marche de locations de chauffeurs et de pelles mecaniques

commune de l entre deux

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-06-21. L'appel d'offres a été publié le 2022-05-05.

Qui ?

• commune de l entre deux

Qu'est-ce que c'est ?

• Location de véhicules de transport de marchandises avec chauffeur › Location de véhicules industriels avec chauffeur

Où ?

• RUP FR — Régions Ultrapériphériques Françaises › La Réunion

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-05-05	Avis de marché

Avis de marché (2022-05-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Location de véhicules industriels avec chauffeur
Brève description: marche de locations de chauffeurs et de pelles mecaniques
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Location de véhicules industriels avec chauffeur 📦
Code CPV supplémentaire: Location de véhicules industriels avec chauffeur 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: La Réunion 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de l entre deux
Adresse postale: 2 rue Fortuné Hoarau
Code postal: 97414
Commune postale: Entre Deux
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-securises.fr 🌏
Courrier électronique: devis@entredeux.re 📧
Téléphone: +33 262395050 📞
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-05-05 📅
Date limite de soumission: 2022-06-21 📅
Date de publication: 2022-05-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 090-247795
Numéro JO-S: 90

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 2
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: locations de chauffeurs
Numéro du lot: 1
Brève description: locations de chauffeurs
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: reconductible 3 fois par periode D'1 AN
Intitulé du lot: locations de pelles mecaniques avec chauffeurs
Numéro du lot: 2
Brève description: locations de pelles mecaniques avec chauffeurs
Description des renouvellements: reconductible 3 fois pour une periode D'1 AN
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: divers sites sur la commune de L'Entre-Deux

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Justification de l’accord-cadre:

la durée du marché est fixée à un (1) an à compter de l'émission du 1er bon de commande.le marché est reconductible de manière tacite, 3 fois, pour une période de 1 an, soit une durée maximale de 4 ans

Justification d'une durée d'accord-cadre supérieure à quatre ans:

Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2022-07-06 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Lieu: mairie de L'Entre-Deux

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21974003200012
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

la durée du marché est fixée à un (1) an à compter de l'émission du 1er bon de commande.Le marché est reconductible de manière tacite, 3 fois, pour une période de 1 an, soit une durée maximale de 4 ans

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de saint denis de la reunon
Adresse postale: 27 rue felix guyon bp 2024
Commune postale: Saint-Denis
Code postal: 97488
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 262924360 📞
Courrier électronique: greffe.ta-st-denis-de-la-reunion@juradm.fr 📧
Fax: +33 262924362 📠
Adresse Internet: http://saint-denis.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

les soumissionnaires peuvent introduire un référé contractuel devant le TA de la Réunion en application des articles L551-13 et suivants du Code de Justice Administrative, au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat, conformément à l'article R 551-7 du Code de Justice Administrative , introduit par l'article 1 du décret du 27 novembre 2009.en l'absence de la publication d'avis ou de la notification ci-dessus mentionnée, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.les avis d'attribution feront, le cas échéant, l'objet de publication dans les conditions des articles R2183-5 à R2183-7 du code de la commande publique.toutefois, le référé contractuel est exclu dans les cas et selon les dispositions prévues aux articles L 551-15 et suivants du Code de justice Administrative. L'Instance chargée de la médiation (article D2197-15 à D2197-17 du code de la commande publique)

Source: OJS 2022/S 090-247795 (2022-05-05)

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