marche de prestation de service pour la proprete urbaine pour la commune de montmagny
Commune de Montmagny
la présente consultation concerne: la propreté urbaine notamment le balayage mécanique et manuel des voiries communales et de prestations associées. Le marché est passé à prix mixte Il donnera lieu pour partie : - un marché à prix forfaitaires annuel pour les prestations régulières réalisé par le candidat sur la base d'un devis (valant Dpgf) établi sur la base des éléments fixés aux articles 1.5 et 2.1 et 3 du CCTP. - Un accord cadre à bons de commande pour les prestations ponctuelles réglées sur la base des quantités réellement exécutées à partir des prix unitaires contenus dans le Bordereaux des prix Unitaires (B.P.U.), en application des articles R2162-1 à R2162-14 du Code de la commande publique sans minimum mais avec un maximum annuel
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2022-10-06. L'appel d'offres a été publié le 2022-09-06.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services de propreté et d'hygiénisation en milieu urbain ou rural, et services connexes › Services de voirie et services de balayage des rues
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2022-09-06 | Avis de marché |
Avis de marché (2022-09-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de voirie et services de balayage des rues
Numéro de référence: MP22010
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de voirie et services de balayage des rues 📦
Code CPV supplémentaire: Services de voirie et services de balayage des rues 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-d’Oise 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un lot uniquement
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de montmagny
Adresse postale: 10 rue du 11 Novembre 1918
Code postal: 95330
Commune postale: Montmagny
Contact
Adresse Internet: https://www.villedemontmagny.fr/ 🌏
Courrier électronique: marches.publis@ville-montmagny.fr 📧
Téléphone: +33 134286939 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_OrXGf-Wi46 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_MrcLAQjxsH 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-09-06 📅
Date limite de soumission: 2022-10-06 📅
Date de publication: 2022-09-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 174-492327
Numéro JO-S: 174
Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: lot 1 : Balayage mécanique des espaces publics de la Commune de Montmagny
Numéro du lot: 1
Brève description:
Valeur estimée hors TVA: 60 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:
Numéro du lot: 2
Brève description:
Site principal ou lieu d'exécution: montmagny
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2022-10-06 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:00
Lieu: montmagny
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_OrXGf-Wi46 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'hautil BP 30322
Commune postale: Cergy Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://www.cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif inter-départemental de règlement amiable des différends ou litiges
Adresse postale: préfecture de Région Île-De-France 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex
Code postal: 75911
Adresse Internet: https://www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 174-492327 (2022-09-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de voirie et services de balayage des rues
Numéro de référence: MP22010
Brève description:
la présente consultation concerne: la propreté urbaine notamment le balayage mécanique et manuel des voiries communales et de prestations associées. Le marché est passé à prix mixte Il donnera lieu pour partie : - un marché à prix forfaitaires annuel pour les prestations régulières réalisé par le candidat sur la base d'un devis (valant Dpgf) établi sur la base des éléments fixés aux articles 1.5 et 2.1 et 3 du CCTP. - Un accord cadre à bons de commande pour les prestations ponctuelles réglées sur la base des quantités réellement exécutées à partir des prix unitaires contenus dans le Bordereaux des prix Unitaires (B.P.U.), en application des articles R2162-1 à R2162-14 du Code de la commande publique sans minimum mais avec un maximum annuel
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de voirie et services de balayage des rues 📦
Code CPV supplémentaire: Services de voirie et services de balayage des rues 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-d’Oise 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un lot uniquement
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de montmagny
Adresse postale: 10 rue du 11 Novembre 1918
Code postal: 95330
Commune postale: Montmagny
Contact
Adresse Internet: https://www.villedemontmagny.fr/ 🌏
Courrier électronique: marches.publis@ville-montmagny.fr 📧
Téléphone: +33 134286939 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_OrXGf-Wi46 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_MrcLAQjxsH 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-09-06 📅
Date limite de soumission: 2022-10-06 📅
Date de publication: 2022-09-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 174-492327
Numéro JO-S: 174
Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: lot 1 : Balayage mécanique des espaces publics de la Commune de Montmagny
Numéro du lot: 1
Brève description:
le balayage mécanique devra être exécuté sur la totalité de la largeur de la voie et les accotements, et devra être adapté aux spécificités de chaque voirie telle que les pourtours d'ilots type stationnement ou passage piéton, les balisettes de voirie, les caniveaux inclinés, les voies étroites, etc
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Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:
le marché prendra effet à compter de sa date de notification pour une durée d'un (1) an. Il sera renouvelable tacitement trois (3) fois par période de douze (12) mois. Sa durée totale ne pourra excéder quatre (4) ans
Intitulé du lot: lot 2 : Balayage manuel des espaces publics de la Commune de Montmagny
Numéro du lot: 2
Brève description:
les prestations de nettoyage concernent les trottoirs, caniveaux, espaces piétons, parkings, places, pistes et bandes cyclables, aires de jeux, tunnel piétons, chaussées et accotements des voies et lieux indiqués en annexe
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: montmagny
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2022-10-06 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:00
Lieu: montmagny
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_OrXGf-Wi46 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
le marché prendra effet à compter de sa date de notification pour une durée d'un (1) an. Il sera renouvelable tacitement trois (3) fois par période de douze (12) mois. Sa durée totale ne pourra excéder quatre (4) ans
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'hautil BP 30322
Commune postale: Cergy Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://www.cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif inter-départemental de règlement amiable des différends ou litiges
Adresse postale: préfecture de Région Île-De-France 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex
Code postal: 75911
Adresse Internet: https://www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 174-492327 (2022-09-06)
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