marché de location de portes et panneaux métalliques de protection anti-intrusion sur tous types de locaux du patrimoine de la SEM Seine Ouest Habitat et Patrimoine

SEM Seine Ouest Habitat et Patrimoine

le marché est un accord-cadre passé selon l'article L2125-1 1° du Code de la Commande Publique conclu à compter du 1er janvier 2023 jusqu'au 31 décembre 2023 puis renouvelable expressément d'année en année et ceci jusqu'au 31 décembre 2026 pour un montant minimum annuel de 10 000 euros HT et pour un montant maximum annuel de 100 000 euros (H.T.).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-07-11. L'appel d'offres a été publié le 2022-05-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Vpsitex

Qui ?

• SEM Seine Ouest Habitat et Patrimoine

Qu'est-ce que c'est ?

• Systèmes et appareils de surveillance et de sécurité › Équipement de sécurité

Où ?

• Ile-de-France › Hauts-de-Seine

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-05-25	Avis de marché
2022-10-07	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-05-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Équipement de sécurité
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Équipement de sécurité 📦
Code CPV supplémentaire: Équipement de sécurité 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-Seine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: sem seine ouest habitat et patrimoine
Adresse postale: 71 boulevard Gallieni
Code postal: 92130
Commune postale: Issy-les-Moulineaux
Contact
Adresse Internet: https://sohp.fr/ 🌏
Courrier électronique: infos@sohp.fr 📧
Téléphone: +33 146444190 📞
Fax: +33 146458305 📠
URL des documents: http://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-05-25 📅
Date limite de soumission: 2022-07-11 📅
Date de publication: 2022-05-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 103-288294
Numéro JO-S: 103
Informations complémentaires

la sem finance la totalité des prestations. Le règlement des dépenses se fait par virement dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la facture.conformément à l'article L.2142-1 du Code de la Commande Publique, l'analyse des candidatures se fera en fonction des capacités professionnelles, financières et techniques des entreprises au vu des éléments remis.afin de déterminer l'offre économiquement la plus avantageuse conformément à l'article L2152-7 du Code de la Commande Publique, les critères suivants pondérés et classés par ordre décroissant d'importance seront pris en compte pour l'attribution du marché : 1. La qualité technique de l'offre (50 %) constituée par les sous-critères suivants : -Les moyens humains et les matériels de l'entreprise dédiés au marché (notés sur 14 points) décomposés de la façon suivante : A- l'Adéquation des moyens humains du candidat avec le domaine concerné par le marché : le nombre, la disponibilité, les profils de compétence des personnes qui seront affectées à l'exécution du marché (expériences, formations suivies....), la fourniture des CV et des attestations de formation, pour le personnel encadrant et l'équipe chargée de la réalisation des prestations y compris l'attestation de formation du personnel (encadrants et opérateurs d'amiante) travaux de sous-section 4 (notée sur 8), b- la présentation des moyens matériels utilisés pour la prestation, le nombre de véhicules dédiés et leur moyen de localisation etc...(notés sur 3), c- le descriptif des équipements et tenues vestimentaires du personnel encadrant et des équipes chargées de la réalisation des prestations (noté sur 3), -la méthodologie proposée justifiant des prestations demandées mais aussi en cas d'incident, d'intrusion (notée sur 13 points), -le déroulé des échanges avec SOHP (de la commande à la réception de la prestation (noté sur 12 points) : une note descriptive des différentes méthodes d'échange que le prestataire se propose de mettre en place tout au long de la prestation afin d'assurer une parfaite) information à Seine Ouest Habitat et Patrimoine, -La planification des interventions, les délais et la réactivité (notés sur 11 points) : l'organisation des services de l'entreprise pour assurer les prestations dans les délais impartis et respecter la planification des interventions (gestion des commandes urgentes, de plusieurs commandes simultanées...). 2. le prix proposé par le candidat (50%) constitué par les sous-critères suivants : -Le cumul de l'ensemble des prix unitaires du bordereau des prix unitaires pour la somme 1 (noté sur 30). Ce critère est jugé selon la formule suivante (prix le plus bas proposé/prix de l'offre notée) x 30. -Le cumul de l'ensemble des prix unitaires du bordereau des prix unitaires pour la somme 2 (noté sur 20). Ce critère est jugé selon la formule suivante (prix le plus bas proposé/prix de l'offre notée) x 20.

Informations complémentaires

la sem finance la totalité des prestations. Le règlement des dépenses se fait par virement dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la facture.conformément à l'article L.2142-1 du Code de la Commande Publique, l'analyse des candidatures se fera en fonction des capacités professionnelles, financières et techniques des entreprises au vu des éléments remis.afin de déterminer l'offre économiquement la plus avantageuse conformément à l'article L2152-7 du Code de la Commande Publique, les critères suivants pondérés et classés par ordre décroissant d'importance seront pris en compte pour l'attribution du marché :

1. La qualité technique de l'offre (50 %) constituée par les sous-critères suivants :

-Les moyens humains et les matériels de l'entreprise dédiés au marché (notés sur 14 points) décomposés de la façon suivante :

A- l'Adéquation des moyens humains du candidat avec le domaine concerné par le marché : le nombre, la disponibilité, les profils de compétence des personnes qui seront affectées à l'exécution du marché (expériences, formations suivies....), la fourniture des CV et des attestations de formation, pour le personnel encadrant et l'équipe chargée de la réalisation des prestations y compris l'attestation de formation du personnel (encadrants et opérateurs d'amiante) travaux de sous-section 4 (notée sur 8),

b- la présentation des moyens matériels utilisés pour la prestation, le nombre de véhicules dédiés et leur moyen de localisation etc...(notés sur 3),

c- le descriptif des équipements et tenues vestimentaires du personnel encadrant et des équipes chargées de la réalisation des prestations (noté sur 3),

-la méthodologie proposée justifiant des prestations demandées mais aussi en cas d'incident, d'intrusion (notée sur 13 points),

-le déroulé des échanges avec SOHP (de la commande à la réception de la prestation (noté sur 12 points) : une note descriptive des différentes méthodes d'échange que le prestataire se propose de mettre en place tout au long de la prestation afin d'assurer une parfaite) information à Seine Ouest Habitat et Patrimoine,

-La planification des interventions, les délais et la réactivité (notés sur 11 points) : l'organisation des services de l'entreprise pour assurer les prestations dans les délais impartis et respecter la planification des interventions (gestion des commandes urgentes, de plusieurs commandes simultanées...).

2. le prix proposé par le candidat (50%) constitué par les sous-critères suivants :

-Le cumul de l'ensemble des prix unitaires du bordereau des prix unitaires pour la somme 1 (noté sur 30). Ce critère est jugé selon la formule suivante (prix le plus bas proposé/prix de l'offre notée) x 30.

-Le cumul de l'ensemble des prix unitaires du bordereau des prix unitaires pour la somme 2 (noté sur 20). Ce critère est jugé selon la formule suivante (prix le plus bas proposé/prix de l'offre notée) x 20.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 400 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

reconductible 3 fois d'année en année. La personne responsable du marché se prononce dans les trois mois avant la fin de la durée de validité du marché sur une reconduction éventuelle

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

une lettre de candidature détaillant le nom du mandataire et les membres du groupement et la forme du groupement en cas de réponse en groupement conjoint ou solidaire. Le formulaire (Dc1) peut être utilisé à cette fin.

Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.

Une déclaration sur l'honneur du candidat attestant que l'entreprise…

… n'entre dans aucun des cas d'exclusion prévus aux articles L.2141-1 à L.2141-6 ou aux articles L.2141-7 à L.2141-11 du Code de la Commande Publique

… est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Situation économique et financière:

une déclaration du candidat relative à son chiffre d'affaires global pour les trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle:

une liste de références portant sur des prestations de même type effectuées au cours des trois (3) dernières années (date, montant, destinataire public ou privé),

La liste des moyens en personnel (effectif global, importance du personnel d'encadrement) et en matériel (outillage, matériel et équipement technique dont l'entrepreneur dispose pour l'exécution des prestations),

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Procédure accélérée: Les candidatures et les offres sont transmises par voie électronique
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-07-11 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La qualité technique de loffre
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Sem
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: http://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏

Référence
Informations complémentaires

1. La qualité technique de l'offre (50 %) constituée par les sous-critères suivants :

-Les moyens humains et les matériels de l'entreprise dédiés au marché (notés sur 14 points) décomposés de la façon suivante :

A- l'Adéquation des moyens humains du candidat avec le domaine concerné par le marché : le nombre, la disponibilité, les profils de compétence des personnes qui seront affectées à l'exécution du marché (expériences, formations suivies....), la fourniture des CV et des attestations de formation, pour le personnel encadrant et l'équipe chargée de la réalisation des prestations y compris l'attestation de formation du personnel (encadrants et opérateurs d'amiante) travaux de sous-section 4 (notée sur 8),

b- la présentation des moyens matériels utilisés pour la prestation, le nombre de véhicules dédiés et leur moyen de localisation etc...(notés sur 3),

c- le descriptif des équipements et tenues vestimentaires du personnel encadrant et des équipes chargées de la réalisation des prestations (noté sur 3),

-la méthodologie proposée justifiant des prestations demandées mais aussi en cas d'incident, d'intrusion (notée sur 13 points),

-le déroulé des échanges avec SOHP (de la commande à la réception de la prestation (noté sur 12 points) : une note descriptive des différentes méthodes d'échange que le prestataire se propose de mettre en place tout au long de la prestation afin d'assurer une parfaite) information à Seine Ouest Habitat et Patrimoine,

-La planification des interventions, les délais et la réactivité (notés sur 11 points) : l'organisation des services de l'entreprise pour assurer les prestations dans les délais impartis et respecter la planification des interventions (gestion des commandes urgentes, de plusieurs commandes simultanées...).

2. le prix proposé par le candidat (50%) constitué par les sous-critères suivants :

-Le cumul de l'ensemble des prix unitaires du bordereau des prix unitaires pour la somme…

… 1 (noté sur 30). Ce critère est jugé selon la formule suivante (prix le plus bas proposé/prix de l'offre notée) x 30.

… 2 (noté sur 20). Ce critère est jugé selon la formule suivante (prix le plus bas proposé/prix de l'offre notée) x 20.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Judiciaire de Nanterre - greffe du Tribunal
Adresse postale: 179-191 avenue Joliot Curie
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 140971010 📞
Courrier électronique: accueil.tj-nanterre@justice.fr 📧
Fax: +33 147243161 📠
Adresse Internet: http://www.cours-appel.justice.fr/versailles/tribunal-judiciaire-de-nanterre 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

recours gracieux auprès du pouvoir adjudicateur dans les deux mois qui suivent la notification de la décision contestée. Les candidats ont également la possibilité de saisir, conformément à l'article L 1441-1 et suivants du Code de la Procédure Civile, le Tribunal judiciaire de Nanterre: -d'un recours précontractuel avant la signature du contrat conformément aux dispositions des articles 2 à 8 de l'ordonnance no 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique, et à l'article L 211-13 du Code de l'organisation judiciaire. - et/ ou d'un recours contractuel conformément aux articles 11 à 20 de la même ordonnance du 7 mai 2009

Source: OJS 2022/S 103-288294 (2022-05-25)

Avis d'attribution de marché (2022-10-07)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 400 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-10-07 📅
Date de publication: 2022-10-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 197-558949
Se réfère à l'avis: 2022/S 103-288294
Numéro JO-S: 197

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-10-06 📅
Nom: vpsitex
Adresse postale: 8 rue Bernard Buffet - immeuble Le Cardinet
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 400 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2022/S 197-558949 (2022-10-07)

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