Marché de maintenance des installations de climatisation des postes asservis sur le territoire du Centre de Maintenance de Toulouse

RTE réseau de transport d’électricité

Cet avis annule et remplace celui référencé 2022-027438.
L’objet du marché concerne la maintenance des installations de climatisation des postes asservis pour le Centre de Maintenance de Toulouse (voir pièce jointe « Carte générale postes RTE sud-ouest »). Le marché est divisé en 11 lots géographiques. Ces installations se trouvent essentiellement dans les postes électriques que possède RTE et qui sont répartis sur tout le territoire du sud-ouest de la France. Elles servent à maintenir une température constante pour le matériel électrique tout au long des saisons.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-04-25. L'appel d'offres a été publié le 2022-04-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• RTE réseau de transport d’électricité

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments › Services de réparation et d'entretien de groupes de réfrigération

Où ?

• France › Nouvelle-Aquitaine

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-04-07	Avis de marché
2022-09-15	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-04-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien de groupes de réfrigération
Numéro de référence: 21606
Brève description:

Cet avis annule et remplace celui référencé 2022-027438. L’objet du marché concerne la maintenance des installations de climatisation des postes asservis pour le Centre de Maintenance de Toulouse (voir pièce jointe « Carte générale postes RTE sud-ouest »). Le marché est divisé en 11 lots géographiques. Ces installations se trouvent essentiellement dans les postes électriques que possède RTE et qui sont répartis sur tout le territoire du sud-ouest de la France. Elles servent à maintenir une température constante pour le matériel électrique tout au long des saisons.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien de groupes de réfrigération 📦
Code CPV supplémentaire: Services de réparation et d'entretien de groupes de réfrigération 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: RTE Réseau de Transport d’Electricité
Adresse postale: 82, chemin des courses
Code postal: 31100
Commune postale: Toulouse
Contact
Adresse Internet: http://www.rte-france.com 🌏
Courrier électronique: christophe-denegre@rte-france.com 📧
URL des documents: https://rte-france.bravosolution.com 🌏
URL pour la participation: https://rte-france.bravosolution.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-04-07 📅
Date limite de soumission: 2022-04-25 📅
Date de publication: 2022-04-12 📅
Date de début: 2023-01-01 📅
Date de fin: 2025-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 072-193632
Numéro JO-S: 72
Informations complémentaires

RTE se réserve la possibilité d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation. Une visite de site sera programmée et obligatoire pour valider la réponse à la consultation.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Cet avis annule et remplace celui référencé 2022-027438.

L’objet du marché concerne la maintenance des installations de climatisation des postes asservis pour le Centre de Maintenance de Toulouse (voir pièce jointe « Carte générale postes RTE sud-ouest »). Le marché est divisé en 11 lots géographiques. Ces installations se trouvent essentiellement dans les postes électriques que possède RTE et qui sont répartis sur tout le territoire du sud-ouest de la France. Elles servent à maintenir une température constante pour le matériel électrique tout au long des saisons.

Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 3
Intitulé du lot: Marché de maintenance des installations de climatisation des postes asservis pour le Lot 1 "ARGIA".
Numéro du lot: 1
Brève description:

Les prestations attendues sont :

- La réalisation d’un entretien conforme aux préconisations des constructeurs et permettant d’assurer un bon fonctionnement, dans le temps, des équipements de climatisation.

Le passage deux fois par an est indispensable pour effectuer la maintenance des appareils mais aussi pour effectuer les gestes de changement de saisonnalité (chaud ou froid). Ces équipements sont répartis en quatre familles :

Système thermodynamique de puissance nominale comprise entre 4 kW et 70 kW,

Climatisations de type Armoire, groupe à froid et multisplit,

Climatisations de type pompe à chaleur et simple split,

Climatisations de type Windows.

- Le respect de la règlementation environnementale notamment :

Etiquetage des équipements,

Contrôle d’étanchéité périodique et contrôles non périodique,

Arrêt des fuites de fluide frigorigène sous 4 jours voire contrôle d’étanchéité dans le mois suivant une réparation de fuite,

Entretien des systèmes thermodynamique dont la puissance nominale est compris entre 4 kW et 70 kW,

Suivi des flux de fluide frigorigène,

Traitement des déchets (fluide frigorigène, huile et DEEE).

- Le respect du code du travail concernant l’aération des locaux de travail à pollution non spécifique et notamment :

Nettoyages des filtres, conduits, etc.,

Mesures permettant l’élimination des conditions favorables à la survie et à la prolifération des légionelloses, covid-19 et de limiter au maximum leur diffusion, voire rendre leur diffusion nulle.

- Le respect des consignes RTE en termes de température dans les locaux,

- Le maintien à jour de la documentation relative aux équipements et installations :

Notice d’instruction comportant les valeurs de référence, dossier de maintenance, consigne d’utilisation.

La particularité de ce marché est que RTE possède un grand nombre de sites sur le territoire du sud-ouest de la France. Les clés / badges des postes et autorisations de travail nécessaires à l’accès aux sites nécessitent le déplacement des opérateurs au siège du Groupement de Poste (étoile rouge pièce jointe « Carte générale postes RTE sud-ouest ») ou à l’Antenne d’Exploitation (étoile noire pièce jointe « Carte générale postes RTE sud-ouest »).

Description des renouvellements:

La durée du marché est de 3 ans fermes du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2025, avec 3 options de reconduction de 1 an (soit potentiellement jusqu'en 2028).

Description des options:

La durée du marché est de 3 ans fermes du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2025, avec 3 options de reconduction de 1 an (soit potentiellement jusqu'en 2028).

Informations complémentaires:

RTE se réserve la possibilité d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.

Une visite de site sera programmée et obligatoire pour valider la réponse à la consultation.

Intitulé du lot: Marché de maintenance des installations de climatisation des postes asservis pour le Lot 2 "AUDE PO".
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Marché de maintenance des installations de climatisation des postes asservis pour le Lot 3 "BALMA".
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Marché de maintenance des installations de climatisation des postes asservis pour le Lot 4 "CENTRE".
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Marché de maintenance des installations de climatisation des postes asservis pour le Lot 5 "FLOIRAC".
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Marché de maintenance des installations de climatisation des postes asservis pour le Lot 6 "HERAULT".
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: Marché de maintenance des installations de climatisation des postes asservis pour le Lot 7 "LESPARAT".
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: Marché de maintenance des installations de climatisation des postes asservis pour le Lot 8 "LIMOUSIN".
Numéro du lot: 8
Intitulé du lot: Marché de maintenance des installations de climatisation des postes asservis pour le Lot 9 "MARSILLON".
Numéro du lot: 9
Intitulé du lot: Marché de maintenance des installations de climatisation des postes asservis pour le Lot 10 "PESSAC".
Numéro du lot: 10
Intitulé du lot: Marché de maintenance des installations de climatisation des postes asservis pour le Lot 11 "PORTET".
Numéro du lot: 11
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Voir le détail en pièce-jointe Lot 1 "ARGIA".

Les départements principaux du Lot concernés sont : 64 - 40

(Certains autres départements limitrophes peuvent être concernés, voir carte)

Voir le détail en pièce-jointe Lot 2 "AUDE PO".

Les départements principaux du Lot concernés sont : 11 - 66

Voir le détail en pièce-jointe Lot 3 "BALMA".

Les départements principaux du Lot concernés sont : 31 - 46 - 81 - 82

Voir le détail en pièce-jointe Lot 4 "CENTRE".

Les départements principaux du Lot concernés sont : 12 - 15 - 46

Voir le détail en pièce-jointe Lot 5 "FLOIRAC".

Les départements principaux du Lot concernés sont : 33

Voir le détail en pièce-jointe Lot 6 "HERAULT".

Les départements principaux du Lot concernés sont : 34

Voir le détail en pièce-jointe Lot 7 "LESPARAT".

Les départements principaux du Lot concernés sont : 24 - 47

Voir le détail en pièce-jointe Lot 8 "LIMOUSIN".

Les départements principaux du Lot concernés sont : 19 - 23 - 46 - 87

Voir le détail en pièce-jointe Lot 9 "MARSILLON".

Les départements principaux du Lot concernés sont : 09 - 31 - 64 - 65

Voir le détail en pièce-jointe Lot 10 "PESSAC".

Voir le détail en pièce-jointe Lot 11 "PORTET".

Les départements principaux du Lot concernés sont : 09 - 31 - 32

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Candidat établi en France :

- Transmission du numéro unique d'identification (SIREN) délivré par l'INSEE, ou bien Carte d’identification justifiant de l’inscription au répertoire des métiers (original ou copie) datant de moins de 3 mois par rapport à la date limite de réponse ou un récépissé du dépôt de déclaration auprès d’un centre de formalités des entreprises pour les personnes morales ou physiques en cours d’inscription.

Candidat établi hors de France:

- Un document émanant des autorités tenant le registre professionnel ou un document équivalent certifiant cette inscription ou, pour les entreprises en cours de création, un document datant de moins de 3 mois émanant de l'autorité habilitée à recevoir l'inscription au registre professionnel et attestant de la demande d'immatriculation au dit registre;

- Un document mentionnant son identité et son adresse ou, le cas échéant, les coordonnées de son représentant fiscal ponctuel en France

Pour tous les candidats:

- Une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 de l’ordonnance n°2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du code de la commande publique et qu’il est en règle au regard des articles L.5212-1àL.5212-11 du code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés;

Il s’agit sans être exhaustif :

•des peines prononcées par un juge pénal relatives à la corruption au sens large, la concussion, le trafic d’influence, la prise illégale d’intérêt, l’escroquerie, l’abus de confiance, le faux et usage de faux, le blanchiment, la participation à une association de malfaiteur, pour acte de terrorisme, pour stupéfiants;

•des défauts de régularité au regard des obligations sociales ou fiscales, constatés soit par un juge, soit par les administrations chargées du recouvrement des impôts, cotisations et contributions sociales, soit par les services d’inspection du travail et assimilés;

•des états de liquidations judiciaires, de faillites, de redressement judiciaire ne justifiant pas de l’habilitation à poursuivre les activités pendant la durée prévisible d’exécution du marché public constatées par le tribunal de commerce;

•de la violation des règles relatives à la lutte contre le travail illégal, constatées par les services de l’inspection du travail et assimilés ou rapportés par ces derniers aux représentants de l’État.

- En cas de redressement judiciaire, une copie du ou des jugements prononcés.

Candidat faisant partie du groupe EDF ou du groupe de la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC)

Afin de s’assurer du respect des dispositions des articles L 111-10 et suivants du code de l’Energie, un candidat contrôlé directement ou indirectement par une société du groupe EDF ou CDC devra produire dans son dossier de candidature une déclaration indiquant son lien capitalistique avec une ou des sociétés du groupe EDF ou CDC.

Ces éléments produits en langue française sont à fournir par les candidats individuels, par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés.

Les documents sont à remettre à l'adresse suivante : https://rte-france.bravosolution.com

Situation économique et financière:

- Le Candidat doit fournir le bilan financier des 3 dernières années (y compris compte de résultat),

En cas de création d'entreprise récente et donc d'impossibilité de fournir un bilan financier sur les 3 dernières années, il sera demandé au candidat de fournir un bilan prévisionnel.

- Le Candidat doit justifier d’un Chiffre d’Affaires réalisé ou d'un prévisionnel (dans le cadre d'une création d'entreprise) sur l’activité objet de l’avis de marché :

- supérieur à 300 000 € par an sur les trois dernières années s'il candidate sur 3 lots ou plus.

- supérieur à 200 000 € par an sur les trois dernières années s'il candidate sur 2 lots.

- supérieur à 100 000 € par an sur les trois dernières années s'il candidate sur 1 lots.

Capacité technique et professionnelle:

Pour chaque lot sur lequel le candidat porte sa candidature, il doit :

- fournir une présentation de l’entreprise,

- justifier des moyens humains nécessaires à la bonne exécution des prestations (organigramme de l’entreprise, effectif, profil des intervenants (qualifications professionnelles), etc.),

- justifier des moyens techniques et matériels nécessaires à la bonne exécution des prestations,

- prouver sa capacité à intervenir dans la région concernée (implantation régionale, structures géographiques, relais…),

- Disposer des agréments nécessaires en application du code de l’environnement (notamment R543-99, R543-106 et R543-107) :

- Attestation de capacité « Fluide frigorigène » catégorie 1,

- Attestations d’aptitudes des salariés.

- démontrer une expérience significative dans la réalisation de maintenance et d’installation d’équipement de climatisation,

- fournir les références relatives à des prestations de maintenance et d’installation d’équipement de climatisation réalisées au cours des 2 années précédentes et des publications réalisées dans un domaine utile pour Rte.

Sécurité des intervenants

- Le personnel est obligatoirement muni :

- Du recueil d’instructions générales de sécurité d’ordre électrique (UTE C18-510-01),

- Le titre d’habilitation H0V B2V BR (dans les domaines HTB, HTA et BT). Ce titre d’habilitation doit être valable en HTB, signé par son employeur et en cours de validité,

- Si le personnel du candidat n’est pas muni des 2 points précédents, le candidat s’engage par écrit à former ses salariés à l’UTE C18-510-01 dans les domaines HTA et HTB (habilitations obligatoires pour ce marché).

L’accès aux sites RTE peut nécessiter l’instruction d’enquêtes administratives préalables auprès de la préfecture, conformément aux dispositions réglementaires du code de la défense (article L1332-2-1 et suivants), afin de vérifier qu’aucun fait concernant les intervenants n’est incompatible avec l’accès envisagé.

Liste et brève description des règles et critères:

Le candidat devra fournir la liste des documents demandés en langue française.

Le candidat doit indiquer s'il se présente seul ou en groupement. Le cas échéant, les documents doivent être fournis pour tous les membres du groupement.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement sur ressources propres.

Paiement à 49 jours à date de l'émission des factures.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

RTE se réserve le droit de demander au groupement sa transformation en groupement solidaire ou avec mandataire solidaire lors de l’attribution du marché dans la mesure où cette transformation est nécessaire à la bonne exécution du marché.

En cas de candidature en groupement, l’ensemble des pièces demandées doit être fourni par chacun de ses membres.

Sauf cas prévus à l’article R.2142-26 du Code de la Commande Publique, la composition du groupement candidat à un avis d’appel à la concurrence ne peut être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Nombre minimum de candidats: 2
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

Le candidat doit transmettre une note explicative (un seul document) de 30 pages maximum (titres, sommaire et annexes compris), en justifiant l'ensemble des demandes décrites ci-dessous et ceci pour chacun des lots pour lesquels le candidat porte sa candidature).

Capacité économique et financière :

Le Candidat doit fournir le bilan financier des 3 dernières années (y compris compte de résultat),

En cas de création d'entreprise récente et donc d'impossibilité de fournir un bilan financier sur les 3 dernières années, il sera demandé au candidat de fournir un bilan prévisionnel.

Le Candidat doit justifier d’un Chiffre d’Affaires réalisé ou d'un prévisionnel (dans le cadre d'une création d'entreprise) sur l’activité objet de l’avis de marché :

- supérieur à 300 000 € par an sur les trois dernières années s'il candidate sur 3 lots ou plus.

- supérieur à 200 000 € par an sur les trois dernières années s'il candidate sur 2 lots.

- supérieur à 100 000 € par an sur les trois dernières années s'il candidate sur 1 lots.

Capacité technique et professionnelle :

Pour chaque lot sur lequel le candidat porte sa candidature, il doit :

- fournir une présentation de l’entreprise,

- justifier des moyens humains nécessaires à la bonne exécution des prestations (organigramme de l’entreprise, effectif, profil des intervenants (qualifications professionnelles), etc.),

- justifier des moyens techniques et matériels nécessaires à la bonne exécution des prestations,

- prouver sa capacité à intervenir dans la région concernée (implantation régionale, structures géographiques, relais…),

- Disposer des agréments nécessaires en application du code de l’environnement (notamment R543-99, R543-106 et R543-107) :

- Attestation de capacité « Fluide frigorigène » catégorie 1,

- Attestations d’aptitudes des salariés.

- démontrer une expérience significative dans la réalisation de maintenance et d’installation d’équipement de climatisation,

Sécurité des intervenants

- Le personnel est obligatoirement muni :

- Du recueil d’instructions générales de sécurité d’ordre électrique (UTE C18-510-01),

- Le titre d’habilitation H0V B2V BR (dans les domaines HTB, HTA et BT). Ce titre d’habilitation doit être valable en HTB, signé par son employeur et en cours de validité,

Le candidat doit transmettre une note explicative (tout d’en un seul document) de 30 pages maximum (titres, sommaire et annexes compris), en justifiant l'ensemble des demandes décrites ci-dessous et ceci pour chacun des lots pour lesquels le candidat porte sa candidature).

Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:

Nombre de participants à envisager: 22
Heure limite de réception des offres: 16:00
Date d'envoi des invitations: 2022-05-04 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: DENEGRE Christophe
Adresse Internet: www.rte-france.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://rte-france.bravosolution.com 🌏
URL des documents: https://rte-france.bravosolution.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2028

Le candidat fera sa réponse par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation de RTE: https://rte- france.bravosolution.com

Pour cela, il devra sélectionner la consultation pour laquelle il souhaite soumissionner puis répondre en sélectionnant pour ce dossier la référence 21606.

L’inscription sur cette plate-forme de dématérialisation est gratuite et nécessaire pour répondre par voie électronique aux consultations. Lors de cette inscription, il est fortement conseillé au candidat de s’identifier afin d’être informé en cas de modification de la consultation.

Ce dépôt donnera lieu à un accusé de réception mentionnant la date et heure de réception sur la plate-forme. L’offre qui ne serait pas complètement téléchargée avant la date et heure limite, sera rejetée.

En cas d’envois successifs, seule sera retenue la dernière réponse déposée avant la date et heure limites de réception des candidatures.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Nanterre
Adresse postale: 179-191, avenue Joliot-Curie
Commune postale: Nanterre Cedex
Code postal: 92020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 140971010 📞
Fax: +33 147243161 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 072-193632 (2022-04-07)

Avis d'attribution de marché (2022-09-15)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-09-15 📅
Date de publication: 2022-09-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 181-513526
Se réfère à l'avis: 2022/S 072-193632
Numéro JO-S: 181

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Mieux-disance technique
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 80

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-09-13 📅
Nom: Herve thermique
Commune postale: Colomiers
Pays: France 🇫🇷
Nom: ANVOLIA 31
Commune postale: Muret
Pays: Occitanie 🏙️
Nom: Climater Maintenance SUD-OUEST
Commune postale: Montauban
Nom: Comaintef
Commune postale: Blanquefort
Pays: Nouvelle-Aquitaine 🏙️
Nom: Anvolia 31
Hervé Thermique
Source: OJS 2022/S 181-513526 (2022-09-15)

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