marche de gestion, exploitation, evacuation et transport des dechets collectes sur les decheteries et les centres techniques municipaux du smictom rhonegarrigues
marche de gestion, exploitation, evacuation et transport des dechets collectes sur les decheteries et les centres techniques municipaux du smictom rhonegarrigues
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-09-05.
L'appel d'offres a été publié le 2022-07-27.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“marche de gestion, exploitation, evacuation et transport des dechets collectes sur les decheteries et les centres techniques municipaux du smictom...”
Titre
marche de gestion, exploitation, evacuation et transport des dechets collectes sur les decheteries et les centres techniques municipaux du smictom rhonegarrigues
2023-03
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Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Brève description:
“marche de gestion, exploitation, evacuation et transport des dechets collectes sur les decheteries et les centres techniques municipaux du smictom rhonegarrigues”
Brève description
marche de gestion, exploitation, evacuation et transport des dechets collectes sur les decheteries et les centres techniques municipaux du smictom rhonegarrigues
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Produits/services supplémentaires: Services de collecte des ordures ménagères📦
Produits/services supplémentaires: Services de transport des ordures ménagères📦
Lieu d'exécution: Languedoc-Roussillon🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: territoire smictom rhone garrigues (Détail dans le règlement de consultation)
Description du marché:
“gestion, exploitation, evacuation et transport des dechets collectes
sur les decheteries et les centres techniques municipaux du smictom rhonegarrigues” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“il est reconductible deux fois pour une durée d'un an. La date prévisionnelle de démarrage des prestations est prévue au 1er juin 2023”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-09-05
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-09-05
16:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): smictom rhone garrigues - villeneuve les avignon
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): cao
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale:
“tribunal administratif Nîmes 30000 16, avenue Feuchères CS 88010 30941 Nîmes Cedex 9”
Commune postale: Nimes
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273700📞
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr📧
Fax: +33 466362786 📠
URL: http://nimes.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité consultatif interrégionnal de règlement amiable des différends ou litiges”
Adresse postale:
“préfecture de la région Provence Alpes Côte d'azur Secrétariat général pour les affaires régionales (sgar) ccra de Marseille Place Félix Baret CS 80001 13...”
Adresse postale
préfecture de la région Provence Alpes Côte d'azur Secrétariat général pour les affaires régionales (sgar) ccra de Marseille Place Félix Baret CS 80001 13 282 Marseille cedex 06
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Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 484354554📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.gouv.fr📧
URL: http://www.telerecours.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja.
- Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
- Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme
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Source: OJS 2022/S 146-418178 (2022-07-27)
Informations complémentaires (2022-08-01) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“marche de gestion, exploitation, evacuation et transport des dechets collectes sur les decheteries et les centres techniques municipaux du smictom rhonegarrigues”
Titre
marche de gestion, exploitation, evacuation et transport des dechets collectes sur les decheteries et les centres techniques municipaux du smictom rhonegarrigues
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2022/S 146-418178
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.7
Ancienne valeur
Texte: la date prévisionnelle de démarrage des prestations est prévue au 1er juin 2023
Nouvelle valeur
Texte:
“la date prévisionnelle de démarrage des prestations est prévue au 1er janvier 2023” Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.1.3
Ancienne valeur
Texte: le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Nouvelle valeur
Texte: le marché n'est pas un accord-cadre
Source: OJS 2022/S 150-429994 (2022-08-01)
Informations complémentaires (2022-08-10)
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Texte: 05 Septembre 2022 à 12:00
Nouvelle valeur
Texte: 19 Septembre 2022 à 12:00
Source: OJS 2022/S 155-445122 (2022-08-10)
Informations complémentaires (2022-08-12)
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7
Emplacement du texte à modifier: Modalité d'ouverture des offres
Ancienne valeur
Texte:
“date : 05 Septembre 2022 à 16:00 Lieu : smictom rhone garrigues - villeneuve les avignon” Nouvelle valeur
Texte:
“date : 19 Septembre 2022 à 16:00 Lieu : smictom rhone garrigues - villeneuve les avignon”
Source: OJS 2022/S 157-451066 (2022-08-12)
Informations complémentaires (2022-09-02)
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Texte: 05 Septembre 2022 à 12:00
Nouvelle valeur
Texte: 30 Septembre 2022 à 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7
Emplacement du texte à modifier: Modalité d'ouverture des offres
Ancienne valeur
Texte:
“date : 05 Septembre 2022 à 16:00 Lieu : smictom rhone garrigues - villeneuve les Avignon
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture : CAO”
Texte
date : 05 Septembre 2022 à 16:00 Lieu : smictom rhone garrigues - villeneuve les Avignon
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture : CAO
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Texte:
“date : 30 Septembre 2022 à 16:00 Lieu : smictom rhone garrigues - villeneuve les Avignon
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture : CAO”
Texte
date : 30 Septembre 2022 à 16:00 Lieu : smictom rhone garrigues - villeneuve les Avignon
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture : CAO
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Source: OJS 2022/S 172-488298 (2022-09-02)