marché de nettoiement des espaces publics et collecte des déchets ménagers et assimilés du centre ville de Montpellier

Montpellier Méditerranée Métropole

marché de nettoiement des espaces publics et collecte des déchets ménagers et assimilés du centre ville de Montpellier.
La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-08-16. L'appel d'offres a été publié le 2022-06-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• smn

Qui ?

• Montpellier Méditerranée Métropole

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de collecte des ordures › Services de collecte de déchets solides urbains

Où ?

• Languedoc-Roussillon › Hérault

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-06-28	Avis de marché
2022-07-13	Informations complémentaires
2022-12-27	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-06-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de collecte de déchets solides urbains
Numéro de référence: M2D0011VD
Brève description:

marché de nettoiement des espaces publics et collecte des déchets ménagers et assimilés du centre ville de Montpellier. La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de collecte de déchets solides urbains 📦
Code CPV supplémentaire: Services de collecte des ordures 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hérault 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: montpellier Méditerranée Métropole
Adresse postale: 50, Place Zeus, Lieu dit Cs39556
Commune postale: Montpellier Cedex 2
Contact
Adresse Internet: http://www.montpellier3m.fr 🌏
Courrier électronique: marches-publics@montpellier3m.fr 📧
URL des documents: https://marches.montpellier3m.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches.montpellier3m.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-06-28 📅
Date limite de soumission: 2022-08-16 📅
Date de publication: 2022-07-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 125-354896
Numéro JO-S: 125
Informations complémentaires

la valeur estimée du besoin 45 000 000 euro ht mentionnée dans cet avis correspond au global (prestations au forfait et prestations à prix unitaires). - le dossier de consultation des entreprises est disponible gratuitement à l'adresse électronique suivante : https://marches.montpellier3m.fr. L'Identification des candidats téléchargeant un dossier de consultation n'est plus obligatoire. Toutefois, afin d'être en mesure de leur transmettre automatiquement, en cours de procédure, toute modification du DCE et information complémentaire utile, les candidats sont fortement invités à s'identifier. A défaut, il leur appartiendra de récupérer ces informations par leurs propres moyens aucune demande d'envoi du dossier sur support physique électronique n'est autorisée. - la candidature est présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (dume). - la transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

marché de nettoiement des espaces publics et collecte des déchets ménagers et assimilés du centre ville de Montpellier.

La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique

Valeur totale estimée: 45 000 000 EUR 💰
Brève description:

il s'agit d'un marché à prix mixte :

° pour partie à prix global et forfaitaire,

° pour partie à bons de commande sur la base de prix unitaires, pour des prestations de collecte et nettoiement occasionnelles et régulières

la partie à bons de commande, passée en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique, est sans minimum et avec un maximum de 5 000 000 euro ht sur la durée totale du marché.

Valeur estimée hors TVA: 45 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 26 mois
Description des options:

possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: lettre de candidature - désignation du mandataire par ses cotraitants (Dc1)
Situation économique et financière:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ce chiffre d'affaire sont disponibles

Capacité technique et professionnelle:

déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement sur les trois dernières années.

Une liste ou des attestations de bonne exécution des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat de même nature

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

consultation comportant des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées dans l'annexe du Ccapet le CCTP. La durée du contrat comprend une période de préparation d'au plus 2 mois à compter de la notification du marché et une période d'exécution des prestations de 24 mois à compter de l'ordre de service de démarrage des prestations (la date prévisionnelle de début des prestations étant fixée au 4 janvier 2023). Prestations réglées par des prix forfaitaires et prix unitaires Prix révisables trimestriellement. Avance de 10,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement : Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : ressources propres notamment alimentées par la Taxe d'enlèvement des Ordures Ménagères (Teom) et la redevance spéciale. Aucune clause de garantie financière prévue. Garantie à première demande couvrant 100,0 % du montant de l'avance

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-08-16 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24340001700022
Contact
Point de contact: Direction Adjointe Etudes Rédaction Procédures CP
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.montpellier3m.fr 🌏
URL des documents: https://marches.montpellier3m.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

la valeur estimée du besoin 45 000 000 euro ht mentionnée dans cet avis correspond au global (prestations au forfait et prestations à prix unitaires).

- le dossier de consultation des entreprises est disponible gratuitement à l'adresse électronique suivante : https://marches.montpellier3m.fr. L'Identification des candidats téléchargeant un dossier de consultation n'est plus obligatoire. Toutefois, afin d'être en mesure de leur transmettre automatiquement, en cours de procédure, toute modification du DCE et information complémentaire utile, les candidats sont fortement invités à s'identifier. A défaut, il leur appartiendra de récupérer ces informations par leurs propres moyens

aucune demande d'envoi du dossier sur support physique électronique n'est autorisée.

- la candidature est présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (dume).

- la transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Montpellier
Adresse postale: 6, rue Pitot
Commune postale: Montpellier Cedex 2
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:

référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme

Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 125-354896 (2022-06-28)

Informations complémentaires (2022-07-13)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

marché de nettoiement des espaces publics et collecte des déchets ménagers et assimilés du centre ville de Montpellier. La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de collecte des ordures 📦

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-07-13 📅
Date limite de soumission: 2022-08-29 📅
Date de publication: 2022-07-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 136-390190
Se réfère à l'avis: 2022/S 125-354896
Numéro JO-S: 136
Source: OJS 2022/S 136-390190 (2022-07-13)

Avis d'attribution de marché (2022-12-27)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

marché de nettoiement des espaces publics et collecte des déchets ménagers et assimilés du centre-ville de Montpellier. La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique

Valeur totale du marché: 45 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-12-27 📅
Date de publication: 2022-12-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 252-734471
Numéro JO-S: 252
Informations complémentaires

le contrat est consultable dans le respect des secrets protégés par la loi ; pour plus d'informations sur les modalités de cette consultation, contact ; Direction des affaires juridiques et de la commande publique, Mme TARLIER Elisabeth, tél 04 67 13 73 91, mail e.leotard@montpellier3m.fr l'analyse des offres a été faite au regard d'un Détail Quantitatif Estimatif ; Le montant indiqué au point V.2.4 valeur totale du marché/lot correspond au montant total du DQE du candidat retenu. la part forfaitaire incluse dans le montant du DQE s'élève à 21 840 403 euro

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

il s'agit d'un marché à prix mixte : pour partie à prix global et forfaitaire, pour partie à bons de commande sur la base de prix unitaires, pour des prestations de collecte et nettoiement occasionnelles et régulières La partie à bons de commande, passée en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique, est sans minimum et avec un maximum de 5 000 000 euros HT sur la durée totale du marché

Description des options:

possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

Ii.2.12)

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur au regard du memoiretechnique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-12-16 📅
Nom: smn
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34000
Pays: France 🇫🇷
Hérault 🏙️
Valeur totale du marché: 43 516 616 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Référence
Informations complémentaires

l'analyse des offres a été faite au regard d'un Détail Quantitatif Estimatif ; Le montant indiqué au point V.2.4 valeur totale du marché/lot correspond au montant total du DQE du candidat retenu.

la part forfaitaire incluse dans le montant du DQE s'élève à 21 840 403 euro

Source: OJS 2022/S 252-734471 (2022-12-27)

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