Marché de prestations de Désinsectisation - Dératisation - Désinfection

Meurthe et Moselle Habitat

Les prestations se feront dans les logements et les parties communes du patrimoine de mmh
chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.
les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.
la nature des prestations consiste à traiter les logements, les conduits vide-ordures, les parties communes intérieures et extérieures des immeubles. Les interventions sont réparties en 2 lots géographiques sur le département de Meurthe-et-Moselle (54) :
- Lot n° 1 "Territoire Sud".
- Lot n° 2 "Territoires Centre et Nord".
il s'agit d'un marché mixte à dominante forfaitaire pour les prestations régulières du marché (préventives) et unitaires (B.P.U. pour les prestations ponctuelles (curatives).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-11-07. L'appel d'offres a été publié le 2022-09-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Aphysio

Qui ?

• Meurthe et Moselle Habitat

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Lorraine › Meurthe-et-Moselle

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-09-30	Avis de marché
2022-12-22	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-09-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de dératisation
Numéro de référence: 22nhe04
Brève description:

Les prestations se feront dans les logements et les parties communes du patrimoine de mmh chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. la nature des prestations consiste à traiter les logements, les conduits vide-ordures, les parties communes intérieures et extérieures des immeubles. Les interventions sont réparties en 2 lots géographiques sur le département de Meurthe-et-Moselle (54) : - Lot n° 1 "Territoire Sud". - Lot n° 2 "Territoires Centre et Nord". il s'agit d'un marché mixte à dominante forfaitaire pour les prestations régulières du marché (préventives) et unitaires (B.P.U. pour les prestations ponctuelles (curatives).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de dératisation 📦
Code CPV supplémentaire: Services de lutte contre les parasites 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Meurthe-et-Moselle 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Nom du pouvoir adjudicateur: Meurthe et Moselle Habitat
Adresse postale: 33 BOULEVARD DE LA MOTHE
Code postal: 54010
Commune postale: NANCY cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.mmhabitat.fr 🌏
Courrier électronique: ifreidinger@mmhabitat.fr 📧
Téléphone: +33 383175524 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-09-30 📅
Date limite de soumission: 2022-11-07 📅
Date de publication: 2022-10-05 📅
Date de début: 2023-01-01 📅
Date de fin: 2023-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 192-544338
Numéro JO-S: 192
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du Service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur URL : https://www.marches-publics.info Le Pouvoir Adjudicateur applique le principe "Dites-le nous une fois". Par conséquent, les candidats inscrits sur e-attestations ne sont pas tenus de transmettre à mmH les documents fiscaux, sociaux et relatifs aux assurances dans la mesure où ces derniers ont été déposés sur la plateforme et sont à jour ; ils restent par conséquent valables pour toutes consultation (les autres justificatifs mentionnés dans le Règlement de la Consultation devront être fournis). Le Pouvoir Adjudicateur invite, par conséquent, les candidats à s'inscrire gratuitement sur URL : www.e-attestations.fr afin de simplifier la remise de candidatures par la suite pour le candidat attributaire de déposer les pièces justifiant de sa régularité en matière de travail dissimulé. La transmission des plis par voie électronique n'est pas autorisée pour cette consultation. Les plis peuvent être transmis soit par courrier recommandé avec accusé réception, soit déposés contre récépissé : l'ouverture des plis se réalisant en Commission d'Appel d'Offres, les candidats doivent indiquer impérativement sur les enveloppes le nom de leurs entreprises ainsi que la désignation du ou des lots auxquels ils répondent. Une visite sur site est obligatoire. Les conditions de visite sont les suivantes : Avant remise de son offre, le candidat devra visiter toutes les adresses de meurthe-et-moselle HABITAT, afin de pouvoir estimer en coût, en temps, mais aussi en moyens d'intervention à mettre à oeuvre pour réaliser pleinement et dans les règles de l'art les prestations demandées (attestation de visite obligatoire : Annexe n° 1 du C.C.T.P.). Les responsables d'agences de proximités se tiennent à disposition des candidats pour tous renseignements ou visites à effectuer. Le candidat au présent marché devra impérativement visiter les lieux des prestations et remplir l'attestation de visite jointe au dossier de consultation. Cette dernière devra être obligatoirement jointe à l'offre. A défaut, l'offre sera déclarée irrégulière, et rejetée. Les candidats ne pourront, en aucune façon, se prévaloir du manque de connaissance des lieux.

Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

Cette consultation bénéficie du Service DUME.

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur URL : https://www.marches-publics.info

Le Pouvoir Adjudicateur applique le principe "Dites-le nous une fois". Par conséquent, les candidats inscrits sur e-attestations ne sont pas tenus de transmettre à mmH les documents fiscaux, sociaux et relatifs aux assurances dans la mesure où ces derniers ont été déposés sur la plateforme et sont à jour ; ils restent par conséquent valables pour toutes consultation (les autres justificatifs mentionnés dans le Règlement de la Consultation devront être fournis). Le Pouvoir Adjudicateur invite, par conséquent, les candidats à s'inscrire gratuitement sur URL : www.e-attestations.fr afin de simplifier la remise de candidatures par la suite pour le candidat attributaire de déposer les pièces justifiant de sa régularité en matière de travail dissimulé. La transmission des plis par voie électronique n'est pas autorisée pour cette consultation. Les plis peuvent être transmis soit par courrier recommandé avec accusé réception,

soit déposés contre récépissé : l'ouverture des plis se réalisant en Commission d'Appel d'Offres, les candidats doivent indiquer impérativement sur les enveloppes le nom de leurs entreprises ainsi que la désignation du ou des lots auxquels ils répondent.

Une visite sur site est obligatoire. Les conditions de visite sont les suivantes : Avant remise de son offre, le candidat devra visiter toutes les adresses de meurthe-et-moselle HABITAT, afin de pouvoir estimer en coût, en temps, mais aussi en moyens d'intervention à mettre à oeuvre pour réaliser pleinement et dans les règles de l'art les prestations demandées (attestation de visite obligatoire : Annexe n° 1 du C.C.T.P.). Les responsables d'agences de proximités se tiennent à disposition des candidats pour tous renseignements ou visites à effectuer. Le candidat au présent marché devra impérativement visiter les lieux des prestations et remplir l'attestation de visite jointe au dossier de consultation.

Cette dernière devra être obligatoirement jointe à l'offre. A défaut, l'offre sera déclarée irrégulière, et rejetée. Les candidats ne pourront, en aucune façon, se prévaloir du manque de connaissance des lieux.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les prestations se feront dans les logements et les parties communes du patrimoine de mmh

chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.

le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.

les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.

la nature des prestations consiste à traiter les logements, les conduits vide-ordures, les parties communes intérieures et extérieures des immeubles. Les interventions sont réparties en 2 lots géographiques sur le département de Meurthe-et-Moselle (54) :

- Lot n° 1 "Territoire Sud".

- Lot n° 2 "Territoires Centre et Nord".

il s'agit d'un marché mixte à dominante forfaitaire pour les prestations régulières du marché (préventives) et unitaires (B.P.U. pour les prestations ponctuelles (curatives).

Intitulé du lot: Territoire Sud
Numéro du lot: 1
Brève description: Ce lot regroupe les communes situées sur le Territoire Sud
Description des renouvellements:

Le marché sera conclu pour une période initiale de 1 an, avec la possibilité de reconduction de 3 fois 1 an (2024, 2025 et 2026) sans que sa durée maximale n'excède le 31 décembre 2026. La reconduction est tacite

Description des options:

Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

Intitulé du lot: Territoires Centre et Nord
Numéro du lot: 2
Brève description: Ce lot regroupe les communes situées sur les Territoires Centre et Nord
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Patrimoine de meurthe & moselle Habitat. 54000 - Meurthe-et-Moselle

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés

- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.

(disponible à l'adresse suivante : URL : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.

suivant les justifications à produire détaillées dans le règlement de la consultation.

Situation économique et financière:

- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :

déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle:

- Certificats de qualifications professionnelles.

La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat

- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.

- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.

liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :

liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat

déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années

indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat

déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat

description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise

suivant les justifications à produire détaillées dans le règlement de la consultation.

certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Certificats de qualité ou de capacité délivrés par des organismes professionnels et/ou organismes certificateurs ou moyens de preuve

équivalents (attestation d'agrément en cours de validité pour la distribution et l'application en prestation de service de produits antiparasitaires à usage agricole et de produits assimilés, selon les termes de la loi 92-533 du 17.06.1992 et de l'arrêté du 13.03.199) relative à la distribution et à l'application par des prestations de services des produits antiparasitaires à usage agricole et des produits assimilés

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat.

aucune clause de garantie financière prévue.

aucune avance prévue.

il s'agit d'un marché mixte. Ainsi, les prestations sont réglées par des prix majoritairement forfaitaires sur la base du Cdpgf et ponctuellement par des prix unitaires sur la base du Bpu (maximum lot 1 : 44 106,00 EUR HT ; maximum lot 2 : 24 300,00 EUR HT selon les stipulations de l'acte d'engagement.

les prix sont révisables.

le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.

les prestations seront financées par des fonds propres de mmh.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-11-07 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:15
Lieu: Siège mmh

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 78332977400161
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

Cette consultation bénéficie du Service DUME.

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur URL : https://www.marches-publics.info

Le Pouvoir Adjudicateur applique le principe "Dites-le nous une fois". Par conséquent, les candidats inscrits sur e-attestations ne sont pas tenus de transmettre à mmH les documents fiscaux, sociaux et relatifs aux assurances dans la mesure où ces derniers ont été déposés sur la plateforme et sont à jour ; ils restent par conséquent valables pour toutes consultation (les autres justificatifs mentionnés dans le Règlement de la Consultation devront être fournis). Le Pouvoir Adjudicateur invite, par conséquent, les candidats à s'inscrire gratuitement sur URL : www.e-attestations.fr afin de simplifier la remise de candidatures par la suite pour le candidat attributaire de déposer les pièces justifiant de sa régularité en matière de travail dissimulé. La transmission des plis par voie électronique n'est pas autorisée pour cette consultation. Les plis peuvent être transmis soit par courrier recommandé avec accusé réception,

soit déposés contre récépissé : l'ouverture des plis se réalisant en Commission d'Appel d'Offres, les candidats doivent indiquer impérativement sur les enveloppes le nom de leurs entreprises ainsi que la désignation du ou des lots auxquels ils répondent.

Une visite sur site est obligatoire. Les conditions de visite sont les suivantes : Avant remise de son offre, le candidat devra visiter toutes les adresses de meurthe-et-moselle HABITAT, afin de pouvoir estimer en coût, en temps, mais aussi en moyens d'intervention à mettre à oeuvre pour réaliser pleinement et dans les règles de l'art les prestations demandées (attestation de visite obligatoire : Annexe n° 1 du C.C.T.P.). Les responsables d'agences de proximités se tiennent à disposition des candidats pour tous renseignements ou visites à effectuer. Le candidat au présent marché devra impérativement visiter les lieux des prestations et remplir l'attestation de visite jointe au dossier de consultation.

Cette dernière devra être obligatoirement jointe à l'offre. A défaut, l'offre sera déclarée irrégulière, et rejetée. Les candidats ne pourront, en aucune façon, se prévaloir du manque de connaissance des lieux.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5, Place de la Carrière, C.O. n° 20038
Commune postale: Nancy
Code postal: 54036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383174343 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
Fax: +33 383174350 📠
Adresse Internet: http://nancy-tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du Cja, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt à être lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

Source: OJS 2022/S 192-544338 (2022-09-30)

Avis d'attribution de marché (2022-12-22)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 499897.32 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-12-22 📅
Date de publication: 2022-12-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 249-728312
Se réfère à l'avis: 2022/S 192-544338
Numéro JO-S: 249
Informations complémentaires

Le marchés sont conclus pour une période initiale de 1 an (du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2023), avec la possibilité de reconduction de 3 fois 1 an (au 1er janvier des années 2024, 2025 et 2026) sans que sa durée maximale n'excède le 31 décembre 2026. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par mmh 4 mois avant la date anniversaire des marchés. Le titulaire du marché reste engagé jusqu'à la fin de la période en cours

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-12-22 📅
Nom: Aphysio
Adresse postale: 8 ALL DES SORBIERS
Commune postale: Heillecourt
Code postal: 54180
Pays: France 🇫🇷
Meurthe-et-Moselle 🏙️
Valeur totale du marché: 319252.76 EUR 💰
180644.56 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2022/S 249-728312 (2022-12-22)

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