le présent marché a pour objet la location, l'installation et la maintenance avec prestations associées de 15 copieurs multifonctions noir et blanc et couleur, destinés à répondre aux besoins de la Communauté de Communes de Petite Camargue et ses sites distants
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-03-23.
L'appel d'offres a été publié le 2022-03-01.
Avis de marché (2022-03-01) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: cté de Communes de Petite Camargue
Adresse postale: 145 Avenue de la Condamine
Commune postale: Vauvert
Code postal: 30600
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchepublic@cc-petitecamargue.fr📧
Région: Gard🏙️
URL: http://www.petitecamargue.fr/🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://webmarche.adullact.org🌏 Communication
URL des documents: https://webmarche.adullact.org🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: collectivité territoriale
Objet Champ d'application du marché
Titre: marché de Location maintenance de copieurs multifonctions
2022S240100
Produits/services: Services de réparation de photocopieurs📦
Brève description:
“le présent marché a pour objet la location, l'installation et la maintenance avec prestations associées de 15 copieurs multifonctions noir et blanc et...”
Brève description
le présent marché a pour objet la location, l'installation et la maintenance avec prestations associées de 15 copieurs multifonctions noir et blanc et couleur, destinés à répondre aux besoins de la Communauté de Communes de Petite Camargue et ses sites distants
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Valeur estimée hors TVA: EUR 123 301 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de réparation de photocopieurs📦
Lieu d'exécution: Gard🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: sur le territoire de la ccpc
Description du marché: location maintenance de copieurs multifonctions
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Note environnementale
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 123 301 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“- pse no1 concerne une solution logicielle de reporting déploiement,
- pse no2 concerne la carte fax”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise :
- Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L....”
Liste et brève description des conditions
renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise :
- Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise :
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise :
- Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
pour présenter leur candidature, les candidats utilisent soit les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat). Disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr, soit le Document Unique de Marché Européen (Dume)
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-03-23
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2022-03-24
15:00 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil...”
pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante : https://webmarche.adullact.org
Cette demande doit intervenir au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des plis.
Une réponse sera alors adressée, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier ou l'ayant téléchargé après identification, 6 jours au plus tard avant la date limite de remise des plis
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 Avenue Feuchères
Commune postale: Nimes
Code postal: 30000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2022/S 045-116185 (2022-03-01)
Avis d'attribution de marché (2022-04-19) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
URL: https://petitecamargue.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre: marché de location maintenance de copieurs multifonctions
2022-S240100
Brève description: marché de location maintenance de copieurs multifonctions
Description
Description du marché: marché de location maintenance de copieurs multifonctions
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 045-116185
Attribution du marché
1️⃣ Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)
“procédure déclarée sans suite pour motif d'intérêt général.
Dans le cas de l'espèce, le motif est fondé sur le besoin de l'acheteur, cette déclaration sans...”
procédure déclarée sans suite pour motif d'intérêt général.
Dans le cas de l'espèce, le motif est fondé sur le besoin de l'acheteur, cette déclaration sans suite étant motivée par une réorganisation de ses services entrainant une modification de ses besoins.
En effet, la réorganisation de pôles a pour conséquence des déménagements de services dans les locaux de la CCPC redéfinissant ainsi le besoin de copieurs multifonctions.
La déclaration sans suite s'assimilant à un abandon de procédure, une nouvelle consultation sera lancée ; la procédure sera alors entièrement recommencée.
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
- Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat).
- recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
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Source: OJS 2022/S 079-213385 (2022-04-19)