Marché de multi-prestations

Meurthe et Moselle Habitat

Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
les prestations sont réglées par des prix majoritairement forfaitaires sur la base du Cdpgf et ponctuellement par des prix unitaires sur la base du Bpu (cf.Ae)
ce marché a pour objet l'entretien préventif, le dépannage et le gros entretien des installations de chauffage,de ventilation,de gaz, d'eau sanitaire comprenant tous les équipements tels que : chaudières tous combustibles, radiateurs gaz,chauffe-bain gaz, gaz cuisine, conduits de fumées, ventilation naturelle,V.M.C. sanitaires et gaz,robinetterie, ainsi que la vérification de bon fonctionnement et/ou la fourniture et pose des détecteurs avertisseurs autonomes de fumée (D.A.A.F.uniquement à la relocation) et des détecteurs avertisseurs autonomes de monoxyde de carbone (D.A.A.C.O,uniquement sur les installations de type Vmc gaz) dans divers groupes du patrimoine de Meurthe et Moselle Habitat(54):
-Lot n°1 :Territoire Nord
-Lot n°2 :Territoire Centre
-Lot n°3:Territoire Sud

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-11-18. L'appel d'offres a été publié le 2022-10-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Must

Qui ?

• Meurthe et Moselle Habitat

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Lorraine › Meurthe-et-Moselle

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-10-18	Avis de marché
2022-12-20	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-10-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien de chaudières
Numéro de référence: 22nhe05
Brève description:

Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. les prestations sont réglées par des prix majoritairement forfaitaires sur la base du Cdpgf et ponctuellement par des prix unitaires sur la base du Bpu (cf.Ae) ce marché a pour objet l'entretien préventif, le dépannage et le gros entretien des installations de chauffage,de ventilation,de gaz, d'eau sanitaire comprenant tous les équipements tels que : chaudières tous combustibles, radiateurs gaz,chauffe-bain gaz, gaz cuisine, conduits de fumées, ventilation naturelle,V.M.C. sanitaires et gaz,robinetterie, ainsi que la vérification de bon fonctionnement et/ou la fourniture et pose des détecteurs avertisseurs autonomes de fumée (D.A.A.F.uniquement à la relocation) et des détecteurs avertisseurs autonomes de monoxyde de carbone (D.A.A.C.O,uniquement sur les installations de type Vmc gaz) dans divers groupes du patrimoine de Meurthe et Moselle Habitat(54): -Lot n°1 :Territoire Nord -Lot n°2 :Territoire Centre -Lot n°3:Territoire Sud

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien de chaudières 📦
Code CPV supplémentaire: Services de réparation et d'entretien de chaudières 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Meurthe-et-Moselle 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Nom du pouvoir adjudicateur: Meurthe et Moselle Habitat
Adresse postale: 33 BOULEVARD DE LA MOTHE
Code postal: 54010
Commune postale: NANCY cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.mmhabitat.fr 🌏
Courrier électronique: ifreidinger@mmhabitat.fr 📧
Téléphone: +33 383175524 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-10-18 📅
Date limite de soumission: 2022-11-18 📅
Date de publication: 2022-10-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 204-580873
Numéro JO-S: 204
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du Service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur URL : https://www.marches-publics.info -Estimations budgétaires : Valeur estimée du marché : 9 735 000,00 EUR HT Valeur estimée du lot 1 : 461 000,00 EUR HT /an (P2 : 351 000,00 EUR HT /an et P3 : 110 000,00 EUR HT /an) soit 2 305 000,00 EUR HT pour 5 ans Valeur estimée du lot 2 : 884 000,00 EUR HT /an (P2 : 673 000,00 EUR HT /an et P3 : 211 000,00 EUR HT /an) soit 4 420 000,00 EUR HT pour 5 ans Valeur estimée du lot 3 : 602 000,00 EUR HT /an (P2 : 454 000,00 EUR HT /an et P3 : 148 000,00 EUR HT /an) soit 3 010 000,00 EUR HT pour 5 ans

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.

les prestations sont réglées par des prix majoritairement forfaitaires sur la base du Cdpgf et ponctuellement par des prix unitaires sur la base du Bpu (cf.Ae)

ce marché a pour objet l'entretien préventif, le dépannage et le gros entretien des installations de chauffage,de ventilation,de gaz, d'eau sanitaire comprenant tous les équipements tels que : chaudières tous combustibles, radiateurs gaz,chauffe-bain gaz, gaz cuisine, conduits de fumées, ventilation naturelle,V.M.C. sanitaires et gaz,robinetterie, ainsi que la vérification de bon fonctionnement et/ou la fourniture et pose des détecteurs avertisseurs autonomes de fumée (D.A.A.F.uniquement à la relocation) et des détecteurs avertisseurs autonomes de monoxyde de carbone (D.A.A.C.O,uniquement sur les installations de type Vmc gaz) dans divers groupes du patrimoine de Meurthe et Moselle Habitat(54):

-Lot n°1 :Territoire Nord

-Lot n°2 :Territoire Centre

-Lot n°3:Territoire Sud

Intitulé du lot: Territoire Nord
Numéro du lot: 01
Brève description: Territoire Nord
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Reconduction de 4 fois 1 an (au 1er janvier des années 2024, 2025, 2026 et 2027) sans que sa durée maximale n'excède le 31 décembre 2027. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par mmh 4 mois avant la date anniversaire du marché. Le titulaire du marché reste engagé jusqu'à la fin de la période en cours

Description des options:

Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

Intitulé du lot: Territoire Centre
Numéro du lot: 02
Brève description: Territoire Centre
Intitulé du lot: Territoire Sud
Numéro du lot: 03
Brève description: Territoire Sud
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Patrimoine de meurthe & moselle Habitat. 54000 - Nancy

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés

- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.

(disponible à l'adresse suivante : URL : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.

renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail

déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles

déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels

Capacité technique et professionnelle:

- Certificats de qualifications professionnelles.

La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat

- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années

description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise

liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat

indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat

déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat

suivant les justifications à produire détaillées dans le règlement de la consultation.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.

aucune clause de garantie financière prévue.

aucune avance prévue.

les prix sont fermes pour la première année (2023) et révisables pour les années suivantes (2024,2025,2026, 2027).

le volume estimatif du Bpu annuel est de 100 000,00 EUR TTC maximum par lot.

le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.

les prestations seront financées par des fonds propres de mmh.

le délai de paiement s'élève à 30 jour avec facturation via Chorus Pro.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-11-18 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:05
Lieu: Siège mmh

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 78332977400161
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

Cette consultation bénéficie du Service DUME.

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur URL : https://www.marches-publics.info

-Estimations budgétaires :

Valeur estimée du marché : 9 735 000,00 EUR HT

Valeur estimée du lot 1 : 461 000,00 EUR HT /an (P2 : 351 000,00 EUR HT /an et P3 : 110 000,00 EUR HT /an) soit 2 305 000,00 EUR HT pour 5 ans

Valeur estimée du lot 2 : 884 000,00 EUR HT /an (P2 : 673 000,00 EUR HT /an et P3 : 211 000,00 EUR HT /an) soit 4 420 000,00 EUR HT pour 5 ans

Valeur estimée du lot 3 : 602 000,00 EUR HT /an (P2 : 454 000,00 EUR HT /an et P3 : 148 000,00 EUR HT /an) soit 3 010 000,00 EUR HT pour 5 ans

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5, Place de la Carrière, C.O. n° 20038
Commune postale: Nancy
Code postal: 54036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383174343 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
Fax: +33 383174350 📠
Adresse Internet: http://nancy-tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du Cja, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt à être lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

Source: OJS 2022/S 204-580873 (2022-10-18)

Avis d'attribution de marché (2022-12-20)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 8695063.9 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-12-20 📅
Date de publication: 2022-12-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 248-717795
Se réfère à l'avis: 2022/S 204-580873
Numéro JO-S: 248
Informations complémentaires

Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an (du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2023), avec la possibilité de reconduction de 4 fois 1 an (au 1er janvier des années 2024, 2025, 2026 et 2027) sans que sa durée maximale n'excède le 31 décembre 2027

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-12-19 📅
Nom: Must
Adresse postale: 20 AV DES ERABLES
Commune postale: Heillecourt
Code postal: 54180
Pays: France 🇫🇷
Meurthe-et-Moselle 🏙️
Valeur totale du marché: 1894804.6 EUR 💰
3950051.7 EUR 💰
2850207.6 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
4
Source: OJS 2022/S 248-717795 (2022-12-20)

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