Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
les prestations sont réglées par des prix majoritairement forfaitaires sur la base du Cdpgf et ponctuellement par des prix unitaires sur la base du Bpu (cf.Ae)
ce marché a pour objet l'entretien préventif, le dépannage et le gros entretien des installations de chauffage,de ventilation,de gaz, d'eau sanitaire comprenant tous les équipements tels que : chaudières tous combustibles, radiateurs gaz,chauffe-bain gaz, gaz cuisine, conduits de fumées, ventilation naturelle,V.M.C. sanitaires et gaz,robinetterie, ainsi que la vérification de bon fonctionnement et/ou la fourniture et pose des détecteurs avertisseurs autonomes de fumée (D.A.A.F.uniquement à la relocation) et des détecteurs avertisseurs autonomes de monoxyde de carbone (D.A.A.C.O,uniquement sur les installations de type Vmc gaz) dans divers groupes du patrimoine de Meurthe et Moselle Habitat(54):
-Lot n°1 :Territoire Nord
-Lot n°2 :Territoire Centre
-Lot n°3:Territoire Sud
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-11-18.
L'appel d'offres a été publié le 2022-10-18.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Marché de multi-prestations
22nhe05
Produits/services: Services de réparation et d'entretien de chaudières📦
Brève description:
“Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
les prestations sont réglées par des prix majoritairement forfaitaires sur la base du Cdpgf et...”
Brève description
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
les prestations sont réglées par des prix majoritairement forfaitaires sur la base du Cdpgf et ponctuellement par des prix unitaires sur la base du Bpu (cf.Ae)
ce marché a pour objet l'entretien préventif, le dépannage et le gros entretien des installations de chauffage,de ventilation,de gaz, d'eau sanitaire comprenant tous les équipements tels que : chaudières tous combustibles, radiateurs gaz,chauffe-bain gaz, gaz cuisine, conduits de fumées, ventilation naturelle,V.M.C. sanitaires et gaz,robinetterie, ainsi que la vérification de bon fonctionnement et/ou la fourniture et pose des détecteurs avertisseurs autonomes de fumée (D.A.A.F.uniquement à la relocation) et des détecteurs avertisseurs autonomes de monoxyde de carbone (D.A.A.C.O,uniquement sur les installations de type Vmc gaz) dans divers groupes du patrimoine de Meurthe et Moselle Habitat(54):
-Lot n°1 :Territoire Nord
-Lot n°2 :Territoire Centre
-Lot n°3:Territoire Sud
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Territoire Nord
Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien de chaudières📦
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien de chauffage central📦
Produits/services supplémentaires: Services divers d'entretien et de réparation📦
Lieu d'exécution: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Patrimoine de meurthe & moselle Habitat. 54000 - Nancy
Description du marché: Territoire Nord
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Reconduction de 4 fois 1 an (au 1er janvier des années 2024, 2025, 2026 et 2027) sans que sa durée maximale n'excède le 31 décembre 2027. La reconduction...”
Description des renouvellements
Reconduction de 4 fois 1 an (au 1er janvier des années 2024, 2025, 2026 et 2027) sans que sa durée maximale n'excède le 31 décembre 2027. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par mmh 4 mois avant la date anniversaire du marché. Le titulaire du marché reste engagé jusqu'à la fin de la période en cours
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires”
Description des options
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Territoire Centre
Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Description du marché: Territoire Centre
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Territoire Sud
Titre
Numéro d'identification du lot: 03
Description
Description du marché: Territoire Sud
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la...”
Liste et brève description des conditions
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante : URL : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
(disponible à l'adresse suivante : URL : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Certificats de qualifications professionnelles.
La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Certificats de qualifications professionnelles.
La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise
liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat
déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
suivant les justifications à produire détaillées dans le règlement de la consultation.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.
aucune clause de garantie financière prévue.
aucune avance prévue.
les...”
Conditions d'exécution du contrat
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.
aucune clause de garantie financière prévue.
aucune avance prévue.
les prix sont fermes pour la première année (2023) et révisables pour les années suivantes (2024,2025,2026, 2027).
le volume estimatif du Bpu annuel est de 100 000,00 EUR TTC maximum par lot.
le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
les prestations seront financées par des fonds propres de mmh.
le délai de paiement s'élève à 30 jour avec facturation via Chorus Pro.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-11-18
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-11-18
12:05 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Siège mmh
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Cette consultation bénéficie du Service DUME.
Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Cette consultation bénéficie du Service DUME.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur URL : https://www.marches-publics.info
-Estimations budgétaires :
Valeur estimée du marché : 9 735 000,00 EUR HT
Valeur estimée du lot 1 : 461 000,00 EUR HT /an (P2 : 351 000,00 EUR HT /an et P3 : 110 000,00 EUR HT /an) soit 2 305 000,00 EUR HT pour 5 ans
Valeur estimée du lot 2 : 884 000,00 EUR HT /an (P2 : 673 000,00 EUR HT /an et P3 : 211 000,00 EUR HT /an) soit 4 420 000,00 EUR HT pour 5 ans
Valeur estimée du lot 3 : 602 000,00 EUR HT /an (P2 : 454 000,00 EUR HT /an et P3 : 148 000,00 EUR HT /an) soit 3 010 000,00 EUR HT pour 5 ans
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5, Place de la Carrière, C.O. n° 20038
Commune postale: Nancy
Code postal: 54036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383174343📞
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr📧
Fax: +33 383174350 📠
URL: http://nancy-tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du Cja, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt à être lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
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Source: OJS 2022/S 204-580873 (2022-10-18)
Avis d'attribution de marché (2022-12-20) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 8695063.9 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 204-580873
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 01
Titre: Territoire Nord
Date de conclusion du contrat: 2022-12-19 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Must
Adresse postale: 20 AV DES ERABLES
Commune postale: Heillecourt
Code postal: 54180
Pays: France 🇫🇷
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1894804.6 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 02
Titre: Territoire Centre
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3950051.7 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 03
Titre: Territoire Sud
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2850207.6 💰
“Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an (du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2023), avec la possibilité de reconduction de 4 fois 1 an (au 1er...”
Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an (du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2023), avec la possibilité de reconduction de 4 fois 1 an (au 1er janvier des années 2024, 2025, 2026 et 2027) sans que sa durée maximale n'excède le 31 décembre 2027
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Source: OJS 2022/S 248-717795 (2022-12-20)