Objet Champ d'application du marché
Titre:
“marché de Location Longue Durée (Lld) de véhicules frigorifiques pour les besoins du service " Portage Repas " de Carcassonne Agglo Solidarité CIAS
22S0010”
Produits/services: Location de camionnettes avec chauffeur📦
Brève description:
“marché de Location Longue Durée (Lld) de véhicules frigorifiques pour les besoins du service " Portage Repas " de Carcassonne Agglo Solidarité CIAS”
Valeur estimée hors TVA: EUR 300 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Location de camionnettes avec chauffeur📦
Lieu d'exécution: Aude🏙️
Description du marché:
“marché de Location Longue Durée (Lld) de véhicules frigorifiques pour les besoins du service " Portage Repas " de Carcassonne Agglo Solidarité CIAS” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 300 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-12-12
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2022-12-13
09:30 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): carcassonne cedex 9
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Montpellier
Adresse postale: 6, rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr📧
URL: http://montpellier.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“précisions concernant les délais d'introduction de recours : Précisions concernant les délais d'introduction de recours: a tout moment, procédure de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
précisions concernant les délais d'introduction de recours : Précisions concernant les délais d'introduction de recours: a tout moment, procédure de conciliation par le président du Trib.Admin. (Ta) de Montpellier - 6 rue Pitot - 34063 Montpellier Cedex - tel : 04.67.54.81.00 - télécopieur : 04.67.54.74.10 - courriel : greffe.ta-montpellier@juradm.fr - recours gracieux adressé au Pouv. Adjudicateur dans les deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée ; - référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, conformément à l'art L. 551-i du Code de Justice Administrative (C.J.A.). - Référé suspension avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat (art L. 521-1 du C.J.A.). - Référé contractuel auprès du TA de Montpellier, à compter de la signature du contrat, (art L.551-13 et suivants du C.J.A). - Toute décision individuelle défavorable dans le cadre du présent marché pourra faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir auprès du TA de Montpellier dans les deux mois à compter de la date de notification. Le juge des référés pourra être saisi d'une demande de suspension de la décision objet de la requête en annulation. - Par ailleurs, tout concurrent évincé de la conclusion du marché est recevable à former devant le juge administratif un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat - ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles - assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires. Ce recours du Candidat évincé devra être exercé dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché ou de la réception du courrier l'informant du rejet de son offre. Ce recours peut être également accompagné de conclusions à fin de suspension de l'exécution du contrat par requête distincte en vertu de l'art. L. 521-1 du C.J.A. Cependant à compter de la conclusion du marché, et dès lors qu'il dispose du recours de pleine juridiction, le concurrent évincé ne sera plus recevable à former un recours pour excès de pouvoir
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Source: OJS 2022/S 220-631666 (2022-11-10)
Informations complémentaires (2022-12-05)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2022/S 220-631666
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Ancienne valeur
Date: 2022-12-12 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2022-12-19 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7
Ancienne valeur
Date: 2022-12-13 📅
L'heure: 09:30
Nouvelle valeur
Date: 2022-12-20 📅
L'heure: 09:30
Source: OJS 2022/S 238-686126 (2022-12-05)
Avis d'attribution de marché (2023-02-07) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 300 000 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50(voir RC)
Prix (pondération): 50 (voir RC)
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 220-631666
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 23001
Titre:
“marché de Location Longue Durée (Lld) de véhicules frigorifiques pour les besoins du service " Portage Repas " de Carcassonne Agglo Solidarité CIAS”
Date de conclusion du contrat: 2023-02-07 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de PME: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: petit forestier location
Adresse postale: 7, rue Antoine Chaptal
Commune postale: Carcassonne
Code postal: 11000
Pays: France 🇫🇷
Région: Aude🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 300 000 💰
Source: OJS 2023/S 030-083184 (2023-02-07)