la présente consultation concerne: la propreté urbaine notamment le balayage mécanique et manuel des voiries communales et de prestations associées. Le marché est passé à prix mixte Il donnera lieu pour partie : - un marché à prix forfaitaires annuel pour les prestations régulières réalisé par le candidat sur la base d'un devis (valant Dpgf) établi sur la base des éléments fixés aux articles 1.5 et 2.1 et 3 du CCTP. - Un accord cadre à bons de commande pour les prestations ponctuelles réglées sur la base des quantités réellement exécutées à partir des prix unitaires contenus dans le Bordereaux des prix Unitaires (B.P.U.), en application des articles R2162-1 à R2162-14 du Code de la commande publique sans minimum mais avec un maximum annuel
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-10-06.
L'appel d'offres a été publié le 2022-09-06.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“marche de prestation de service pour la proprete urbaine pour la commune de montmagny
MP22010”
Produits/services: Services de voirie et services de balayage des rues📦
Brève description:
“la présente consultation concerne: la propreté urbaine notamment le balayage mécanique et manuel des voiries communales et de prestations associées. Le...”
Brève description
la présente consultation concerne: la propreté urbaine notamment le balayage mécanique et manuel des voiries communales et de prestations associées. Le marché est passé à prix mixte Il donnera lieu pour partie : - un marché à prix forfaitaires annuel pour les prestations régulières réalisé par le candidat sur la base d'un devis (valant Dpgf) établi sur la base des éléments fixés aux articles 1.5 et 2.1 et 3 du CCTP. - Un accord cadre à bons de commande pour les prestations ponctuelles réglées sur la base des quantités réellement exécutées à partir des prix unitaires contenus dans le Bordereaux des prix Unitaires (B.P.U.), en application des articles R2162-1 à R2162-14 du Code de la commande publique sans minimum mais avec un maximum annuel
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Les offres ne peuvent porter que sur un seul lot
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot 1 : Balayage mécanique des espaces publics de la Commune de Montmagny
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de voirie et services de balayage des rues📦
Lieu d'exécution: Val-d’Oise🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: montmagny
Description du marché:
“le balayage mécanique devra être exécuté sur la totalité de la largeur de la voie et les accotements, et devra être adapté aux spécificités de chaque voirie...”
Description du marché
le balayage mécanique devra être exécuté sur la totalité de la largeur de la voie et les accotements, et devra être adapté aux spécificités de chaque voirie telle que les pourtours d'ilots type stationnement ou passage piéton, les balisettes de voirie, les caniveaux inclinés, les voies étroites, etc
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 60 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le marché prendra effet à compter de sa date de notification pour une durée d'un (1) an. Il sera renouvelable tacitement trois (3) fois par période de douze...”
Description des renouvellements
le marché prendra effet à compter de sa date de notification pour une durée d'un (1) an. Il sera renouvelable tacitement trois (3) fois par période de douze (12) mois. Sa durée totale ne pourra excéder quatre (4) ans
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot 2 : Balayage manuel des espaces publics de la Commune de Montmagny
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“les prestations de nettoyage concernent les trottoirs, caniveaux, espaces piétons, parkings, places, pistes et bandes cyclables, aires de jeux, tunnel...”
Description du marché
les prestations de nettoyage concernent les trottoirs, caniveaux, espaces piétons, parkings, places, pistes et bandes cyclables, aires de jeux, tunnel piétons, chaussées et accotements des voies et lieux indiqués en annexe
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 60 000 💰
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-10-06
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2022-10-06
13:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): montmagny
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“le marché prendra effet à compter de sa date de notification pour une durée d'un (1) an. Il sera renouvelable tacitement trois (3) fois par période de douze...”
Délai estimé pour la publication d'autres avis
le marché prendra effet à compter de sa date de notification pour une durée d'un (1) an. Il sera renouvelable tacitement trois (3) fois par période de douze (12) mois. Sa durée totale ne pourra excéder quatre (4) ans
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'hautil BP 30322
Commune postale: Cergy Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
URL: http://www.cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité consultatif inter-départemental de règlement amiable des différends ou litiges”
Adresse postale: préfecture de Région Île-De-France 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex
Code postal: 75911
Pays: France 🇫🇷
URL: https://www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'hautil BP 30322
Commune postale: Cergy Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
URL: http://Cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2022/S 174-492327 (2022-09-06)