marché de nettoyage des établissements culturels

Montpellier Méditerranée Métropole

marché de nettoyage des établissements culturels. Forme de marché : La présente consultation fera l'objet d'un accord-cadre " composite " (marché à prix mixtes) conclu avec un seul opérateur économique, comprenant une partie traitée sous la forme d'un marché ordinaire, et une partie traitée sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande.la partie " marché ordinaire " concerne les prestations forfaitaires (forfait de base). La partie " accord-cadre à bc " correspond à un AC avec maximum, passé en application des articles R2162-1 à R2162-6, et R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique, qui fixe les conditions d'exécution des prestations. Elle concerne les prestations ponctuelles de remise en état, de permanence supplémentaire ou de toute autre prestation complémentaire entrant dans l'objet du marché mais non prévues au forfait de base. Le montant maximum annuel tous lots confondus est de 216000 euroHt. Attribution d'un AC par lot. AC conclu pour une période initiale de 1 an

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-11-02. L'appel d'offres a été publié le 2022-09-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Montpellier Méditerranée Métropole

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres › Services de nettoyage de bâtiments

Où ?

• Languedoc-Roussillon › Hérault

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-09-20	Avis de marché
2022-10-26	Informations complémentaires
2023-06-19	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-09-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage de bâtiments
Numéro de référence: M1D0095DC
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage de bâtiments 📦
Code CPV supplémentaire: Services de nettoyage de bâtiments 📦
Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hérault 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: montpellier Méditerranée Métropole
Adresse postale: 50, Place Zeus, Lieu dit Cs39556
Commune postale: Montpellier Cedex 2
Contact
Adresse Internet: https://marches.montpellier3m.fr 🌏
Courrier électronique: marches-publics@montpellier3m.fr 📧
URL des documents: https://marches.montpellier3m.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches.montpellier3m.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-09-20 📅
Date limite de soumission: 2022-11-02 📅
Date de publication: 2022-09-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 184-520037
Numéro JO-S: 184
Informations complémentaires

l'accord-cadre est conclu pour une période initiale allant du 24 septembre 2023 au 31 décembre 2023

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 4 864 000 EUR 💰
Intitulé du lot: médiathèque centrale e. Zola / Archives Municipales de la Ville de Montpellier / Résidence de création littéraire au site archéologique Lattara
Numéro du lot: 1
Brève description:

médiathèque centrale e. Zola / Archives Municipales de la Ville de Montpellier / Résidence de création littéraire au site archéologique Lattara

Valeur estimée hors TVA: 920 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 4 ans

Description des options:

possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

Intitulé du lot: médiathèque Françoise GIROUD
Numéro du lot: 2
Brève description: médiathèque Françoise GIROUD
Valeur estimée hors TVA: 116 000 EUR 💰
Intitulé du lot: médiathèque Aimé CESAIRE
Numéro du lot: 3
Brève description: médiathèque Aimé CESAIRE
Valeur estimée hors TVA: 120 000 EUR 💰
Intitulé du lot: médiathèque La Gare
Numéro du lot: 4
Brève description: médiathèque La Gare
Valeur estimée hors TVA: 124 000 EUR 💰
Intitulé du lot: médiathèque Victor Hugo
Numéro du lot: 5
Brève description: médiathèque Victor Hugo
Valeur estimée hors TVA: 164 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

l'accord-cadre est conclu pour une période initiale allant du 24 septembre 2023 au 31 décembre 2023

Intitulé du lot: médiathèque William Shakespeare
Numéro du lot: 6
Brève description: médiathèque William Shakespeare
Valeur estimée hors TVA: 96 000 EUR 💰
Intitulé du lot: médiathèque Albert Camus
Numéro du lot: 7
Brève description: médiathèque Albert Camus
Valeur estimée hors TVA: 140 000 EUR 💰
Intitulé du lot: médiathèque Jean GIONO
Numéro du lot: 8
Brève description: médiathèque Jean GIONO
Valeur estimée hors TVA: 136 000 EUR 💰
Intitulé du lot: médiathèque Jean de la Fontaine
Numéro du lot: 9
Brève description: médiathèque Jean de la Fontaine
Valeur estimée hors TVA: 56 000 EUR 💰
Intitulé du lot: médiathèque George Sand
Numéro du lot: 10
Brève description: médiathèque George Sand
Valeur estimée hors TVA: 40 000 EUR 💰
Intitulé du lot: médiathèque Paul Langevin
Numéro du lot: 11
Brève description: médiathèque Paul Langevin
Valeur estimée hors TVA: 36 000 EUR 💰
Intitulé du lot: prestations de nettoyage des vitreries inaccessibles ou autres nettoyages inaccessibles (hauteur supérieur à 2,5 mètres) sauf pour les lots 14 et 15
Numéro du lot: 12
Brève description:

prestations de nettoyage des vitreries inaccessibles ou autres nettoyages inaccessibles (hauteur supérieur à 2,5 mètres) sauf pour les lots 14 et 15

Valeur estimée hors TVA: 380 000 EUR 💰
Intitulé du lot: immeuble THEBES
Numéro du lot: 13
Brève description: immeuble THEBES
Valeur estimée hors TVA: 52 000 EUR 💰
Intitulé du lot: musée Fabre
Numéro du lot: 14
Brève description: musée Fabre
Valeur estimée hors TVA: 1 040 000 EUR 💰
Intitulé du lot: cité des Arts
Numéro du lot: 15
Brève description: cité des Arts
Valeur estimée hors TVA: 1 440 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: lettre de candidature - désignation du mandataire par ses cotraitants (Dc1)
Situation économique et financière:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours du dernier exercice disponible en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ce chiffre d'affaire sont disponibles

Capacité technique et professionnelle:

une liste ou des attestations de bonne exécution des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

consultation comportant des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées dans le CCAP et son annexe. Début d'exécution: Pour les lots 1, 2, 3, 4, 6, 7, 8, 9, 10, 11, 12 et 13, 14 et 15 : l'accord-cadre est conclu pour une période initiale à compter de la notification de l'ordre de service au 31/12/2023. Lot 5 : l'accord-cadre est conclu pour une période initiale allant du 24 septembre 2023 au 29 décembre 2023. Prestations réglées par des prix unitaires et forfaitaires. Prix révisables trimestriellement. Avance de 10,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations : Ressources propres, budget de la Métropole. Aucune clause de garantie financière prévue

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-11-02 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24340001700022
Contact
Point de contact: à l'attention de M le président, Direction Adjointe Etudes Rédaction Procédures CP
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.montpellier3m.fr 🌏
URL des documents: https://marches.montpellier3m.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

si l'accord cadre arrive à son terme, nouvel avis en 2026. Sinon, nouvel avis en 2023, 2024 et 2025

la valeur estimée du besoin mentionnée dans cet avis correspond au total des seuils maximums et des estimations des prestations de base pour la durée de l'accord-cadre. L'Estimation des consommations est mentionnée dans le règlement de la consultation.

- le dossier de consultation des entreprises est disponible gratuitement à l'adresse électronique suivante : https://marches.montpellier3m.fr. L'Identification des candidats téléchargeant un dossier de consultation n'est plus obligatoire. Toutefois, afin d'être en mesure de leur transmettre automatiquement, en cours de procédure, toute modification du DCE et information complémentaire utile, les candidats sont fortement invités à s'identifier. A défaut, il leur appartiendra de récupérer ces informations par leurs propres moyens

aucune demande d'envoi du dossier sur support physique électronique n'est autorisée.

- La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (dume).

- la transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Une visite sur site est obligatoire, les conditions de visite sont indiquées dans le Rc.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Montpellier
Commune postale: Montpellier Cedex 2
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:

référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme

Source: OJS 2022/S 184-520037 (2022-09-20)

Informations complémentaires (2022-10-26)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

marché de nettoyage des établissements culturels. Forme de marché : La présente consultation fera l'objet d'un accord-cadre " composite " (marché à prix mixtes) conclu avec un seul opérateur économique, comprenant une partie traitée sous la forme d'un marché ordinaire, et une partie traitée sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande. La partie " marché ordinaire " concerne les prestations forfaitaires (forfait de base). La partie " accord-cadre à BC " correspond à un AC avec maximum, passé en application des articles R2162-1 à R2162-6, et R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique, qui fixe les conditions d'exécution des prestations. Elle concerne les prestations ponctuelles de remise en état, de permanence supplémentaire ou de toute autre prestation complémentaire entrant dans l'objet du marché mais non prévues au forfait de base. Le montant maximum annuel tous lots confondus est de 216000 euros (H.T.). Attribution d'un AC par lot.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-10-26 📅
Date limite de soumission: 2022-11-10 📅
Date de publication: 2022-10-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 210-604494
Se réfère à l'avis: 2022/S 184-520037
Numéro JO-S: 210
Source: OJS 2022/S 210-604494 (2022-10-26)

Avis d'attribution de marché (2023-06-19)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

la présente consultation fera l'objet d'un accord-cadre " composite " (marché à prix mixtes) conclu avec un seul opérateur économique, comprenant une partie traitée sous la forme d'un marché ordinaire, et une partie traitée sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande.la partie " marché ordinaire " concerne les prestations forfaitaires (forfait de base). La partie " accord-cadre à bc " correspond à un AC avec maximum, passé en application des articles R2162-1 à R2162-6, et R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique, qui fixe les conditions d'exécution des prestations. Elle concerne les prestations ponctuelles de remise en état, de permanence supplémentaire ou de toute autre prestation complémentaire entrant dans l'objet du marché mais non prévues au forfait de base. Le montant maximum annuel tous lots confondus est de 216000 euro (H.T.). Attribution d'un AC par lot. AC conclu pour une période initiale de 1 ans

Valeur totale du marché: 4 864 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-06-19 📅
Date de publication: 2023-06-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 119-376075
Numéro JO-S: 119
Informations complémentaires

le contrat est consultable dans le respect des secrets protégés par la loi ; pour plus d'informations sur les modalités de cette consultation, contact : Direction des affaires juridiques et de la commande publique, Mme Elisabeth TARLIER tél : 04 67 13 73 91 ; mail : e.tarlier@montpellier3m.fr. Pour chaque lot : l'analyse des offres a été faite au regard d'un Détail Quantitatif Estimatif et d'un détail des prix global et forfaitaire. Le montant indiqué au point V.2.4 valeur totale du lot correspond au montant estimé du: dpgf+ dqe (pour les prestations faisant l'objet d'un accord-cadre à bons de commande avec un montant maximum de 1 000 euro ht pour les lots 2 à 11 et le lot 13; maximum de 30 000 euro ht pour le lot 1; maximum de 25 000 euro ht pour le lot 12; maximum de 50 000 euro ht pour le lot 14 et maximum de 100 000 euro ht pour le lot 15.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

prestations. Elle concerne les prestations ponctuelles de remise en état, de permanence supplémentaire ou de toute autre prestation complémentaire entrant dans l'objet du marché mais non prévues au forfait de base. Le montant maximum annuel tous lots confondus est de 216000 euro (H.T.). Attribution d'un AC par lot. AC conclu pour

une période initiale de 1 ans

médiathèque centrale e. Zola / Archives Municipales de la Ville de Montpellier / Résidence de création littéraire

au site archéologique Lattara

Description des options:

le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre,

en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs

nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-05-23 📅
Nom: littoral nettoyage
Commune postale: Sete
Code postal: 34200
Pays: France 🇫🇷
Hérault 🏙️
Valeur totale du marché: 201331.73 EUR 💰
Nom: mmh
Commune postale: Vendargues
Code postal: 34740
Valeur totale du marché: 32943.01 EUR 💰
Nom: sonepro
Commune postale: Marseille
Code postal: 13012
Pays: Bouches-du-Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 24345.84 EUR 💰
Nom: hexa net
Code postal: 13014
Valeur totale du marché: 31828.64 EUR 💰
Nom: clair etic
Commune postale: Grabels
Code postal: 34790
Valeur totale du marché: 39 330 EUR 💰
Nom: sud service
Commune postale: Castelnau-le-Lez
Code postal: 34171
Valeur totale du marché: 42262.11 EUR 💰
28544.83 EUR 💰
13536.08 EUR 💰
10583.08 EUR 💰
Nom: alpiroc
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34000
Valeur totale du marché: 78 771 EUR 💰
5466.15 EUR 💰
191376.04 EUR 💰
Nom: hygie sphere
Code postal: 34187
Valeur totale du marché: 208159.93 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
2
1
4

Référence
Informations complémentaires

Pour chaque lot : l'analyse des offres a été faite au regard d'un Détail Quantitatif Estimatif et d'un détail des prix global et forfaitaire.

Le montant indiqué au point V.2.4 valeur totale du lot correspond au montant estimé du: dpgf+ dqe (pour les prestations faisant l'objet d'un accord-cadre à bons de commande avec un montant maximum de 1 000 euro ht pour les lots 2 à 11 et le lot 13; maximum de 30 000 euro ht pour le lot 1; maximum de 25 000 euro ht pour le lot 12; maximum de 50 000 euro ht pour le lot 14 et maximum de 100 000 euro ht pour le lot 15.

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 6 rue Pitot
Code postal: 34063
Téléphone: +33 467548100 📞
Courrier électronique: greffe.tamontpellier@juradm.fr 📧
Fax: +33 467548156 📠
Adresse Internet: http://montpellier.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Montpellier
Commune postale: Montpellier Cedex 2
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2023/S 119-376075 (2023-06-19)

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