marché de nettoiement des espaces publics et collecte des déchets ménagers et assimilés du centre ville de Montpellier.
La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-08-16.
L'appel d'offres a été publié le 2022-06-28.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“marché de nettoiement des espaces publics et collecte des déchets ménagers et assimilés du centre ville de Montpellier
M2D0011VD”
Produits/services: Services de collecte de déchets solides urbains📦
Brève description:
“marché de nettoiement des espaces publics et collecte des déchets ménagers et assimilés du centre ville de Montpellier.
La procédure de passation utilisée...”
Brève description
marché de nettoiement des espaces publics et collecte des déchets ménagers et assimilés du centre ville de Montpellier.
La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de collecte des ordures📦
Lieu d'exécution: Hérault🏙️
Description du marché:
“il s'agit d'un marché à prix mixte :
° pour partie à prix global et forfaitaire,
° pour partie à bons de commande sur la base de prix unitaires, pour des...”
Description du marché
il s'agit d'un marché à prix mixte :
° pour partie à prix global et forfaitaire,
° pour partie à bons de commande sur la base de prix unitaires, pour des prestations de collecte et nettoiement occasionnelles et régulières
la partie à bons de commande, passée en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique, est sans minimum et avec un maximum de 5 000 000 euro ht sur la durée totale du marché.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 45 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 26
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: lettre de candidature - désignation du mandataire par ses cotraitants (Dc1)
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ce chiffre d'affaire sont disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement sur les trois dernières années.
Une liste ou des...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement sur les trois dernières années.
Une liste ou des attestations de bonne exécution des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat de même nature
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“consultation comportant des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées dans l'annexe du Ccapet le CCTP. La durée du contrat...”
Conditions d'exécution du contrat
consultation comportant des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées dans l'annexe du Ccapet le CCTP. La durée du contrat comprend une période de préparation d'au plus 2 mois à compter de la notification du marché et une période d'exécution des prestations de 24 mois à compter de l'ordre de service de démarrage des prestations (la date prévisionnelle de début des prestations étant fixée au 4 janvier 2023). Prestations réglées par des prix forfaitaires et prix unitaires Prix révisables trimestriellement. Avance de 10,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement : Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : ressources propres notamment alimentées par la Taxe d'enlèvement des Ordures Ménagères (Teom) et la redevance spéciale. Aucune clause de garantie financière prévue. Garantie à première demande couvrant 100,0 % du montant de l'avance
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-08-16
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-08-16
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“la valeur estimée du besoin 45 000 000 euro ht mentionnée dans cet avis correspond au global (prestations au forfait et prestations à prix unitaires).
- le...”
la valeur estimée du besoin 45 000 000 euro ht mentionnée dans cet avis correspond au global (prestations au forfait et prestations à prix unitaires).
- le dossier de consultation des entreprises est disponible gratuitement à l'adresse électronique suivante : https://marches.montpellier3m.fr. L'Identification des candidats téléchargeant un dossier de consultation n'est plus obligatoire. Toutefois, afin d'être en mesure de leur transmettre automatiquement, en cours de procédure, toute modification du DCE et information complémentaire utile, les candidats sont fortement invités à s'identifier. A défaut, il leur appartiendra de récupérer ces informations par leurs propres moyens
aucune demande d'envoi du dossier sur support physique électronique n'est autorisée.
- la candidature est présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (dume).
- la transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Montpellier
Adresse postale: 6, rue Pitot
Commune postale: Montpellier Cedex 2
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunal Administratif de Montpellier
Adresse postale: 6, rue Pitot
Commune postale: Montpellier Cedex 2
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme
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Source: OJS 2022/S 125-354896 (2022-06-28)
Informations complémentaires (2022-07-13) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“marché de nettoiement des espaces publics et collecte des déchets ménagers et assimilés du centre ville de Montpellier. La procédure de passation utilisée...”
Brève description
marché de nettoiement des espaces publics et collecte des déchets ménagers et assimilés du centre ville de Montpellier. La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2022/S 125-354896
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres
Ancienne valeur
Texte: 16 août 2022 - 12 heures
Nouvelle valeur
Texte: 29 août 2022 - 12 heures
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7
Emplacement du texte à modifier: Modalité d'ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2022-08-16 📅
L'heure: 14:00
Nouvelle valeur
Date: 2022-08-29 📅
L'heure: 14:00
Source: OJS 2022/S 136-390190 (2022-07-13)
Avis d'attribution de marché (2022-12-27) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“marché de nettoiement des espaces publics et collecte des déchets ménagers et assimilés du centre-ville de Montpellier. La procédure de passation utilisée...”
Brève description
marché de nettoiement des espaces publics et collecte des déchets ménagers et assimilés du centre-ville de Montpellier. La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 45 000 000 💰
Description
Description du marché:
“il s'agit d'un marché à prix mixte : pour partie à prix global et forfaitaire, pour partie à bons de commande sur la base de prix unitaires, pour des...”
Description du marché
il s'agit d'un marché à prix mixte : pour partie à prix global et forfaitaire, pour partie à bons de commande sur la base de prix unitaires, pour des prestations de collecte et nettoiement occasionnelles et régulières La partie à bons de commande, passée en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique, est sans minimum et avec un maximum de 5 000 000 euros HT sur la durée totale du marché
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur au regard du memoiretechnique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Informations sur les options
Description des options:
“possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Ii.2.12)”
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 125-354896
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: M2D0011VD
Titre:
“marché de nettoiement des espaces publics et collecte des déchets ménagers et assimilés du centre-ville de Montpellier”
Date de conclusion du contrat: 2022-12-16 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: smn
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34000
Pays: France 🇫🇷
Région: Hérault🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 43 516 616 💰
“le contrat est consultable dans le respect des secrets protégés par la loi ; pour plus d'informations sur les modalités de cette consultation, contact ;...”
le contrat est consultable dans le respect des secrets protégés par la loi ; pour plus d'informations sur les modalités de cette consultation, contact ; Direction des affaires juridiques et de la commande publique, Mme TARLIER Elisabeth, tél 04 67 13 73 91, mail e.leotard@montpellier3m.fr
l'analyse des offres a été faite au regard d'un Détail Quantitatif Estimatif ; Le montant indiqué au point V.2.4 valeur totale du marché/lot correspond au montant total du DQE du candidat retenu.
la part forfaitaire incluse dans le montant du DQE s'élève à 21 840 403 euro
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Source: OJS 2022/S 252-734471 (2022-12-27)