prestations D'Entretien D'Espaces VERTS (tonte, débroussaillage, désherbage des Trottoirs) SUR 8 communes historiques (La Ferté Villeneuil, Le Mée, Charray, Romilly sur Aigre, Douy, Montigny le Gannelon, St Hilaire sur Yerre, Autheuil)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-02-17.
L'appel d'offres a été publié le 2022-01-17.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“marché de prestations d'entretien d'espaces verts sur la commune de Cloyes les Rivières
2022.00003”
Produits/services: Réalisation et entretien d'espaces verts📦
Brève description:
“prestations D'Entretien D'Espaces VERTS (tonte, débroussaillage, désherbage des Trottoirs) SUR 8 communes historiques (La Ferté Villeneuil, Le Mée,...”
Brève description
prestations D'Entretien D'Espaces VERTS (tonte, débroussaillage, désherbage des Trottoirs) SUR 8 communes historiques (La Ferté Villeneuil, Le Mée, Charray, Romilly sur Aigre, Douy, Montigny le Gannelon, St Hilaire sur Yerre, Autheuil)
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: la Ferté Villeneuil
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Réalisation et entretien d'espaces verts📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: la Ferté Villeneuil 28220 Cloyes les trois Rivières
Description du marché:
“prestations D'Entretien D'Espaces VERTS (tonte, débroussaillage, désherbage des Trottoirs) sur la commune de La ferté Villeneuil” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“il s'agit d'un marché renouvelable en raison du caractère récurrent des prestations.” Informations sur les options
Options ✅
Description des options: se référer au RC (article 2.4)
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: le Mée
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Site principal ou lieu d'exécution: le Mée 28220 Cloyes les Trois Rivières
Description du marché:
“prestations D'Entretien D'Espaces VERTS (tonte, débroussaillage, désherbage des Trottoirs) sur la commune de Le Mée”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: charray
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Site principal ou lieu d'exécution: charray 28220 Cloyes les trois Rivières
Description du marché:
“prestations D'Entretien D'Espaces VERTS (tonte, débroussaillage, désherbage des Trottoirs) sur la commune de Charray”
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: romilly sur Aigre
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Site principal ou lieu d'exécution: romilly sur Aigre 28220 Cloyes les Trois Rivières
Description du marché:
“prestations D'Entretien D'Espaces VERTS (tonte, débroussaillage, désherbage des Trottoirs) sur la commune de Romilly sur Aigre”
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: douy
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Site principal ou lieu d'exécution: douy 28220 Cloyes les Trois Rivières
Description du marché:
“prestations D'Entretien D'Espaces VERTS (tonte, débroussaillage, désherbage des Trottoirs) sur la commune de Douy”
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: montigny le Gannelon
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Site principal ou lieu d'exécution: montigny le Gannelon 28220 Cloyes les Trois Rivières
Description du marché:
“prestations D'Entretien D'Espaces VERTS (tonte, débroussaillage, désherbage des Trottoirs) sur la commune de Montigny le Gannelon”
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: st Hilaire sur Yerre
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Site principal ou lieu d'exécution: st Hilaire sur Yerre 28220 Cloyes les Trois Rivières
Description du marché:
“prestations D'Entretien D'Espaces VERTS (tonte, débroussaillage, désherbage des Trottoirs) sur la commune de St Hilaire sur Yerre”
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: autheuil
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Site principal ou lieu d'exécution: autheuil 28220 Cloyes les Trois Rivières
Description du marché:
“prestations D'Entretien D'Espaces VERTS (tonte, débroussaillage, désherbage des Trottoirs) sur la commune d'autheuil”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“formulaire Dc1 dûment rempli incluant la déclaration sur l'honneur certifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas d'exclusion de la commande...”
Liste et brève description des conditions
formulaire Dc1 dûment rempli incluant la déclaration sur l'honneur certifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas d'exclusion de la commande publique, document justifiant des pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“(voir liste des documents demandés dans le Rc) : Déclaration du chiffre d'affaires du candidat sur des travaux de même nature, pour chacune des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
(voir liste des documents demandés dans le Rc) : Déclaration du chiffre d'affaires du candidat sur des travaux de même nature, pour chacune des trois dernières années, formulaire Dc2 et attestation d'assurances de responsabilité civile et responsabilité décennale du candidat
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“(voir liste des documents demandés dans le Rc) : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement...”
Liste et brève description des critères de sélection
(voir liste des documents demandés dans le Rc) : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations de destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
Calendrier de réalisation des prestations dûment complété
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-02-17
11:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-02-17
15:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): mairie de Cloyes les Trois Rivières
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): l'Ouverture des plis sera effectuée par la CAO
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“il s'agit d'un marché renouvelable en raison du caractère récurrent des prestations” Informations sur les flux de travail électroniques
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“après service fait, l'entreprise joindra à la facture son compte rendu d'exécution mensuel des prestations réalisées :
- Date d'intervention
- localisation...”
après service fait, l'entreprise joindra à la facture son compte rendu d'exécution mensuel des prestations réalisées :
- Date d'intervention
- localisation (Commune, zone)
- nature de la prestation
- quantité en m2
les prestations faisant l'objet du marché seront réglées mensuellement par application des prix unitaires aux quantités réellement exécutées par mandat administratif.
Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) de l'accord-cadre seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
la procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.
délai d'exécution :
date previsionnelle de demarrage de la mission pour L'Annee 2022 : Mars 2022
date previsionnelle de fin de la mission pour L'Annee 2022 : 30 NOVEMBRE 2022
date d'envoi de la publication :
17 JANVIER 2022
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans Cedex 1
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧
Source: OJS 2022/S 015-034320 (2022-01-17)