le marché a pour objet l'exécution de prestations de maintenance préventive et curative des installations de sécurité incendie du patrimoine logial-Coop (hors immeubles de grande hauteur) situés dans le Val-de-Marne (94) et dans l'Essonne (91). l'exécution des prestations est soumise à une obligation de résultat. Le Titulaire devra donc mettre en oeuvre tous les moyens nécessaires à l'obtention de la garantie de résultat. La description des prestations à réaliser et les conditions d'exécution sont décrites dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P) et dans l'ensemble des pièces du dossier de consultation. Le marché est alloti en 2 lots géographiques. Il n'est pas décomposé en tranches. Les variantes facultatives ne sont pas autorisées. Le pouvoir adjudicateur n'impose le chiffrage d'aucune variante obligatoire.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-07-11.
L'appel d'offres a été publié le 2022-06-08.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2022-06-08) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie
Numéro de référence: S/2022/09/Dcp
Brève description:
le marché a pour objet l'exécution de prestations de maintenance préventive et curative des installations de sécurité incendie du patrimoine logial-Coop (hors immeubles de grande hauteur) situés dans le Val-de-Marne (94) et dans l'Essonne (91).
l'exécution des prestations est soumise à une obligation de résultat. Le Titulaire devra donc mettre en oeuvre tous les moyens nécessaires à l'obtention de la garantie de résultat. La description des prestations à réaliser et les conditions d'exécution sont décrites dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P) et dans l'ensemble des pièces du dossier de consultation. Le marché est alloti en 2 lots géographiques. Il n'est pas décomposé en tranches. Les variantes facultatives ne sont pas autorisées. Le pouvoir adjudicateur n'impose le chiffrage d'aucune variante obligatoire.
le marché a pour objet l'exécution de prestations de maintenance préventive et curative des installations de sécurité incendie du patrimoine logial-Coop (hors immeubles de grande hauteur) situés dans le Val-de-Marne (94) et dans l'Essonne (91).
l'exécution des prestations est soumise à une obligation de résultat. Le Titulaire devra donc mettre en oeuvre tous les moyens nécessaires à l'obtention de la garantie de résultat. La description des prestations à réaliser et les conditions d'exécution sont décrites dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P) et dans l'ensemble des pièces du dossier de consultation. Le marché est alloti en 2 lots géographiques. Il n'est pas décomposé en tranches. Les variantes facultatives ne sont pas autorisées. Le pouvoir adjudicateur n'impose le chiffrage d'aucune variante obligatoire.
Référence Dates
Date d'envoi: 2022-06-08 📅
Date limite de soumission: 2022-07-11 📅
Date de publication: 2022-06-13 📅
Date de début: 2022-09-01 📅
Date de fin: 2023-08-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 112-315967
Numéro JO-S: 112
Informations complémentaires
La valeur estimée du lot 1, correspond au montant maximum estimé du lot sur 4 ans
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
le marché a pour objet l'exécution de prestations de maintenance préventive et curative des installations de sécurité incendie du patrimoine logial-Coop (hors immeubles de grande hauteur) situés dans le Val-de-Marne (94) et dans l'Essonne (91).
l'exécution des prestations est soumise à une obligation de résultat. Le Titulaire devra donc mettre en oeuvre tous les moyens nécessaires à l'obtention de la garantie de résultat. La description des prestations à réaliser et les conditions d'exécution sont décrites dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P) et dans l'ensemble des pièces du dossier de consultation. Le marché est alloti en 2 lots géographiques. Il n'est pas décomposé en tranches. Les variantes facultatives ne sont pas autorisées. Le pouvoir adjudicateur n'impose le chiffrage d'aucune variante obligatoire.
l'exécution des prestations est soumise à une obligation de résultat. Le Titulaire devra donc mettre en oeuvre tous les moyens nécessaires à l'obtention de la garantie de résultat. La description des prestations à réaliser et les conditions d'exécution sont décrites dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P) et dans l'ensemble des pièces du dossier de consultation. Le marché est alloti en 2 lots géographiques. Il n'est pas décomposé en tranches. Les variantes facultatives ne sont pas autorisées. Le pouvoir adjudicateur n'impose le chiffrage d'aucune variante obligatoire.
Intitulé du lot: Prestations de maintenance préventive et curative des installations de sécurité incendie (hors Igh) du patrimoine logial-Coop situés dans le Val-de-Marne
Numéro du lot: 1
Brève description:
Le lot 1 du marché est traité pour partie à prix global, forfaitaire et pour partie à bons de commande.
la partie forfaitaire concerne les prestations de maintenance préventive des installations de sécurité incendie.
la partie à bons de commande concerne les prestations de maintenance curative des installations de sécurité incendie, qui interviennent à la survenance d'un besoin ou à la suite de la maintenance préventive.
la partie à bons de commande du marché s'exécute au fur et à mesure de la survenance du besoin via l'émission de bons de commande, conformément aux dispositions des articles R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique.
la partie à bons de commande du marché s'exécute au fur et à mesure de la survenance du besoin via l'émission de bons de commande, conformément aux dispositions des articles R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique.
la partie à bons de commande est conclu conformément à l'article R2162-4-2° avec seulement un maximum estimé annuellement à 225 000,00 EUR HT soit 900 000,00 EUR HT sur toute la durée du marché.
le montant maximum annuel des commandes est identique pour chaque période de reconduction.
Valeur estimée hors TVA: 900 000 EUR 💰
Description des renouvellements: Dans 4 ans à compter de la date de fin du présent marché
Informations complémentaires:
La valeur estimée du lot 1, correspond au montant maximum estimé du lot sur 4 ans
Intitulé du lot: Prestations de maintenance préventive et curative des installations de sécurité incendie (hors Igh) du patrimoine logial-Coop situés dans l'Essonne
Numéro du lot: 2
Brève description:
Le lot 2 du marché est traité pour partie à prix global, forfaitaire et pour partie à bons de commande.
la partie à bons de commande est conclu conformément à l'article R2162-4-2° avec seulement un maximum estimé annuellement à 75 000,00 EUR HT soit 300 000,00 EUR HT sur toute la durée du marché.
La valeur estimée du lot 2, correspond au montant maximum estimé du lot sur 4 ans
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
conformément aux dispositions de l'article R2143-3-1°, le candidat produit à l'appui de sa candidature une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique
conformément aux dispositions de l'article R2143-3-1°, le candidat produit à l'appui de sa candidature une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique
Situation économique et financière:
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Une déclaration indiquant le montant du chiffre d'affaires global et détaillé par type d'activité réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles (à ne pas transmettre si le chiffre d'affaires est renseigné dans le Dc2).
- Une attestation d'assurance de responsabilité civile professionnelle.
Capacité technique et professionnelle:
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
- Indication des titres d'études et professionnels…
… de l'opérateur économique
… des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
-La présentation de certificats de qualification professionnels. Il est précisé que la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de fourniture attestant de la compétence du candidat à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
-La présentation de certificats de qualification professionnels. Il est précisé que la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de fourniture attestant de la compétence du candidat à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour présenter sa candidature : chacun de ces opérateurs produira les mêmes documents que ceux qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités ainsi qu'un engagement écrit de chacun de ces opérateurs justifiant que le candidat dispose de leurs capacités pour l'exécution du marché.
si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour présenter sa candidature : chacun de ces opérateurs produira les mêmes documents que ceux qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités ainsi qu'un engagement écrit de chacun de ces opérateurs justifiant que le candidat dispose de leurs capacités pour l'exécution du marché.
les certificats de qualification professionnels précités pourront faire l'objet d'équivalence.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Niveau minimal de qualification exigé: qualifications Apsad Niveau I7/F7, I17/F17 et I4 et attestation sous-section 4
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-07-11 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Référence Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Dans 4 ans à compter de la date de fin du présent marché
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire de Creteil
Adresse postale: Place du Palais
Commune postale: Creteil
Code postal: 94011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149811600📞
Courrier électronique: tgi-creteil@justice.fr📧
Fax: +33 149811903 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 112-315967 (2022-06-08)
Avis d'attribution de marché (2022-09-26) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1365003.6 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence Dates
Date d'envoi: 2022-09-26 📅
Date de publication: 2022-09-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 189-535279
Se réfère à l'avis: 2022/S 112-315967
Numéro JO-S: 189
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-08-12 📅
Nom: Siris protection
Adresse postale: 10 RUE PAUL HENRI SPAAK
Commune postale: Saint thibault des vignes
Code postal: 77400
Pays: France 🇫🇷 Seine-et-Marne
🏙️
Valeur totale du marché: 1045205.2 EUR 💰
319798.4 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Source: OJS 2022/S 189-535279 (2022-09-26)