marché de prestations de rédaction partielle d'un dossier de création ou de renouvellement de certifications portés par CCI France pour les réseaux de formation

Avis de marché (2022-03-02)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: cci france
Adresse postale: 8-10 rue Pierre Brossolette - cS 90166
Commune postale: Levallois Perret Cedex
Code postal: 92309
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144453914 📞
Courrier électronique: c.raquib@ccifrance.fr 📧
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
URL: https://www.cci.fr/ 🌏
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=1990970&orgAcronyme=l2m 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=1990970&orgAcronyme=l2m 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“marché de prestations de rédaction partielle d'un dossier de création ou de renouvellement de certifications portés par CCI France pour les réseaux de formation”    Afficher plus
Produits/services: Services relatifs aux programmes de formation 📦
Brève description:
“le présent marché concerne rédaction partielle d'un dossier de création ou de renouvellement de certifications portés par CCI France pour les réseaux de...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 261 400 💰

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services relatifs aux programmes de formation 📦
Produits/services supplémentaires: Services d'agences de rédaction 📦
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Lieu d'exécution: Paris 🏙️
Description du marché:
“concernant une première demande ou le renouvellement de la demande d'enregistrement au Répertoire Spécifique (Rs), la prestation attendue au regard des...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est conclu pour une durée de deux ans, à compter de sa date de notification. Si dans un délai de deux mois précédant la date d'expiration de...”    Afficher plus
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-04-01 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2022-04-01 14:00 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Cergy Pontoise
Adresse postale: 2-4 Boulevard de l'hautil
Commune postale: Cergy Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
URL: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics Préfecture de la région Île-De-France”
Adresse postale: 5, rue Leblanc
Commune postale: Paris
Code postal: 75911
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Cergy Pontoise
Adresse postale: 2-4 Boulevard de l'hautil
Commune postale: Cergy Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Source: OJS 2022/S 046-119806 (2022-03-02)