marché de nettoiement de la voirie, des espaces publics, de collecte et de traitement de certains déchets de quartier prioritaire de la Commune de Perpignan
marché de nettoiement de la voirie, des espaces publics, de collecte et de traitement de certains déchets de quartier prioritaire de la Commune de PerpignanForme de marché : ordinaire. Attribution d'un marché unique. Marché conclu pour une période initiale de 12 mois.La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées dans le Ccap
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-10-03.
L'appel d'offres a été publié le 2022-08-30.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“marché de nettoiement de la voirie, des espaces publics, de collecte et de traitement de certains déchets de quartier prioritaire de la Commune de...”
Titre
marché de nettoiement de la voirie, des espaces publics, de collecte et de traitement de certains déchets de quartier prioritaire de la Commune de Perpignan
22mdpao53
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Produits/services: Services de voirie et services de balayage des rues📦
Brève description:
“marché de nettoiement de la voirie, des espaces publics, de collecte et de traitement de certains déchets de quartier prioritaire de la Commune de...”
Brève description
marché de nettoiement de la voirie, des espaces publics, de collecte et de traitement de certains déchets de quartier prioritaire de la Commune de PerpignanForme de marché : ordinaire. Attribution d'un marché unique. Marché conclu pour une période initiale de 12 mois.La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées dans le Ccap
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de voirie et services de balayage des rues📦
Lieu d'exécution: Pyrénées-Orientales🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: secteurs Baléares Rois de Majorque et Champ de Mars 66000 - perpignan
Description du marché:
“marché de nettoiement de la voirie, des espaces publics, de collecte et de traitement de certains déchets de quartier prioritaire de la Commune de...”
Description du marché
marché de nettoiement de la voirie, des espaces publics, de collecte et de traitement de certains déchets de quartier prioritaire de la Commune de PerpignanForme de marché : ordinaire. Attribution d'un marché unique. Marché conclu pour une période initiale de 12 mois.La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées dans le Ccap
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Technique : Mode de calcul : (moyenne générale du rendement au m2 de l'offre/moyenne des moyennes générales du rendement au m2 des offres) x coefficient”
Critère de qualité (pondération): 10%
Critère de qualité (nom): Environnemental : Mode de calcul : (1-note/10) x coefficient
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique appréciée au regard du mémoire technique : Mode de calcul : (1-note/10) x coefficient”
Critère de qualité (pondération): 20%
Critère de coût (nom): Prix : Mode de calcul : (offre/moyenne des offres) x coefficient
Critère de coût (pondération): 60%
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : OuiDescription des modalités ou du calendrier des reconductions : Nombre de périodes de reconduction fixé...”
Description des renouvellements
ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : OuiDescription des modalités ou du calendrier des reconductions : Nombre de périodes de reconduction fixé à 2, durée de chaque période de reconduction de 12 mois, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 36 mois
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerrenseignements sur le respect de...”
Liste et brève description des conditions
déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerrenseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travailcopie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;Attention : dans l'hypothèse où un candidat serait placé en redressement judiciaire après le dépôt de son offre, il doit en informer sans délai le pouvoir adjudicateur
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles,déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“liste et description succincte des critères de sélection : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années en matière de...”
Liste et brève description des critères de sélection
liste et description succincte des critères de sélection : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années en matière de nettoiement, d'entretien d'espace public et de collecte des déchets, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat; Déclaration indiquant le nombre d'employés qui interviennent dans le cadre des prestations demandées; Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat; Indication des techniciens ou des organismes techniques, qu'ils soient ou non intégrés au candidat, en particulier de ceux qui sont responsables du contrôle de la qualité; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat; Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise; Indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du contrat
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“début d'exécution du marché à compter de la date fixée par ordre de service. Prestations réglées par un prix global forfaitaire. Prix révisables...”
Conditions d'exécution du contrat
début d'exécution du marché à compter de la date fixée par ordre de service. Prestations réglées par un prix global forfaitaire. Prix révisables semestriellement. Avance de 10,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations : Mode de paiement : par mandat administratif. Le titulaire du marché pourra céder ou nantir les créances résultant du marché. Mode de financement : Les dépenses effectuées au titre du présent marché seront imputées sur le budget de fonctionnement du pouvoir adjudicateur. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune garantie financière prévue en contrepartie du versement de l'avance
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-10-03
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-10-06
14:00 📅
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info -La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. La copie de sauvegarde peut être transmise ou déposée à l'adresse suivante : Mairie de Perpignan- service des Marchés Publics CTM - avenue de Broglie BP 20931 66931 perpignan cedex. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (cd-rom, dvd-rom, clé usb) ou sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention " copie de sauvegarde ", ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Elle est ouverte dans les cas suivants :- lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans le pli transmis par voie électronique ;- lorsque le pli électronique est reçu de façon incomplète, hors délai ou n'a pu être ouvert, à condition que sa transmission ait commencé avant la clôture de la remise des plis.Le format électronique dans lequel les documents peuvent être transmis est le suivant : Format Pdf.Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation.La signature électronique du contrat par l'attributaire est exigée dans le cadre de cette consultation.Les candidats présentant des offres potentiellement anormalement basses seront interrogés conformément aux dispositions durèglement de la consultation.numéro de la consultation: 22mdpao53
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6, rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr📧
Fax: +33 467547410 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du Cja, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
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Source: OJS 2022/S 169-478456 (2022-08-30)
Avis d'attribution de marché (2022-12-29) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 250 000 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: secteurs Baléares Rois de Majorque et Champ de Mars 66000 Perpignan
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 169-478456
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2022-348
Date de conclusion du contrat: 2022-12-23 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: la Pyreneenne Hygiene-Services
Adresse postale: 595 Av De L Industrie
Commune postale: Perpignan
Code postal: 66000
Pays: France 🇫🇷
Région: Pyrénées-Orientales🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 151608.41 💰
“le marché est attribué comme suit :l'entreprise La Pyreneenne Hygiène Services, pour un montant annuel de 151 608, 41 euro(s) (H.T.).Lieu de consultation du...”
le marché est attribué comme suit :l'entreprise La Pyreneenne Hygiène Services, pour un montant annuel de 151 608, 41 euro(s) (H.T.).Lieu de consultation du contrat relatif au présent marché: Mairie de Perpignan Division des Marchés Publics Centre technique Municipal Avenue de Broglie Bp20931 66 931 Perpignan cedex.Horaires de consultation du contrat:du Lundi au Vendredi de 8 H à 12h et de 14 H à 17 H
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Source: OJS 2023/S 002-004403 (2022-12-29)