marche de gestion, exploitation, evacuation et transport des dechets collectes sur les decheteries et les centres techniques municipaux du smictom rhonegarrigues

smictom Rhône-Garrigues

marche de gestion, exploitation, evacuation et transport des dechets collectes sur les decheteries et les centres techniques municipaux du smictom rhonegarrigues

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-09-05. L'appel d'offres a été publié le 2022-07-27.

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Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2022-07-27 Avis de marché
2022-08-01 Informations complémentaires
2022-08-10 Informations complémentaires
2022-08-12 Informations complémentaires
2022-09-02 Informations complémentaires
Avis de marché (2022-07-27)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: smictom Rhône-Garrigues
Numéro d'enregistrement national: 25300132500039
Adresse postale: 160 Chemin des Sableyes
Commune postale: Villeneuve Lez Avignon
Code postal: 30400
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 490151780 📞
Courrier électronique: contact@smictomrhonegarrigues.fr 📧
Fax: +33 490151781 📠
Région: Languedoc-Roussillon 🏙️
URL: https://www.e-marchespublics.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.e-marchespublics.com 🌏
Communication
URL des documents: https://www.e-marchespublics.com/ 🌏
URL de participation: https://www.e-marchespublics.com 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“marche de gestion, exploitation, evacuation et transport des dechets collectes sur les decheteries et les centres techniques municipaux du smictom...”    Afficher plus
Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Brève description:
“marche de gestion, exploitation, evacuation et transport des dechets collectes sur les decheteries et les centres techniques municipaux du smictom rhonegarrigues”    Afficher plus

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Produits/services supplémentaires: Services de collecte des ordures ménagères 📦
Produits/services supplémentaires: Services de transport des ordures ménagères 📦
Lieu d'exécution: Languedoc-Roussillon 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: territoire smictom rhone garrigues (Détail dans le règlement de consultation)
Description du marché:
“gestion, exploitation, evacuation et transport des dechets collectes sur les decheteries et les centres techniques municipaux du smictom rhonegarrigues”
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“il est reconductible deux fois pour une durée d'un an. La date prévisionnelle de démarrage des prestations est prévue au 1er juin 2023”

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-09-05 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-09-05 16:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): smictom rhone garrigues - villeneuve les avignon
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): cao

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale:
“tribunal administratif Nîmes 30000 16, avenue Feuchères CS 88010 30941 Nîmes Cedex 9”
Commune postale: Nimes
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273700 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr 📧
Fax: +33 466362786 📠
URL: http://nimes.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité consultatif interrégionnal de règlement amiable des différends ou litiges”
Adresse postale:
“préfecture de la région Provence Alpes Côte d'azur Secrétariat général pour les affaires régionales (sgar) ccra de Marseille Place Félix Baret CS 80001 13...”    Afficher plus
Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 484354554 📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.gouv.fr 📧
URL: http://www.telerecours.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du...”    Afficher plus
Source: OJS 2022/S 146-418178 (2022-07-27)
Informations complémentaires (2022-08-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“marche de gestion, exploitation, evacuation et transport des dechets collectes sur les decheteries et les centres techniques municipaux du smictom rhonegarrigues”    Afficher plus

Informations complémentaires
Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2022/S 146-418178

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.7
Ancienne valeur
Texte: la date prévisionnelle de démarrage des prestations est prévue au 1er juin 2023
Nouvelle valeur
Texte:
“la date prévisionnelle de démarrage des prestations est prévue au 1er janvier 2023”
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.1.3
Ancienne valeur
Texte: le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Nouvelle valeur
Texte: le marché n'est pas un accord-cadre
Source: OJS 2022/S 150-429994 (2022-08-01)
Informations complémentaires (2022-08-10)

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Texte: 05 Septembre 2022 à 12:00
Nouvelle valeur
Texte: 19 Septembre 2022 à 12:00
Source: OJS 2022/S 155-445122 (2022-08-10)
Informations complémentaires (2022-08-12)

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7
Emplacement du texte à modifier: Modalité d'ouverture des offres
Ancienne valeur
Texte:
“date : 05 Septembre 2022 à 16:00 Lieu : smictom rhone garrigues - villeneuve les avignon”
Nouvelle valeur
Texte:
“date : 19 Septembre 2022 à 16:00 Lieu : smictom rhone garrigues - villeneuve les avignon”
Source: OJS 2022/S 157-451066 (2022-08-12)
Informations complémentaires (2022-09-02)

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Texte: 05 Septembre 2022 à 12:00
Nouvelle valeur
Texte: 30 Septembre 2022 à 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7
Emplacement du texte à modifier: Modalité d'ouverture des offres
Ancienne valeur
Texte:
“date : 05 Septembre 2022 à 16:00 Lieu : smictom rhone garrigues - villeneuve les Avignon Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture : CAO”    Afficher plus
Nouvelle valeur
Texte:
“date : 30 Septembre 2022 à 16:00 Lieu : smictom rhone garrigues - villeneuve les Avignon Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture : CAO”    Afficher plus
Source: OJS 2022/S 172-488298 (2022-09-02)