Objet Champ d'application du marché
Titre: marche de locations de chauffeurs et de pelles mecaniques
Produits/services: Location de véhicules industriels avec chauffeur📦
Brève description: marche de locations de chauffeurs et de pelles mecaniques
Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: locations de chauffeurs
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Location de véhicules industriels avec chauffeur📦
Lieu d'exécution: La Réunion 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: divers sites sur la commune de L'Entre-Deux
Description du marché: locations de chauffeurs
Critères d'attribution
Prix
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: reconductible 3 fois par periode D'1 AN
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: locations de pelles mecaniques avec chauffeurs
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: locations de pelles mecaniques avec chauffeurs
Description des renouvellements: reconductible 3 fois pour une periode D'1 AN
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 8 ans:
“la durée du marché est fixée à un (1) an à compter de l'émission du 1er bon de commande.le marché est reconductible de manière tacite, 3 fois, pour une...”
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 8 ans
la durée du marché est fixée à un (1) an à compter de l'émission du 1er bon de commande.le marché est reconductible de manière tacite, 3 fois, pour une période de 1 an, soit une durée maximale de 4 ans
Afficher plus Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-06-21
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2022-07-06
12:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): mairie de L'Entre-Deux
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“la durée du marché est fixée à un (1) an à compter de l'émission du 1er bon de commande.Le marché est reconductible de manière tacite, 3 fois, pour une...”
Délai estimé pour la publication d'autres avis
la durée du marché est fixée à un (1) an à compter de l'émission du 1er bon de commande.Le marché est reconductible de manière tacite, 3 fois, pour une période de 1 an, soit une durée maximale de 4 ans
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de saint denis de la reunon
Adresse postale: 27 rue felix guyon bp 2024
Commune postale: Saint-Denis
Code postal: 97488
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 262924360📞
Courrier électronique: greffe.ta-st-denis-de-la-reunion@juradm.fr📧
Fax: +33 262924362 📠
URL: http://saint-denis.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“les soumissionnaires peuvent introduire un référé contractuel devant le TA de la Réunion en application des articles L551-13 et suivants du Code de Justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
les soumissionnaires peuvent introduire un référé contractuel devant le TA de la Réunion en application des articles L551-13 et suivants du Code de Justice Administrative, au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat, conformément à l'article R 551-7 du Code de Justice Administrative , introduit par l'article 1 du décret du 27 novembre 2009.en l'absence de la publication d'avis ou de la notification ci-dessus mentionnée, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.les avis d'attribution feront, le cas échéant, l'objet de publication dans les conditions des articles R2183-5 à R2183-7 du code de la commande publique.toutefois, le référé contractuel est exclu dans les cas et selon les dispositions prévues aux articles L 551-15 et suivants du Code de justice Administrative. L'Instance chargée de la médiation (article D2197-15 à D2197-17 du code de la commande publique)
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Source: OJS 2022/S 090-247795 (2022-05-05)