidature sur le lot 1.

… 440 000 euros en cas de candidature sur le lot 2.

… 740 000 euros en cas de candidature sur les lots 1 et 2.

Capacité technique et professionnelle:

Le candidat doit :

1) fournir la liste des principaux marchés et clients, et notamment la liste des marchés passés avec le groupe EDF le cas échéant ;

2) fournir une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pendant les trois dernières années ;

3) fournir une description des qualifications des moyens humains que mobilisera le candidat pour la réalisation du Marché ;

4) apporter la preuve qu'il dispose de ressources humaines capables de répondre à la demande sans faire appel à la sous-traitance au-delà du premier niveau ;

5) disposer de ses propres ressources humaines capables de lire, comprendre le français et l'anglais technique maritime.

Le candidat devra :

6) transmettre son attestation d'assurance couvrant l'intégralité des risques liés à l'activité d'opérateur de déchargement, et fournira les justificatifs associés à tout moment de la procédure et au plus tard avant l'attribution du Marché.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Le candidat doit :

7) fournir la preuve qu'il dispose d'une embarcation permettant de déployer le barrage antipollution ;

8) fournir une copie des permis ou brevet valides permettant de piloter l'embarcation.

Le candidat devra :

9) transmettre son attestation d'assurance couvrant l'embarcation pour les prestations qui lui sont dévolues par le contrat, à savoir déploiement de barrage antipollution, et fournira les justificatifs associés à tout moment de la procédure et au plus tard avant l'attribution du Marché.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de la facture de la prestation reconnue bonne à payer.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

EDF PEI accepte les groupements d'opérateurs économiques conjoints ou solidaires. En cas de groupement conjoint ou solidaire, l'un des opérateurs membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci représente l'ensemble des membres vis-à-vis de l'acheteur. Le mandataire du groupement conjoint est solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement.

Sans préjudice de l'article L. 2141-13 du code de la commande publique, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas d'opération de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait.

Par ailleurs, un soumissionnaire, qui proposera une offre au titre d'un groupement d'entreprises, ne pourra pas remettre d'offre en qualité de candidat individuel et de membre d'un autre groupement.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 20:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: EDF Trading Logistics représentant d'EDF PEI - Direction Opérations d'EDF Trading Logistics - Aurélie RUIZ
Adresse du profil d'acheteur: https://www.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: https://www.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

Pour répondre au présent avis de marché, les candidats doivent se manifester sur le https://www.e-marchespublics.com et rattacher les documents demandés au présent avis de marché.

Les candidats intéressés, non encore inscrits, s'auto-référenceront depuis la page d'accueil du site https://www.e-marchespublics.com.

La consultation sera effectuée de manière dématérialisée via le site https://www.e-marchespublics.com.

EDF PEI se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.

Dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, EDF PEI informe l'ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marchés est privilégiée, que ceux-ci soient attribués à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.

L'heure de fin mentionnée au paragraphe IV.2.2) s'entend heure Paris.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Nanterre
Adresse postale: 179-191 avenue Joliot Curie
Commune postale: Nanterre Cedex
Code postal: 92020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0140971010 📞
Adresse Internet: www.cours-appel.justice.fr/versailles/tribunal-judiciaire-de-nanterre 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal judiciaire de Nanterre
Source: OJS 2022/S 060-158829 (2022-03-22)

Avis d'attribution de marché (2022-08-01)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Téléphone: +33 602082947 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-08-01 📅
Date de publication: 2022-08-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 150-430766
Se réfère à l'avis: 2022/S 060-158829
Numéro JO-S: 150

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

… Pointe-Jarry en Guadeloupe ;- mise en place des équipements de lutte anti-pollution et anti-incendie ;- intervention en première instance en cas de pollution et/ou incendie.

… Bellefontaine en Martinique ;- mise en place des équipements de lutte anti-pollution et anti-incendie ;- intervention en première instance en cas de pollution et/ou incendie.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-07-06 📅
2022-07-07 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Téléphone: +33 140971010 📞
Adresse Internet: https://www.cours-appel.justice.fr/versailles/tribunal-judiciaire-de-nanterre 🌏
Source: OJS 2022/S 150-430766 (2022-08-01)

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