EDF exploite des centrales de production d'électricité situées en Martinique, à Saint-Barthélemy et Saint-Martin.
Lors des approvisionnements maritimes en combustible, EDF fait d'une part appel à une prestation d'opérateur de déchargement, les dites prestations sont réalisées lors du déchargement des navires au quai concerné les desservant.
Le nombre maximum estimé d'opérations du marché, tout attributaire confondu, est d'environ 250, étant précisé que cette indication n'a aucune valeur d'engagement contractuel pour EDF et ce sur la durée totale des marchés, c'est-à-dire qu'il n'y a aucun engagement d'achat sur un nombre d'opérations minimal.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-04-06.
L'appel d'offres a été publié le 2022-03-18.
Avis de marché (2022-03-18) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Edf sa
Numéro d'enregistrement national: 552081317
Adresse postale: 22 - 30 avenue de Wagram
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact:
“EDF Trading Logistics représentant d'EDF - Direction Opérations d'EDF Trading Logistics - Aurélie RUIZ”
Téléphone: +33 0602082947📞
Courrier électronique: aurelie.ruiz@edftl.com📧
Région: Paris🏙️
URL: https://www.edf.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.e-marchespublics.com🌏 Communication
L'accès aux documents d'appel d'offres est restreint
URL des documents: https://www.e-marchespublics.com🌏
URL de participation: https://www.e-marchespublics.com🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre: Marché de prestations de services d'opérateurs de déchargement pour EDF
Produits/services: Services d'appui et services auxiliaires dans le domaine des transports, services des agences de voyages📦
Brève description:
“EDF exploite des centrales de production d'électricité situées en Martinique, à Saint-Barthélemy et Saint-Martin.
Lors des approvisionnements maritimes en...”
Brève description
EDF exploite des centrales de production d'électricité situées en Martinique, à Saint-Barthélemy et Saint-Martin.
Lors des approvisionnements maritimes en combustible, EDF fait d'une part appel à une prestation d'opérateur de déchargement, les dites prestations sont réalisées lors du déchargement des navires au quai concerné les desservant.
Le nombre maximum estimé d'opérations du marché, tout attributaire confondu, est d'environ 250, étant précisé que cette indication n'a aucune valeur d'engagement contractuel pour EDF et ce sur la durée totale des marchés, c'est-à-dire qu'il n'y a aucun engagement d'achat sur un nombre d'opérations minimal.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Contrat de prestations de services d'opérateurs de déchargement de combustible à destination de la centrale EDF de Pointe-des-Carrières en Martinique” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de manutention de cargaisons📦
Lieu d'exécution: Martinique 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“Quai de déchargement maritime Hydrobase relié à la centrale EDF de Pointe-des-Carrières en Martinique.”
Description du marché:
“Les prestations d'opérateur de déchargement attendues sont notamment les suivantes :- connexion/déconnexion du bras ou du flexible de déchargement au...”
Description du marché
Les prestations d'opérateur de déchargement attendues sont notamment les suivantes :- connexion/déconnexion du bras ou du flexible de déchargement au manifold du navire ; - ronde de surveillance régulière au cours de l'opération depuis le navire jusqu'à la centrale EDF de Pointe-des-Carrières en Martinique ; - mise en place des équipements de lutte anti-pollution et anti-incendie ;- intervention en première instance en cas de pollution et/ou incendie.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 37
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“La durée du marché mentionnée à la rubrique II.2.7) comprend les options de durée :
- deux périodes optionnelles d'une durée de 12 mois chacune.”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Contrat de prestations de services d'opérateurs de déchargement de combustible à destination de la centrale EDF de Saint-Barthélemy” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Lieu d'exécution: bl 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Quai de déchargement maritime relié à la centrale EDF de Saint-Barthélemy
Description du marché:
“Les prestations d'opérateur de déchargement attendues sont notamment les suivantes : - connexion/déconnexion du bras ou du flexible de déchargement au...”
Description du marché
Les prestations d'opérateur de déchargement attendues sont notamment les suivantes : - connexion/déconnexion du bras ou du flexible de déchargement au manifold du navire ; - ronde de surveillance régulière au cours de l'opération depuis le navire jusqu'à la centrale EDF de Saint-Barthélemy ; - mise en place des équipements de lutte anti-pollution et anti-incendie ;- intervention en première instance en cas de pollution et/ou incendie.
Afficher plus Informations sur les options
Description des options:
“La durée du marché mentionnée à la rubrique II.2.7) comprend les options de durée :
-deux périodes optionnelles d'une durée de 12 mois chacune.”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Contrat de prestations de services d'opérateurs de déchargement de combustible à destination de la centrale EDF de Saint-Martin” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Lieu d'exécution: Guadeloupe🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Quai de déchargement maritime relié à la centrale EDF de Saint-Martin
Description du marché:
“Les prestations d'opérateur de déchargement attendues sont notamment les suivantes :- connexion/déconnexion du bras ou du flexible de déchargement au...”
Description du marché
Les prestations d'opérateur de déchargement attendues sont notamment les suivantes :- connexion/déconnexion du bras ou du flexible de déchargement au manifold du navire ; - ronde de surveillance régulière au cours de l'opération depuis le navire jusqu'à la centrale EDF de Saint-Martin ; - mise en place des équipements de lutte anti-pollution et anti-incendie ;- intervention en première instance en cas de pollution et/ou incendie.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“-Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun cas des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et...”
Liste et brève description des conditions
-Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun cas des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du code de la commande publique notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail. Cette déclaration est à produire par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés.
Le candidat doit remettre :
-une copie des documents justifiant des pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat ;
-une copie du SIREN de son entreprise ;
-en cas de groupement d'entreprises, si la candidature est présentée par son mandataire, une lettre d'habilitation de ce dernier par ses cotraitants, à représenter les autres membres du groupement ;
-en cas de groupement d'entreprises, une lettre de déclaration du groupement détaillant le nom, le SIREN et l'adresse de chaque cotraitant. Pour la fourniture de ces informations, les candidats sont incités à utiliser les formulaires marchés publics prévus à cet effet et téléchargeables à l'adresse suivante, y compris pour les sous-traitants (DC1, DC2 et DC4) : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidath.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Afin de justifier son chiffre d'affaires, le candidat doit présenter les rapports financiers des 3 derniers exercices (notamment les bilans et comptes de...”
Liste et brève description des critères de sélection
Afin de justifier son chiffre d'affaires, le candidat doit présenter les rapports financiers des 3 derniers exercices (notamment les bilans et comptes de résultats avec leurs annexes).
Si, pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de produire tout ou partie des éléments ci-dessus, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière et en particulier le respect du seuil de capacité minimal ci-dessous par tout autre moyen équivalent.
“- Le candidat doit disposer d'un chiffre d'affaires annuel global supérieur sur les 3 derniers exercices
disponibles supérieur à 200 000 euros en cas de...”
- Le candidat doit disposer d'un chiffre d'affaires annuel global supérieur sur les 3 derniers exercices
disponibles supérieur à 200 000 euros en cas de candidature sur le lot 1.
- Le candidat doit disposer d'un chiffre d'affaires annuel global supérieur sur les 3 derniers exercices
disponibles supérieur à 100 000 euros en cas de candidature sur le lot 2.
- Le candidat doit disposer d'un chiffre d'affaires annuel global supérieur sur les 3 derniers exercices
disponibles supérieur à 150 000 euros en cas de candidature sur le lot 3.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Le candidat doit :
1) fournir la liste des principaux marchés et clients, et notamment la liste des marchés passés avec le groupe EDF le cas échéant ;
2)...”
Liste et brève description des critères de sélection
Le candidat doit :
1) fournir la liste des principaux marchés et clients, et notamment la liste des marchés passés avec le groupe EDF le cas échéant ;
2) fournir une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pendant les trois dernières années ;
3) fournir une description des qualifications des moyens humains que mobilisera le candidat pour la réalisation du Marché ;
4) apporter la preuve qu'il dispose de ses propres ressources humaines capables de répondre à la demande sans faire appel à la sous-traitance au-delà du premier niveau ;
5) disposer de ses propres ressources humaines capables de lire, comprendre le français et l'anglais technique maritime.
Le candidat devra :
6) transmettre son attestation d'assurance couvrant l'intégralité des risques liés à l'activité d'opérateur de déchargement, et fournira les justificatifs associés à tout moment de la procédure et au plus tard avant l'attribution du Marché.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Le candidat doit :
7) fournir la preuve qu'il dispose d'une embarcation permettant de déployer le barrage antipollution ;
8) fournir une copie des permis ou...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
Le candidat doit :
7) fournir la preuve qu'il dispose d'une embarcation permettant de déployer le barrage antipollution ;
8) fournir une copie des permis ou brevet valides permettant de piloter l'embarcation.
Le candidat devra :
9) transmettre son attestation d'assurance couvrant l'embarcation pour les prestations qui lui sont dévolues par le contrat, à savoir déploiement de barrage antipollution, et fournira les justificatifs associés à tout moment de la procédure et au plus tard avant l'attribution du Marché.
Afficher plus
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Paiement à 30 jours à compter de la date d'émission de la facture de la prestation reconnue bonne à payer.”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“EDF accepte les groupements d'opérateurs économiques conjoints ou solidaires. En cas de groupement conjoint ou solidaire, l'un des opérateurs membres du...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
EDF accepte les groupements d'opérateurs économiques conjoints ou solidaires. En cas de groupement conjoint ou solidaire, l'un des opérateurs membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci représente l'ensemble des membres vis-à-vis de l'acheteur. Le mandataire du groupement conjoint est solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement.
Sans préjudice de l'article L. 2141-13 du code de la commande publique, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas d'opération de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait.
Par ailleurs, un soumissionnaire, qui proposera une offre au titre d'un groupement d'entreprises, ne pourra pas remettre d'offre en qualité de candidat individuel et de membre d'un autre groupement.
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-04-06
20:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
“Pour répondre au présent avis de marché, les candidats doivent se manifester sur le https://www.e-marchespublics.com et rattacher les documents demandés au...”
Pour répondre au présent avis de marché, les candidats doivent se manifester sur le https://www.e-marchespublics.com et rattacher les documents demandés au présent avis de marché.
Les candidats intéressés, non encore inscrits, s'auto-référenceront depuis la page d'accueil du site https://www.e-marchespublics.com.
La consultation sera effectuée de manière dématérialisée via le site https://www.e-marchespublics.com.
EDF se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.
Dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, EDF informe l'ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marchés est privilégiée, que ceux-ci soient attribués à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.
L'heure de fin mentionnée au paragraphe IV.2.2) s'entend heure Paris.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Paris
Adresse postale: Parvis du tribunal de Paris
Commune postale: Paris Cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151📞
URL: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal judiciaire de Paris
Adresse postale: Parvis du tribunal de Paris
Commune postale: Paris Cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151📞
URL: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr🌏
Source: OJS 2022/S 058-153322 (2022-03-18)
Avis d'attribution de marché (2022-07-26) Objet Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 058-153322
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: BOTRASM-01
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Contrat de prestations de services d'opérateurs de déchargement de combustible à destination de la centrale EDF de Pointe-des-Carrières en Martinique”
Date de conclusion du contrat: 2022-06-21 📅
2️⃣
Numéro de contrat: Neant
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Contrat de prestations de services d'opérateurs de déchargement de combustible à destination de la centrale EDF de Saint-Barthélemy” Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
3️⃣
Numéro de contrat: C3GC22DNH2
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“Contrat de prestations de services d'opérateurs de déchargement de combustible à destination de la centrale EDF de Saint-Martin”
Date de conclusion du contrat: 2022-07-01 📅
Informations complémentaires Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de Paris
Source: OJS 2022/S 145-416385 (2022-07-26)