le présent marché consiste pour le Titulaire à fournir des prestations de support à l'environnement de simulation du contrôle aérien au profit notamment des cycles et stages de formation de l'enac. Ces formations pourront se dérouler à l'enac, ou à l'extérieur dans des centres de contrôle français ou étrangers. Il s'agit plus précisément de prestations de support dites prestations d'opérateurs de simulateurs
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-02-24.
L'appel d'offres a été publié le 2022-01-17.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“marché de prestation de support à l'environnement de simulation du contrôle aérien
21S0037”
Produits/services: Services relatifs aux programmes de formation📦
Brève description:
“le présent marché consiste pour le Titulaire à fournir des prestations de support à l'environnement de simulation du contrôle aérien au profit notamment des...”
Brève description
le présent marché consiste pour le Titulaire à fournir des prestations de support à l'environnement de simulation du contrôle aérien au profit notamment des cycles et stages de formation de l'enac. Ces formations pourront se dérouler à l'enac, ou à l'extérieur dans des centres de contrôle français ou étrangers. Il s'agit plus précisément de prestations de support dites prestations d'opérateurs de simulateurs
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services relatifs aux programmes de formation📦
Lieu d'exécution: Haute-Garonne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: toulouse
Description du marché:
“le présent marché consiste pour le Titulaire à fournir des prestations de support à l'environnement de simulation du contrôle aérien au profit notamment des...”
Description du marché
le présent marché consiste pour le Titulaire à fournir des prestations de support à l'environnement de simulation du contrôle aérien au profit notamment des cycles et stages de formation de l'enac.Ces formations pourront se dérouler à l'enac, ou à l'extérieur dans des centres de contrôle français ou étrangers. Il s'agit plus précisément de prestations de support dites prestations d'opérateurs de simulateurs
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 15 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-02-24
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond iv, f
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
URL: http://www.achatpublic.com🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Bordeaux”
Adresse postale: 103 bis, rue de belleville BP 952
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 55669271📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“précisions concernant les délais d'introduction de recours : Précisions concernant les délais d'introduction derecours : Les recours suivants peuvent être...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
précisions concernant les délais d'introduction de recours : Précisions concernant les délais d'introduction derecours : Les recours suivants peuvent être exercés devant letribunaladministratif :- un référé précontractuel au plus tard avant la date de signature du contrat par le pouvoiradjudicateur, conformément aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative(cja) ;- un référé contractuel (article L. 551-13 du Cja) à compter de la signature du contrat et dans undélai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat (article R. 551-7 ducja) ;- un recours en contestation de validité du contrat (en application de la décision du Conseil d'etatdu 4 avril 2014, Département de Tarn et Garonne, req. No 358994), dans un délai de deux mois àcompter de la réalisation des mesures de publicité appropriées. Ce recours peut être accompagnéd'un référé-suspension (article L. 521-1 du Cja)
Afficher plus
Source: OJS 2022/S 015-034069 (2022-01-17)