marché de maintenance des installations de chauffage, ventilation, climatisation et d'eau chaude sanitaire pour l'ensemble des bâtiments communautaires
marché de maintenance des installations de chauffage, ventilation, climatisation et d'eau chaude sanitaire pour l'ensemble des bâtiments communautaires
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-07-26.
L'appel d'offres a été publié le 2022-06-24.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: carcassonne Agglo Solidarité
Adresse postale: 1 Rue Pierre Germain
Commune postale: Carcassonne
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 11000
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Personne de contact: Elodie Tisseyre
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.aude.fr/🌏
Pouvoir adjudicateur Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
Communication
URL des documents: https://marchespublics.aude.fr🌏
URL de participation: https://marchespublics.aude.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“marché de maintenance des installations de chauffage, ventilation, climatisation et d'eau chaude sanitaire pour l'ensemble des bâtiments communautaires”
Produits/services: Services de réparation et d'entretien de chauffage central📦
Brève description:
“marché de maintenance des installations de chauffage, ventilation, climatisation et d'eau chaude sanitaire pour l'ensemble des bâtiments communautaires”
Valeur estimée hors TVA: EUR 520 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“carcassonne Agglo Solidarité- maintenance des installations de chauffage- prestations P2” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien de chauffage central📦
Lieu d'exécution: Aude🏙️
Description du marché:
“carcassonne Agglo Solidarité- maintenance des installations de chauffage- prestations P2” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55
Prix (pondération): 45
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 200 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“la durée de validité de l'accord-cadre est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis. Elle est fixée à 1 An(S), à compter...”
Description des renouvellements
la durée de validité de l'accord-cadre est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis. Elle est fixée à 1 An(S), à compter du 01-10-2022 ou à défaut à compter de la notification jusqu'au 30/09/2023.
l'accord-cadre est reconductible de manière tacite, dans les conditions définies au CCAP, 3 fois, pour une période de 1 An(S), soit une durée maximale de 4 An(S).
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“carcassonne Agglo- maintenance des installations de chauffage- prestations P2 et P3” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“carcassonne Agglo- maintenance des installations de chauffage- prestations P2 et P3” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 240 000 💰
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“les variantes sont autorisées uniquement pour les 2 Prestations supplémentaires éventuelles du Lot 2.
Les candidats devront obligatoirement présenter une...”
Description des options
les variantes sont autorisées uniquement pour les 2 Prestations supplémentaires éventuelles du Lot 2.
Les candidats devront obligatoirement présenter une offre sur les prestations suivantes :
Pse 1: P3 GER pour le site du Conservatoire
Pse 2: Traitement de l'eau pour la piscine de Capendu
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-07-26
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2022-07-27
00:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“la consultation est passée en application des articles L2113-6 à L2113-8 du Code de la commande publique dans le cadre du groupement d'achat Groupement...”
la consultation est passée en application des articles L2113-6 à L2113-8 du Code de la commande publique dans le cadre du groupement d'achat Groupement Carcassonne Agglo/ CIAS Carcassonne Agglo Solidarité, dont Carcassonne Agglo assure la coordination ;
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr📧
URL: http://montpellier.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“a tout moment, procédure de conciliation par le président du Trib.Admin. (Ta) de Montpellier - 6 rue Pitot - 34063 Montpellier cedex - tel : 04.67.54.81.00...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
a tout moment, procédure de conciliation par le président du Trib.Admin. (Ta) de Montpellier - 6 rue Pitot - 34063 Montpellier cedex - tel : 04.67.54.81.00 - fax : 04.67.54.74.10 - courriel : greffe.ta-montpellier@juradm.fr
- recours gracieux adressé au Pouv. Adjudicateur dans les deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée ;
- référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, conformément à l'art L. 551-i du Code de Justice Administrative (C.J.A.).
- Référé suspension avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat (art L. 521-1 du C.J.A.).
- Référé contractuel auprès du TA de Montpellier, à compter de la signature du contrat, (art L.551-13 et suivants du C.J.A).
- Toute décision individuelle défavorable dans le cadre du présent marché pourra faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir auprès du TA de Montpellier dans les deux mois à compter de la date de notification. Le juge des référés pourra être saisi d'une demande de suspension de la décision objet de la requête en annulation.
- Par ailleurs, tout concurrent évincé de la conclusion du marché est recevable à former devant le juge administratif un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat - ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles - assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires. Ce recours du Candidat évincé devra être exercé dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché ou de la réception du courrier l'informant du rejet de son offre.
Ce recours peut être également accompagné de conclusions à fin de suspension de l'exécution du contrat par requête distincte en vertu de l'art. L. 521-1 du C.J.A.
Cependant à compter de la conclusion du marché, et dès lors qu'il dispose du recours de pleine juridiction, le concurrent évincé ne sera plus recevable à former un recours pour excès de pouvoir.
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Source: OJS 2022/S 123-350307 (2022-06-24)
Avis d'attribution de marché (2022-11-04) Pouvoir adjudicateur (supplémentaire) Nom et adresse
Personne de contact: Mélanie Fernandez
Téléphone: +33 468105657📞
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“marché de maintenance des installations de chauffage, ventilation, climatisation et d'eau chaude sanitaire pour l'ensemble des bâtiments communautaires
22083”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 520 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de Carcassonne Agglo et Carcassonne Agglo Solidarité
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
Description
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de Carcassonne Agglo
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 123-350307
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 22083-01
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“carcassonne Agglo Solidarité- cIAS: Maintenance des installations de chauffage, ventilation, climatisation et d'eau chaude sanitaire- prestations P2”
Date de conclusion du contrat: 2022-11-03 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: veolia energie france
Adresse postale: 21, rue de la Boetie
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 200 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 22083-02
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“carcassonne Agglo: Maintenance des installations de chauffage, ventilation, climatisation et d'eau chaude sanitaire- prestations P2 et P3” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 320 000 💰
Informations complémentaires Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité Consultatif Interdépartemental de Règlement Amiable des Litiges
Adresse postale: préfecture de Région - 2 Bd Paul Peytral
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
URL: http://www.paca.pref.gouv.fr🌏
Source: OJS 2022/S 216-620938 (2022-11-04)