Cet avis annule et remplace celui référencé 2022-027438.
L’objet du marché concerne la maintenance des installations de climatisation des postes asservis pour le Centre de Maintenance de Toulouse (voir pièce jointe « Carte générale postes RTE sud-ouest »). Le marché est divisé en 11 lots géographiques. Ces installations se trouvent essentiellement dans les postes électriques que possède RTE et qui sont répartis sur tout le territoire du sud-ouest de la France. Elles servent à maintenir une température constante pour le matériel électrique tout au long des saisons.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-04-25.
L'appel d'offres a été publié le 2022-04-07.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché de maintenance des installations de climatisation des postes asservis sur le territoire du Centre de Maintenance de Toulouse.
21606”
Produits/services: Services de réparation et d'entretien de groupes de réfrigération📦
Brève description:
“Cet avis annule et remplace celui référencé 2022-027438.
L’objet du marché concerne la maintenance des installations de climatisation des postes asservis...”
Brève description
Cet avis annule et remplace celui référencé 2022-027438.
L’objet du marché concerne la maintenance des installations de climatisation des postes asservis pour le Centre de Maintenance de Toulouse (voir pièce jointe « Carte générale postes RTE sud-ouest »). Le marché est divisé en 11 lots géographiques. Ces installations se trouvent essentiellement dans les postes électriques que possède RTE et qui sont répartis sur tout le territoire du sud-ouest de la France. Elles servent à maintenir une température constante pour le matériel électrique tout au long des saisons.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Marché de maintenance des installations de climatisation des postes asservis pour le Lot 1 "ARGIA".” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien de groupes de réfrigération📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“Voir le détail en pièce-jointe Lot 1 "ARGIA".
Les départements principaux du Lot concernés sont : 64 - 40
(Certains autres départements limitrophes peuvent...”
Site principal ou lieu d'exécution
Voir le détail en pièce-jointe Lot 1 "ARGIA".
Les départements principaux du Lot concernés sont : 64 - 40
(Certains autres départements limitrophes peuvent être concernés, voir carte)
Afficher plus
Description du marché:
“Les prestations attendues sont :
- La réalisation d’un entretien conforme aux préconisations des constructeurs et permettant d’assurer un bon...”
Description du marché
Les prestations attendues sont :
- La réalisation d’un entretien conforme aux préconisations des constructeurs et permettant d’assurer un bon fonctionnement, dans le temps, des équipements de climatisation.
Le passage deux fois par an est indispensable pour effectuer la maintenance des appareils mais aussi pour effectuer les gestes de changement de saisonnalité (chaud ou froid). Ces équipements sont répartis en quatre familles :
Système thermodynamique de puissance nominale comprise entre 4 kW et 70 kW,
Climatisations de type Armoire, groupe à froid et multisplit,
Climatisations de type pompe à chaleur et simple split,
Climatisations de type Windows.
- Le respect de la règlementation environnementale notamment :
Etiquetage des équipements,
Contrôle d’étanchéité périodique et contrôles non périodique,
Arrêt des fuites de fluide frigorigène sous 4 jours voire contrôle d’étanchéité dans le mois suivant une réparation de fuite,
Entretien des systèmes thermodynamique dont la puissance nominale est compris entre 4 kW et 70 kW,
Suivi des flux de fluide frigorigène,
Traitement des déchets (fluide frigorigène, huile et DEEE).
- Le respect du code du travail concernant l’aération des locaux de travail à pollution non spécifique et notamment :
Nettoyages des filtres, conduits, etc.,
Mesures permettant l’élimination des conditions favorables à la survie et à la prolifération des légionelloses, covid-19 et de limiter au maximum leur diffusion, voire rendre leur diffusion nulle.
- Le respect des consignes RTE en termes de température dans les locaux,
- Le maintien à jour de la documentation relative aux équipements et installations :
Notice d’instruction comportant les valeurs de référence, dossier de maintenance, consigne d’utilisation.
La particularité de ce marché est que RTE possède un grand nombre de sites sur le territoire du sud-ouest de la France. Les clés / badges des postes et autorisations de travail nécessaires à l’accès aux sites nécessitent le déplacement des opérateurs au siège du Groupement de Poste (étoile rouge pièce jointe « Carte générale postes RTE sud-ouest ») ou à l’Antenne d’Exploitation (étoile noire pièce jointe « Carte générale postes RTE sud-ouest »).
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2023-01-01 📅
Date de fin: 2025-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“La durée du marché est de 3 ans fermes du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2025, avec 3 options de reconduction de 1 an (soit potentiellement jusqu'en 2028).” Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 2
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“Le candidat doit transmettre une note explicative (un seul document) de 30 pages maximum (titres, sommaire et annexes compris), en justifiant l'ensemble des...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
Le candidat doit transmettre une note explicative (un seul document) de 30 pages maximum (titres, sommaire et annexes compris), en justifiant l'ensemble des demandes décrites ci-dessous et ceci pour chacun des lots pour lesquels le candidat porte sa candidature).
Capacité économique et financière :
Le Candidat doit fournir le bilan financier des 3 dernières années (y compris compte de résultat),
En cas de création d'entreprise récente et donc d'impossibilité de fournir un bilan financier sur les 3 dernières années, il sera demandé au candidat de fournir un bilan prévisionnel.
Le Candidat doit justifier d’un Chiffre d’Affaires réalisé ou d'un prévisionnel (dans le cadre d'une création d'entreprise) sur l’activité objet de l’avis de marché :
- supérieur à 300 000 € par an sur les trois dernières années s'il candidate sur 3 lots ou plus.
- supérieur à 200 000 € par an sur les trois dernières années s'il candidate sur 2 lots.
- supérieur à 100 000 € par an sur les trois dernières années s'il candidate sur 1 lots.
Capacité technique et professionnelle :
Pour chaque lot sur lequel le candidat porte sa candidature, il doit :
- fournir une présentation de l’entreprise,
- justifier des moyens humains nécessaires à la bonne exécution des prestations (organigramme de l’entreprise, effectif, profil des intervenants (qualifications professionnelles), etc.),
- justifier des moyens techniques et matériels nécessaires à la bonne exécution des prestations,
- prouver sa capacité à intervenir dans la région concernée (implantation régionale, structures géographiques, relais…),
- Disposer des agréments nécessaires en application du code de l’environnement (notamment R543-99, R543-106 et R543-107) :
- Attestation de capacité « Fluide frigorigène » catégorie 1,
- Attestations d’aptitudes des salariés.
- démontrer une expérience significative dans la réalisation de maintenance et d’installation d’équipement de climatisation,
- fournir les références relatives à des prestations de maintenance et d’installation d’équipement de climatisation réalisées au cours des 2 années précédentes et des publications réalisées dans un domaine utile pour Rte.
Sécurité des intervenants
- Le personnel est obligatoirement muni :
- Du recueil d’instructions générales de sécurité d’ordre électrique (UTE C18-510-01),
- Le titre d’habilitation H0V B2V BR (dans les domaines HTB, HTA et BT). Ce titre d’habilitation doit être valable en HTB, signé par son employeur et en cours de validité,
- Si le personnel du candidat n’est pas muni des 2 points précédents, le candidat s’engage par écrit à former ses salariés à l’UTE C18-510-01 dans les domaines HTA et HTB (habilitations obligatoires pour ce marché).
L’accès aux sites RTE peut nécessiter l’instruction d’enquêtes administratives préalables auprès de la préfecture, conformément aux dispositions réglementaires du code de la défense (article L1332-2-1 et suivants), afin de vérifier qu’aucun fait concernant les intervenants n’est incompatible avec l’accès envisagé.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“La durée du marché est de 3 ans fermes du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2025, avec 3 options de reconduction de 1 an (soit potentiellement jusqu'en 2028).” Description
Informations complémentaires:
“RTE se réserve la possibilité d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.
Une visite de site sera programmée et obligatoire...”
Informations complémentaires
RTE se réserve la possibilité d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.
Une visite de site sera programmée et obligatoire pour valider la réponse à la consultation.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Marché de maintenance des installations de climatisation des postes asservis pour le Lot 2 "AUDE PO".” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“Voir le détail en pièce-jointe Lot 2 "AUDE PO".
Les départements principaux du Lot concernés sont : 11 - 66
(Certains autres départements limitrophes...”
Site principal ou lieu d'exécution
Voir le détail en pièce-jointe Lot 2 "AUDE PO".
Les départements principaux du Lot concernés sont : 11 - 66
(Certains autres départements limitrophes peuvent être concernés, voir carte)
Afficher plus Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“Le candidat doit transmettre une note explicative (tout d’en un seul document) de 30 pages maximum (titres, sommaire et annexes compris), en justifiant...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
Le candidat doit transmettre une note explicative (tout d’en un seul document) de 30 pages maximum (titres, sommaire et annexes compris), en justifiant l'ensemble des demandes décrites ci-dessous et ceci pour chacun des lots pour lesquels le candidat porte sa candidature).
Capacité économique et financière :
Le Candidat doit fournir le bilan financier des 3 dernières années (y compris compte de résultat),
En cas de création d'entreprise récente et donc d'impossibilité de fournir un bilan financier sur les 3 dernières années, il sera demandé au candidat de fournir un bilan prévisionnel.
Le Candidat doit justifier d’un Chiffre d’Affaires réalisé ou d'un prévisionnel (dans le cadre d'une création d'entreprise) sur l’activité objet de l’avis de marché :
- supérieur à 300 000 € par an sur les trois dernières années s'il candidate sur 3 lots ou plus.
- supérieur à 200 000 € par an sur les trois dernières années s'il candidate sur 2 lots.
- supérieur à 100 000 € par an sur les trois dernières années s'il candidate sur 1 lots.
Capacité technique et professionnelle :
Pour chaque lot sur lequel le candidat porte sa candidature, il doit :
- fournir une présentation de l’entreprise,
- justifier des moyens humains nécessaires à la bonne exécution des prestations (organigramme de l’entreprise, effectif, profil des intervenants (qualifications professionnelles), etc.),
- justifier des moyens techniques et matériels nécessaires à la bonne exécution des prestations,
- prouver sa capacité à intervenir dans la région concernée (implantation régionale, structures géographiques, relais…),
- Disposer des agréments nécessaires en application du code de l’environnement (notamment R543-99, R543-106 et R543-107) :
- Attestation de capacité « Fluide frigorigène » catégorie 1,
- Attestations d’aptitudes des salariés.
- démontrer une expérience significative dans la réalisation de maintenance et d’installation d’équipement de climatisation,
- fournir les références relatives à des prestations de maintenance et d’installation d’équipement de climatisation réalisées au cours des 2 années précédentes et des publications réalisées dans un domaine utile pour Rte.
Sécurité des intervenants
- Le personnel est obligatoirement muni :
- Du recueil d’instructions générales de sécurité d’ordre électrique (UTE C18-510-01),
- Le titre d’habilitation H0V B2V BR (dans les domaines HTB, HTA et BT). Ce titre d’habilitation doit être valable en HTB, signé par son employeur et en cours de validité,
- Si le personnel du candidat n’est pas muni des 2 points précédents, le candidat s’engage par écrit à former ses salariés à l’UTE C18-510-01 dans les domaines HTA et HTB (habilitations obligatoires pour ce marché).
L’accès aux sites RTE peut nécessiter l’instruction d’enquêtes administratives préalables auprès de la préfecture, conformément aux dispositions réglementaires du code de la défense (article L1332-2-1 et suivants), afin de vérifier qu’aucun fait concernant les intervenants n’est incompatible avec l’accès envisagé.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Marché de maintenance des installations de climatisation des postes asservis pour le Lot 3 "BALMA".” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“Voir le détail en pièce-jointe Lot 3 "BALMA".
Les départements principaux du Lot concernés sont : 31 - 46 - 81 - 82
(Certains autres départements...”
Site principal ou lieu d'exécution
Voir le détail en pièce-jointe Lot 3 "BALMA".
Les départements principaux du Lot concernés sont : 31 - 46 - 81 - 82
(Certains autres départements limitrophes peuvent être concernés, voir carte)
Afficher plus Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:
Le candidat doit transmettre une note explicative (tout d’en un seul document) de 30 pages maximum...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:
Le candidat doit transmettre une note explicative (tout d’en un seul document) de 30 pages maximum (titres, sommaire et annexes compris), en justifiant l'ensemble des demandes décrites ci-dessous et ceci pour chacun des lots pour lesquels le candidat porte sa candidature).
Capacité économique et financière :
Le Candidat doit fournir le bilan financier des 3 dernières années (y compris compte de résultat),
En cas de création d'entreprise récente et donc d'impossibilité de fournir un bilan financier sur les 3 dernières années, il sera demandé au candidat de fournir un bilan prévisionnel.
Le Candidat doit justifier d’un Chiffre d’Affaires réalisé ou d'un prévisionnel (dans le cadre d'une création d'entreprise) sur l’activité objet de l’avis de marché :
- supérieur à 300 000 € par an sur les trois dernières années s'il candidate sur 3 lots ou plus.
- supérieur à 200 000 € par an sur les trois dernières années s'il candidate sur 2 lots.
- supérieur à 100 000 € par an sur les trois dernières années s'il candidate sur 1 lots.
Capacité technique et professionnelle :
Pour chaque lot sur lequel le candidat porte sa candidature, il doit :
- fournir une présentation de l’entreprise,
- justifier des moyens humains nécessaires à la bonne exécution des prestations (organigramme de l’entreprise, effectif, profil des intervenants (qualifications professionnelles), etc.),
- justifier des moyens techniques et matériels nécessaires à la bonne exécution des prestations,
- prouver sa capacité à intervenir dans la région concernée (implantation régionale, structures géographiques, relais…),
- Disposer des agréments nécessaires en application du code de l’environnement (notamment R543-99, R543-106 et R543-107) :
- Attestation de capacité « Fluide frigorigène » catégorie 1,
- Attestations d’aptitudes des salariés.
- démontrer une expérience significative dans la réalisation de maintenance et d’installation d’équipement de climatisation,
- fournir les références relatives à des prestations de maintenance et d’installation d’équipement de climatisation réalisées au cours des 2 années précédentes et des publications réalisées dans un domaine utile pour Rte.
Sécurité des intervenants
- Le personnel est obligatoirement muni :
- Du recueil d’instructions générales de sécurité d’ordre électrique (UTE C18-510-01),
- Le titre d’habilitation H0V B2V BR (dans les domaines HTB, HTA et BT). Ce titre d’habilitation doit être valable en HTB, signé par son employeur et en cours de validité,
- Si le personnel du candidat n’est pas muni des 2 points précédents, le candidat s’engage par écrit à former ses salariés à l’UTE C18-510-01 dans les domaines HTA et HTB (habilitations obligatoires pour ce marché).
L’accès aux sites RTE peut nécessiter l’instruction d’enquêtes administratives préalables auprès de la préfecture, conformément aux dispositions réglementaires du code de la défense (article L1332-2-1 et suivants), afin de vérifier qu’aucun fait concernant les intervenants n’est incompatible avec l’accès envisagé.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Marché de maintenance des installations de climatisation des postes asservis pour le Lot 4 "CENTRE".” Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“Voir le détail en pièce-jointe Lot 4 "CENTRE".
Les départements principaux du Lot concernés sont : 12 - 15 - 46
(Certains autres départements limitrophes...”
Site principal ou lieu d'exécution
Voir le détail en pièce-jointe Lot 4 "CENTRE".
Les départements principaux du Lot concernés sont : 12 - 15 - 46
(Certains autres départements limitrophes peuvent être concernés, voir carte)
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Marché de maintenance des installations de climatisation des postes asservis pour le Lot 5 "FLOIRAC".” Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“Voir le détail en pièce-jointe Lot 5 "FLOIRAC".
Les départements principaux du Lot concernés sont : 33
(Certains autres départements limitrophes peuvent...”
Site principal ou lieu d'exécution
Voir le détail en pièce-jointe Lot 5 "FLOIRAC".
Les départements principaux du Lot concernés sont : 33
(Certains autres départements limitrophes peuvent être concernés, voir carte)
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Marché de maintenance des installations de climatisation des postes asservis pour le Lot 6 "HERAULT".” Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“Voir le détail en pièce-jointe Lot 6 "HERAULT".
Les départements principaux du Lot concernés sont : 34
(Certains autres départements limitrophes peuvent...”
Site principal ou lieu d'exécution
Voir le détail en pièce-jointe Lot 6 "HERAULT".
Les départements principaux du Lot concernés sont : 34
(Certains autres départements limitrophes peuvent être concernés, voir carte)
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Marché de maintenance des installations de climatisation des postes asservis pour le Lot 7 "LESPARAT".” Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“Voir le détail en pièce-jointe Lot 7 "LESPARAT".
Les départements principaux du Lot concernés sont : 24 - 47
(Certains autres départements limitrophes...”
Site principal ou lieu d'exécution
Voir le détail en pièce-jointe Lot 7 "LESPARAT".
Les départements principaux du Lot concernés sont : 24 - 47
(Certains autres départements limitrophes peuvent être concernés, voir carte)
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Marché de maintenance des installations de climatisation des postes asservis pour le Lot 8 "LIMOUSIN".” Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“Voir le détail en pièce-jointe Lot 8 "LIMOUSIN".
Les départements principaux du Lot concernés sont : 19 - 23 - 46 - 87
(Certains autres départements...”
Site principal ou lieu d'exécution
Voir le détail en pièce-jointe Lot 8 "LIMOUSIN".
Les départements principaux du Lot concernés sont : 19 - 23 - 46 - 87
(Certains autres départements limitrophes peuvent être concernés, voir carte)
9️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Marché de maintenance des installations de climatisation des postes asservis pour le Lot 9 "MARSILLON".” Titre
Numéro d'identification du lot: 9
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“Voir le détail en pièce-jointe Lot 9 "MARSILLON".
Les départements principaux du Lot concernés sont : 09 - 31 - 64 - 65
(Certains autres départements...”
Site principal ou lieu d'exécution
Voir le détail en pièce-jointe Lot 9 "MARSILLON".
Les départements principaux du Lot concernés sont : 09 - 31 - 64 - 65
(Certains autres départements limitrophes peuvent être concernés, voir carte)
1️⃣0️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Marché de maintenance des installations de climatisation des postes asservis pour le Lot 10 "PESSAC".” Titre
Numéro d'identification du lot: 10
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“Voir le détail en pièce-jointe Lot 10 "PESSAC".
Les départements principaux du Lot concernés sont : 33
(Certains autres départements limitrophes peuvent...”
Site principal ou lieu d'exécution
Voir le détail en pièce-jointe Lot 10 "PESSAC".
Les départements principaux du Lot concernés sont : 33
(Certains autres départements limitrophes peuvent être concernés, voir carte)
1️⃣1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Marché de maintenance des installations de climatisation des postes asservis pour le Lot 11 "PORTET".” Titre
Numéro d'identification du lot: 11
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“Voir le détail en pièce-jointe Lot 11 "PORTET".
Les départements principaux du Lot concernés sont : 09 - 31 - 32
(Certains autres départements limitrophes...”
Site principal ou lieu d'exécution
Voir le détail en pièce-jointe Lot 11 "PORTET".
Les départements principaux du Lot concernés sont : 09 - 31 - 32
(Certains autres départements limitrophes peuvent être concernés, voir carte)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Candidat établi en France :
- Transmission du numéro unique d'identification (SIREN) délivré par l'INSEE, ou bien Carte d’identification justifiant de...”
Liste et brève description des conditions
Candidat établi en France :
- Transmission du numéro unique d'identification (SIREN) délivré par l'INSEE, ou bien Carte d’identification justifiant de l’inscription au répertoire des métiers (original ou copie) datant de moins de 3 mois par rapport à la date limite de réponse ou un récépissé du dépôt de déclaration auprès d’un centre de formalités des entreprises pour les personnes morales ou physiques en cours d’inscription.
Candidat établi hors de France:
- Un document émanant des autorités tenant le registre professionnel ou un document équivalent certifiant cette inscription ou, pour les entreprises en cours de création, un document datant de moins de 3 mois émanant de l'autorité habilitée à recevoir l'inscription au registre professionnel et attestant de la demande d'immatriculation au dit registre;
- Un document mentionnant son identité et son adresse ou, le cas échéant, les coordonnées de son représentant fiscal ponctuel en France
Pour tous les candidats:
- Une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 de l’ordonnance n°2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du code de la commande publique et qu’il est en règle au regard des articles L.5212-1àL.5212-11 du code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés;
Il s’agit sans être exhaustif :
•des peines prononcées par un juge pénal relatives à la corruption au sens large, la concussion, le trafic d’influence, la prise illégale d’intérêt, l’escroquerie, l’abus de confiance, le faux et usage de faux, le blanchiment, la participation à une association de malfaiteur, pour acte de terrorisme, pour stupéfiants;
•des défauts de régularité au regard des obligations sociales ou fiscales, constatés soit par un juge, soit par les administrations chargées du recouvrement des impôts, cotisations et contributions sociales, soit par les services d’inspection du travail et assimilés;
•des états de liquidations judiciaires, de faillites, de redressement judiciaire ne justifiant pas de l’habilitation à poursuivre les activités pendant la durée prévisible d’exécution du marché public constatées par le tribunal de commerce;
•de la violation des règles relatives à la lutte contre le travail illégal, constatées par les services de l’inspection du travail et assimilés ou rapportés par ces derniers aux représentants de l’État.
- En cas de redressement judiciaire, une copie du ou des jugements prononcés.
Candidat faisant partie du groupe EDF ou du groupe de la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC)
Afin de s’assurer du respect des dispositions des articles L 111-10 et suivants du code de l’Energie, un candidat contrôlé directement ou indirectement par une société du groupe EDF ou CDC devra produire dans son dossier de candidature une déclaration indiquant son lien capitalistique avec une ou des sociétés du groupe EDF ou CDC.
Ces éléments produits en langue française sont à fournir par les candidats individuels, par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés.
Les documents sont à remettre à l'adresse suivante : https://rte-france.bravosolution.com
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Le Candidat doit fournir le bilan financier des 3 dernières années (y compris compte de résultat),
En cas de création d'entreprise récente et donc...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Le Candidat doit fournir le bilan financier des 3 dernières années (y compris compte de résultat),
En cas de création d'entreprise récente et donc d'impossibilité de fournir un bilan financier sur les 3 dernières années, il sera demandé au candidat de fournir un bilan prévisionnel.
- Le Candidat doit justifier d’un Chiffre d’Affaires réalisé ou d'un prévisionnel (dans le cadre d'une création d'entreprise) sur l’activité objet de l’avis de marché :
- supérieur à 300 000 € par an sur les trois dernières années s'il candidate sur 3 lots ou plus.
- supérieur à 200 000 € par an sur les trois dernières années s'il candidate sur 2 lots.
- supérieur à 100 000 € par an sur les trois dernières années s'il candidate sur 1 lots.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Pour chaque lot sur lequel le candidat porte sa candidature, il doit :
- fournir une présentation de l’entreprise,
- justifier des moyens humains...”
Liste et brève description des critères de sélection
Pour chaque lot sur lequel le candidat porte sa candidature, il doit :
- fournir une présentation de l’entreprise,
- justifier des moyens humains nécessaires à la bonne exécution des prestations (organigramme de l’entreprise, effectif, profil des intervenants (qualifications professionnelles), etc.),
- justifier des moyens techniques et matériels nécessaires à la bonne exécution des prestations,
- prouver sa capacité à intervenir dans la région concernée (implantation régionale, structures géographiques, relais…),
- Disposer des agréments nécessaires en application du code de l’environnement (notamment R543-99, R543-106 et R543-107) :
- Attestation de capacité « Fluide frigorigène » catégorie 1,
- Attestations d’aptitudes des salariés.
- démontrer une expérience significative dans la réalisation de maintenance et d’installation d’équipement de climatisation,
- fournir les références relatives à des prestations de maintenance et d’installation d’équipement de climatisation réalisées au cours des 2 années précédentes et des publications réalisées dans un domaine utile pour Rte.
Sécurité des intervenants
- Le personnel est obligatoirement muni :
- Du recueil d’instructions générales de sécurité d’ordre électrique (UTE C18-510-01),
- Le titre d’habilitation H0V B2V BR (dans les domaines HTB, HTA et BT). Ce titre d’habilitation doit être valable en HTB, signé par son employeur et en cours de validité,
- Si le personnel du candidat n’est pas muni des 2 points précédents, le candidat s’engage par écrit à former ses salariés à l’UTE C18-510-01 dans les domaines HTA et HTB (habilitations obligatoires pour ce marché).
L’accès aux sites RTE peut nécessiter l’instruction d’enquêtes administratives préalables auprès de la préfecture, conformément aux dispositions réglementaires du code de la défense (article L1332-2-1 et suivants), afin de vérifier qu’aucun fait concernant les intervenants n’est incompatible avec l’accès envisagé.
Afficher plus Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Le candidat devra fournir la liste des documents demandés en langue française.
Le candidat doit indiquer s'il se présente seul ou en groupement. Le cas...”
Liste et brève description des règles et critères
Le candidat devra fournir la liste des documents demandés en langue française.
Le candidat doit indiquer s'il se présente seul ou en groupement. Le cas échéant, les documents doivent être fournis pour tous les membres du groupement.
Afficher plus
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Financement sur ressources propres.
Paiement à 49 jours à date de l'émission des factures.”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“RTE se réserve le droit de demander au groupement sa transformation en groupement solidaire ou avec mandataire solidaire lors de l’attribution du marché...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
RTE se réserve le droit de demander au groupement sa transformation en groupement solidaire ou avec mandataire solidaire lors de l’attribution du marché dans la mesure où cette transformation est nécessaire à la bonne exécution du marché.
En cas de candidature en groupement, l’ensemble des pièces demandées doit être fourni par chacun de ses membres.
Sauf cas prévus à l’article R.2142-26 du Code de la Commande Publique, la composition du groupement candidat à un avis d’appel à la concurrence ne peut être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché.
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 22
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-04-25
16:00 📅
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2022-05-04 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2028
Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Le candidat fera sa réponse par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation de RTE: https://rte- france.bravosolution.com
Pour cela, il devra...”
Le candidat fera sa réponse par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation de RTE: https://rte- france.bravosolution.com
Pour cela, il devra sélectionner la consultation pour laquelle il souhaite soumissionner puis répondre en sélectionnant pour ce dossier la référence 21606.
L’inscription sur cette plate-forme de dématérialisation est gratuite et nécessaire pour répondre par voie électronique aux consultations. Lors de cette inscription, il est fortement conseillé au candidat de s’identifier afin d’être informé en cas de modification de la consultation.
Ce dépôt donnera lieu à un accusé de réception mentionnant la date et heure de réception sur la plate-forme. L’offre qui ne serait pas complètement téléchargée avant la date et heure limite, sera rejetée.
En cas d’envois successifs, seule sera retenue la dernière réponse déposée avant la date et heure limites de réception des candidatures.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Nanterre
Adresse postale: 179-191, avenue Joliot-Curie
Commune postale: Nanterre Cedex
Code postal: 92020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 140971010📞
Fax: +33 147243161 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal de grande instance de Nanterre
Adresse postale: 179-191, avenue Joliot-Curie
Commune postale: Nanterre Cedex
Code postal: 92020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 140971010📞
Fax: +33 147243161 📠
Source: OJS 2022/S 072-193632 (2022-04-07)
Avis d'attribution de marché (2022-09-15) Objet Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Mieux-disance technique
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 80
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 072-193632
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 1
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Marché de maintenance des installations de climatisation des postes asservis pour le Lot 1 "ARGIA".”
Date de conclusion du contrat: 2022-09-13 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: Herve thermique
Commune postale: Colomiers
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
Le contractant est une PME
2️⃣
Numéro de contrat: 2
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Marché de maintenance des installations de climatisation des postes asservis pour le Lot 2 "AUDE PO".” Nom et adresse du contractant
Nom: ANVOLIA 31
Commune postale: Muret
Région: Occitanie🏙️
Le contractant est une PME ✅
3️⃣
Numéro de contrat: 3
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“Marché de maintenance des installations de climatisation des postes asservis pour le Lot 3 "BALMA".” Nom et adresse du contractant
Nom: Climater Maintenance SUD-OUEST
Commune postale: Montauban
4️⃣
Numéro de contrat: 4
Numéro d'identification du lot: 4
Titre:
“Marché de maintenance des installations de climatisation des postes asservis pour le Lot 4 "CENTRE".”
5️⃣
Numéro de contrat: 5
Numéro d'identification du lot: 5
Titre:
“Marché de maintenance des installations de climatisation des postes asservis pour le Lot 5 "FLOIRAC".” Nom et adresse du contractant
Nom: Comaintef
Commune postale: Blanquefort
Région: Nouvelle-Aquitaine🏙️
6️⃣
Numéro de contrat: 6
Numéro d'identification du lot: 6
Titre:
“Marché de maintenance des installations de climatisation des postes asservis pour le Lot 6 "HERAULT".” Nom et adresse du contractant
Nom: Anvolia 31
7️⃣
Numéro de contrat: 7
Numéro d'identification du lot: 7
Titre:
“Marché de maintenance des installations de climatisation des postes asservis pour le Lot 7 "LESPARAT".” Nom et adresse du contractant
Nom: Hervé Thermique
8️⃣
Numéro de contrat: 8
Numéro d'identification du lot: 8
Titre:
“Marché de maintenance des installations de climatisation des postes asservis pour le Lot 8 "LIMOUSIN".”
9️⃣
Numéro de contrat: 9
Numéro d'identification du lot: 9
Titre:
“Marché de maintenance des installations de climatisation des postes asservis pour le Lot 9 "MARSILLON".”
1️⃣0️⃣
Numéro de contrat: 10
Numéro d'identification du lot: 10
Titre:
“Marché de maintenance des installations de climatisation des postes asservis pour le Lot 10 "PESSAC".”
1️⃣1️⃣
Numéro de contrat: 11
Numéro d'identification du lot: 11
Titre:
“Marché de maintenance des installations de climatisation des postes asservis pour le Lot 11 "PORTET".”
Source: OJS 2022/S 181-513526 (2022-09-15)