marché de prestations de rédaction partielle d'un dossier de création ou de renouvellement de certifications portés par CCI France pour les réseaux de formation

CCI France

le présent marché concerne rédaction partielle d'un dossier de création ou de renouvellement de certifications portés par CCI France pour les réseaux de formation. Il s'agit de rédiger le descriptif des activités, le référentiel compétences, évaluation et critères d'évaluation

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-04-01. L'appel d'offres a été publié le 2022-03-02.

Qui ?

• CCI France

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Hauts-de-Seine
• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-03-02	Avis de marché

Avis de marché (2022-03-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services relatifs aux programmes de formation
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services relatifs aux programmes de formation 📦
Code CPV supplémentaire: Services relatifs aux programmes de formation 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-Seine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: cci france
Adresse postale: 8-10 rue Pierre Brossolette - cS 90166
Code postal: 92309
Commune postale: Levallois Perret Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.cci.fr/ 🌏
Courrier électronique: c.raquib@ccifrance.fr 📧
Téléphone: +33 144453914 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=1990970&orgAcronyme=l2m 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=1990970&orgAcronyme=l2m 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-03-02 📅
Date limite de soumission: 2022-04-01 📅
Date de publication: 2022-03-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 046-119806
Numéro JO-S: 46

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 261 400 EUR 💰
Brève description:

concernant une première demande ou le renouvellement de la demande d'enregistrement au Répertoire Spécifique (Rs), la prestation attendue au regard des nouvelles attentes de France Compétences consiste en la rédaction du référentiel d'activité/compétences/évaluation.concernant une première demande, ou le renouvellement de la demande d'enregistrement au Répertoire Spécifique (Rs), la prestation attendue au regard des nouvelles attentes de France Compétences consiste en la rédaction du référentiel d'activité/compétences/évaluation.ces travaux sont menés conjointement avec un référent de CCI France et les groupes de travail des représentants d'organismes de formation utilisateurs des certifications. Concernant les référentiels portant sur des compétences professionnelles, les membres du groupe projet mettront en relation le titulaire du marché avec des professionnels exerçant dans les activités visées

Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

l'Accord-Cadre est conclu pour une durée de deux ans, à compter de sa date de notification. Si dans un délai de deux mois précédant la date d'expiration de l'accord-cadre, celui-ci n'est pas dénoncé par CCI France par LRAR il se poursuivra par tacite reconduction pour une durée de deux ans. La durée totale de l'accord-cadre ainsi reconduit ne pourra excéder 4 ans à dater de sa notification

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2022-04-01 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=1990970&orgAcronyme=l2m 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Cergy Pontoise
Adresse postale: 2-4 Boulevard de l'hautil
Commune postale: Cergy Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics Préfecture de la région Île-De-France
Adresse postale: 5, rue Leblanc
Commune postale: Paris
Code postal: 75911
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 046-119806 (2022-03-02)

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