marché de Location maintenance de copieurs multifonctions

Cté de Communes de Petite Camargue

le présent marché a pour objet la location, l'installation et la maintenance avec prestations associées de 15 copieurs multifonctions noir et blanc et couleur, destinés à répondre aux besoins de la Communauté de Communes de Petite Camargue et ses sites distants

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-03-23. L'appel d'offres a été publié le 2022-03-01.

Qui ?

• Cté de Communes de Petite Camargue

Qu'est-ce que c'est ?

• Maintenance et réparation de matériel de reprographie › Services de réparation de photocopieurs

Où ?

• Languedoc-Roussillon › Gard

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-03-01	Avis de marché
2022-04-19	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-03-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation de photocopieurs
Numéro de référence: 2022S240100
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation de photocopieurs 📦
Code CPV supplémentaire: Services de réparation de photocopieurs 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Gard 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: cté de Communes de Petite Camargue
Adresse postale: 145 Avenue de la Condamine
Code postal: 30600
Commune postale: Vauvert
Contact
Adresse Internet: http://www.petitecamargue.fr/ 🌏
Courrier électronique: marchepublic@cc-petitecamargue.fr 📧
URL des documents: https://webmarche.adullact.org 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-03-01 📅
Date limite de soumission: 2022-03-23 📅
Date de publication: 2022-03-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 045-116185
Numéro JO-S: 45
Informations complémentaires

pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante : https://webmarche.adullact.org Cette demande doit intervenir au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des plis. Une réponse sera alors adressée, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier ou l'ayant téléchargé après identification, 6 jours au plus tard avant la date limite de remise des plis

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 123 301 EUR 💰
Brève description: location maintenance de copieurs multifonctions
Valeur estimée hors TVA: 123 301 EUR 💰
Durée de l'accord: 60 mois
Description des options:

- pse no1 concerne une solution logicielle de reporting déploiement,

- pse no2 concerne la carte fax

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: sur le territoire de la ccpc

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise :

- Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail

- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner

renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise :

- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels

- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles

renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise :

- Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat

- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années

pour présenter leur candidature, les candidats utilisent soit les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat). Disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr, soit le Document Unique de Marché Européen (Dume)

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-03-24 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Note environnementale
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: collectivité territoriale
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://webmarche.adullact.org 🌏
URL des documents: https://webmarche.adullact.org 🌏

Référence
Informations complémentaires

Cette demande doit intervenir au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des plis.

Une réponse sera alors adressée, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier ou l'ayant téléchargé après identification, 6 jours au plus tard avant la date limite de remise des plis

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 Avenue Feuchères
Commune postale: Nimes
Code postal: 30000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2022/S 045-116185 (2022-03-01)

Avis d'attribution de marché (2022-04-19)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 2022-S240100
Brève description: marché de location maintenance de copieurs multifonctions
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse Internet: https://petitecamargue.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-04-19 📅
Date de publication: 2022-04-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 079-213385
Se réfère à l'avis: 2022/S 045-116185
Numéro JO-S: 79
Informations complémentaires

procédure déclarée sans suite pour motif d'intérêt…

… général. Dans le cas de l'espèce, le motif est fondé sur le besoin de l'acheteur, cette déclaration sans suite étant motivée par une réorganisation de ses services entrainant une modification de ses besoins. En effet, la réorganisation de pôles a pour conséquence des déménagements de services dans les locaux de la CCPC redéfinissant ainsi le besoin de copieurs multifonctions. La déclaration sans suite s'assimilant à un abandon de procédure, une nouvelle consultation sera lancée ; la procédure sera alors entièrement recommencée.

… général.

Dans le cas de l'espèce, le motif est fondé sur le besoin de l'acheteur, cette déclaration sans suite étant motivée par une réorganisation de ses services entrainant une modification de ses besoins.

En effet, la réorganisation de pôles a pour conséquence des déménagements de services dans les locaux de la CCPC redéfinissant ainsi le besoin de copieurs multifonctions.

La déclaration sans suite s'assimilant à un abandon de procédure, une nouvelle consultation sera lancée ; la procédure sera alors entièrement recommencée.

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

- Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.

- Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat).

- recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

Source: OJS 2022/S 079-213385 (2022-04-19)

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