La présente consultation se décompose en 2 lots :
- Lot 1 : Collecte et recyclage des déchets produits sur le Marché International de Rungis,
- Lot 2 : Propreté urbaine des voiries, abords des bâtiments, espaces extérieurs et service hivernal.
Pour des raisons d’organisation et de bon fonctionnement du Marché International de Rungis, découlant de son statut d’Opérateur d’Importance Vitale, les entreprises ne peuvent candidater que pour un seul lot. Cette exigence répond également à l’article L. 2113-10 du Code de la Commande publique et assure ainsi une diversité d’entreprises sur le site.
Le Marché International de Rungis constitue un ensemble de 234 hectares de terrains, 160 bâtiments et 1 200 entreprises répartis en 5 secteurs d’activités (marée, produits carnés, fruits et légumes, horticulture & décoration, produits laitiers & avicoles). Compte tenu des impératifs de gestion du Marché International de Rungis, la présente consultation comportera un bordereau des prix unitaires.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-10-14.
L'appel d'offres a été publié le 2022-09-08.
Avis de marché (2022-09-08) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom:
“SEMMARIS (Société d'économie mixte d'aménagement et de gestion du marché d'intérêt national de la région Parisienne)”
Adresse postale: 1 rue de la Tour
Commune postale: Chevilly Larue
Code postal: 94550
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Isabel MARQUES
Téléphone: +33 141808147📞
Courrier électronique: isabel.marques@semmaris.fr📧
Région: Val-de-Marne🏙️
URL: www.rungisinternational.com🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr🌏 Communication
L'accès aux documents d'appel d'offres est restreint
URL des documents: https://marches.maximilien.fr🌏
URL de participation: https://marches.maximilien.fr🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Société d'économie mixte soumise au Code de la Commande Publique
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché de gestion des déchets et nettoiement des voiries du Marché International de Rungis réparti en 2 lots”
Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Brève description:
“La présente consultation se décompose en 2 lots :
- Lot 1 : Collecte et recyclage des déchets produits sur le Marché International de Rungis,
- Lot 2 :...”
Brève description
La présente consultation se décompose en 2 lots :
- Lot 1 : Collecte et recyclage des déchets produits sur le Marché International de Rungis,
- Lot 2 : Propreté urbaine des voiries, abords des bâtiments, espaces extérieurs et service hivernal.
Pour des raisons d’organisation et de bon fonctionnement du Marché International de Rungis, découlant de son statut d’Opérateur d’Importance Vitale, les entreprises ne peuvent candidater que pour un seul lot. Cette exigence répond également à l’article L. 2113-10 du Code de la Commande publique et assure ainsi une diversité d’entreprises sur le site.
Le Marché International de Rungis constitue un ensemble de 234 hectares de terrains, 160 bâtiments et 1 200 entreprises répartis en 5 secteurs d’activités (marée, produits carnés, fruits et légumes, horticulture & décoration, produits laitiers & avicoles). Compte tenu des impératifs de gestion du Marché International de Rungis, la présente consultation comportera un bordereau des prix unitaires.
Afficher plus Informations sur les lots
Les offres ne peuvent porter que sur un seul lot
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
Ce marché avec obligation de résultat comprend notamment :
- La collecte sélective (déchets recyclables-non recyclables) en porte à porte de l'ensemble des déchets présents sur le MIN, hors marchandises non commercialisables et denrées d'origine animale, soit environ 13 000 tonnes par an,
- La sensibilisation au tri sélectif (ambassadeurs de tri, communication etc.),
- L’accueil des usagers dans les 12 locaux compacteurs collectifs pendant les heures de vente,
- La maintenance, l’entretien, le nettoyage et la désinfection d’un parc de 3 000 bacs, 2 bennes, 8 bennes biodéchets, 26 compacteurs et 32 colonnes à verre et 8 colonnes à déchets,
- La fourniture complémentaire de moyens type bac, benne, compacteur et colonne à déchets,
- L’évacuation et la valorisation matière des déchets de la campagne sapins (500 tonnes par an, de novembre à décembre).
Le titulaire aura également en charge l’exploitation et la maintenance d'un centre de tri dénommé Point A (environ 4 000 tonnes par an : moyenne sur les 4 dernières années) et d’un centre d’apports volontaires comprenant une micro déchèterie dénommé Point E (environ 10 000 tonnes par an : moyenne sur les 4 dernières années) pour les emballages déposés par les acheteurs et occupants du MIN (cartons, palettes, cagettes, films plastique, emballages en polystyrène, déchets végétaux, archives papier et petits mobiliers de bureaux).
Le titulaire aura la charge du transport de l’ensemble des refus de tri ou déchets non recyclables à l'usine d'incinération implantée sur le MIN. Les tonnages incinérés sont actuellement estimés à 17 400 tonnes par an.
Les candidats devront respecter les tonnages incinérés actuellement à plus ou moins 10%.
Le titulaire aura enfin la charge du transport et du traitement des biodéchets conditionnés en bennes.
L’effectif actuel dédié à la réalisation de ces prestations est d’environ 66 personnes. Une période de recouvrement sera assurée avant le démarrage des prestations.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Critère 1 : Valeur technique de l'offre (Organisation technique de la collecte et du recyclage, pertinence et adéquation des moyens matériels et équipements...”
Critère de qualité (nom)
Critère 1 : Valeur technique de l'offre (Organisation technique de la collecte et du recyclage, pertinence et adéquation des moyens matériels et équipements fournis, compréhension de l'obligation de résultat et adéquation des moyens pour l'atteinte des résultats, organisation des moyens humains et encadrement du marché et des équipes, qualité du reporting et du suivi des prestations, organisation de l'entretien, de la maintenance, du nettoyage/propreté des équipements et des sites exploités).
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Critère de qualité (pondération): 50 %
Critère de qualité (nom):
“Environnement et politique RSE de l’entreprise Qualités environnementales des matériels proposés dans le cadre du marché (type de motorisation, émissions,...”
Critère de qualité (nom)
Environnement et politique RSE de l’entreprise Qualités environnementales des matériels proposés dans le cadre du marché (type de motorisation, émissions, niveaux sonores, dispositifs d'économie d'eau, etc.), programme et modalités de communication/sensibilisation, politique RSE de l’entreprise (gouvernance, gestion partenariale, mixité etc…), modes opératoires des prestations permettant de limiter les nuisances et de préserver les ressources (eau, carburants, produits de nettoiement)).
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Critère de qualité (pondération): 10 %
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 40 %
Durée de l'accord
Date de début: 2023-07-01 📅
Date de fin: 2028-06-30 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Reconduction tacite par période d’un an, sans que la durée totale du contrat ne puisse excéder 7 ans, compte tenu des caractéristiques des véhicules...”
Description des renouvellements
Reconduction tacite par période d’un an, sans que la durée totale du contrat ne puisse excéder 7 ans, compte tenu des caractéristiques des véhicules motorisés à mettre en place. Dans le cas contraire, la dénonciation pourra intervenir 8 mois avant la fin du contrat.
Afficher plus Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre de candidats envisagé: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“La sélection des candidats admis à présenter une offre sera réalisée par classement des dossiers de candidature sur la base des critères suivants détaillés...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
La sélection des candidats admis à présenter une offre sera réalisée par classement des dossiers de candidature sur la base des critères suivants détaillés ci-après dans l’annonce :
• capacités et garanties financières,
• capacités professionnelles et références en lien avec le marché,
• capacités techniques et moyens généraux.
Afficher plus Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Mise en place de collectes sélectives biodéchets (y compris conteneurisation et traitement), pour les 80 tonnes annuelles de déchets alimentaires issus des...”
Description des options
Mise en place de collectes sélectives biodéchets (y compris conteneurisation et traitement), pour les 80 tonnes annuelles de déchets alimentaires issus des 21 restaurants du MIN d’une part et pour environ 1 000 tonnes annuelles de biodéchets fruits et légumes issus des opérations quotidiennes d’agréage pour les entrepôts d’une surface moyenne supérieure à 2 500 m² d’autre part.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“Le cahier des charges pourra définir des variantes. Elles porteront notamment sur :
• La valorisation de 10% supplémentaires de la matière valorisée soit 20...”
Informations complémentaires
Le cahier des charges pourra définir des variantes. Elles porteront notamment sur :
• La valorisation de 10% supplémentaires de la matière valorisée soit 20 % par rapport au tonnage actuel et sa tolérance afin de limiter les tonnages envoyés sur l’incinérateur,
• La collecte avec des véhicules décarbonés.
Ce marché comprend notamment :
• Le nettoiement mécanisé des voiries, abords des bâtiments et espaces extérieurs (voiries principales et secondaires, espaces végétalisés, parkings extérieurs, zones de chargement…), comprenant des opérations de lavage et balayage (voire désinfection pour les secteurs marée et produits carnés), y compris lavage à pied selon une fréquence déterminée, à titre indicatif, les surfaces objet des prestations sont de l’ordre de 137 hectares.,
• Le désherbage mécanisé des voiries et abords de bâtiments (hors espaces verts),
• La réalisation d’opérations de picking des déchets dans les 17 hectares d’espaces végétalisés et parkings, comprenant la mise en place d’une brigade propreté de 7 h 00 à 15 h 00 en charge des interventions pendant les heures de ventes des secteurs fruits et légumes et produits laitiers & avicoles, et le vidage des corbeilles de rues existantes,
• L’identification et le ramassage quotidien des dépôts sauvages abandonnés en extérieur de bâtiments des secteurs fruits et légumes et produits laitiers & avicoles, marée, produits carnés, horticulture & décoration.,
• La mise en place d’une astreinte obligatoire 24/24 h, 7/7j, 365/365 j, avec intervention sous 2 heures pour les interventions sur voiries, comprenant le service hivernal du 15 novembre du 15 mars,
• La mise en œuvre du service hivernal (mise à disposition de matériels de déneigement, traitement préventif et curatif des voiries contre la neige et le verglas),
Dans ce cadre, le titulaire à la pleine responsabilité de la mise en œuvre des moyens matériels et humains ainsi que de la fourniture des consommables correspondants et la maintenance de la station de saumure. Le traitement des voiries est réalisé selon une hiérarchisation des circuits prioritaires (opérations préventives : épandage de saumure et de sel ; opérations curatives : épandage de saumure et de sel et utilisation de lames de déneigement). La SEMMARIS conserve la responsabilité du déclenchement des opérations,
• Le transport des déchets non recyclables à l'usine d'incinération implantée sur le MIN pour un forfait de 3 800 tonnes par an à plus ou moins 10%.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique de l'offre (Organisation technique des prestations de propreté et service hivernal, pertinence et adéquation des moyens matériels et...”
Critère de qualité (nom)
Valeur technique de l'offre (Organisation technique des prestations de propreté et service hivernal, pertinence et adéquation des moyens matériels et équipements, compréhension de l'obligation de résultat et adéquation des moyens pour l'atteinte des résultats, organisation des moyens humains et encadrement du marché et des équipes et astreinte, qualité du reporting et du suivi des prestations ).
Afficher plus
Critère de qualité (nom):
“Environnement et politique RSE (qualités environnementales des matériels proposés dans le cadre du marché (type de motorisation, émissions, niveaux sonores,...”
Critère de qualité (nom)
Environnement et politique RSE (qualités environnementales des matériels proposés dans le cadre du marché (type de motorisation, émissions, niveaux sonores, dispositifs d'économie d'eau, etc.), politique RSE de l’entreprise (gouvernance, gestion partenariale, mixité etc…), modes opératoires des prestations permettant de limiter les nuisances et de préserver les ressources (eau, carburants, produits de nettoiement)).
Afficher plus Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“La sélection des candidats admis à présenter une offre sera réalisée par classement des dossiers de candidature sur la base des critères suivants détaillé...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
La sélection des candidats admis à présenter une offre sera réalisée par classement des dossiers de candidature sur la base des critères suivants détaillé ci-après dans l’annonce :
• capacités et garanties financières,
• capacités professionnelles et références en lien avec le marché,
• capacités techniques et moyens généraux.
Afficher plus Informations sur les options
Description des options:
“Les options seront décrites dans le cahier des charges. Elles pourront notamment porter sur le nettoyage des carreaux de ventes, allées et sous-sols des...”
Description des options
Les options seront décrites dans le cahier des charges. Elles pourront notamment porter sur le nettoyage des carreaux de ventes, allées et sous-sols des bâtiments du secteur fruits et légumes.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“Les variantes seront encadrées dans le cahier des charges et pourront porter notamment sur un nettoyage avec des véhicules décarbonés.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“☒ DC1 assortie des attestations en vigueur ;
Conformément à l’article R2142-21 du code de la Commande Publique, un candidat ne peut se présenter pour le...”
Liste et brève description des conditions
☒ DC1 assortie des attestations en vigueur ;
Conformément à l’article R2142-21 du code de la Commande Publique, un candidat ne peut se présenter pour le marché en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et membres d’un ou plusieurs groupements ;
☒ DC2 ;
☒ Appartenance à un groupe. Dans l’affirmative, merci d’indiquer le nom du groupe ;
☒ Description de l’actionnariat ;
☒ Présentation synthétique de la structure de l’entreprise.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“☒ Déclaration concernant le chiffre d'affaires global portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles
Pour le lot 1 : les candidats devront...”
Liste et brève description des critères de sélection
☒ Déclaration concernant le chiffre d'affaires global portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles
Pour le lot 1 : les candidats devront justifier d’un chiffre d’affaires annuel minimum de 40 000 000 €.
Pour le lot 2 : les candidats devront justifier d’un chiffre d’affaires annuel minimum de 20 000 000 €.
☒ Déclaration concernant le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles ;
☒ Déclarations appropriées de banque ou, le cas échéant, preuve d'une assurance (valide) des risques professionnels pertinents ;
☒ Bilans ou extraits de bilan, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“☒ Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années ; ces attestations indiquent le...”
Liste et brève description des critères de sélection
☒ Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années ; ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution ainsi que les prestations ou services similaires traités.
Pour le lot 1, les candidats devront justifier de références pour des prestations de collecte et de valorisation de déchets similaires dans le domaine agro-alimentaire, d’exploitation de centres de tri DIB d’au moins 20 000 tonnes par an/unité et de déchetteries industrielles Ils devront, par année, indiquer les tonnages collectés et valorisés.
Pour le lot 2, les candidats devront justifier de références similaires pour des prestations de nettoiement et/ou désinfection dans le domaine agro-alimentaire et hors agro-alimentaire ainsi que pour des prestations liées au service hivernal. Ils devront, par année, indiquer les surfaces des zones traitées.
Pour les 2 lots, en cas de réponse en groupement, ce dernier devra produire des références communes pour des prestations similaires.
☒ Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;
☒ L'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public ;
☒ Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public ;
☒ La description de l'équipement technique ainsi que des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise ;
☒ L'indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du marché public ;
☒ Des certificats établis par des instituts ou services officiels chargés du contrôle de la qualité ou équivalents ;
☒ Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants ou équivalents.
Procédure Type de procédure
Procédure restreinte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-10-14
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180
“Pendant la phase de sélection des candidatures, aucun dossier de consultation ne sera transmis. Les dossiers de candidature sont à déposer sur la plateforme...”
Pendant la phase de sélection des candidatures, aucun dossier de consultation ne sera transmis. Les dossiers de candidature sont à déposer sur la plateforme : https://marches.maximilien.fr
En cas d’envois successifs, seule la dernière enveloppe sera prise en compte même si cette dernière est incomplète.
Les invitations pour la phase offre seront générés par la plateforme MAXIMILIEN. Nous vous remercions d’inscrire une adresse mail non sécurisée par des par feux et de bien vérifier vos spams.
Aucun délai supplémentaire ne sera pour ces motifs octroyés.
Les candidats et soumissionnaires s'engagent à respecter l'ensemble des prescriptions posées par le règlement général sur la protection des données personnelles.
Des auditions de présentation des mémoires techniques pourront être organisées.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160565630📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr📧
Fax: +33 160566610 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat par la personne...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat par la personne publique. A partir de la signature du contrat ce recours n'est plus ouvert. (Application des articles L.551-1 et suivants et R.551-1 et suivants du Code de justice administrative).- Un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l'article L 551.13 du Code de justice administrative au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.- Tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles. Ce recours doit être exercé dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. A partir de la conclusion du contrat, ces tiers auxquels ce recours est ouvert ne sont plus recevables à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables. (Conseil d'Etat, ass., 4 avril 2014, " Département de Tarn-et-Garonne ", n° 358994).
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160565630📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr📧
Fax: +33 160566610 📠
Source: OJS 2022/S 176-498647 (2022-09-08)
Informations complémentaires (2022-10-05)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2022/S 176-498647
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.7
Numéro d'identification du lot: 1
Emplacement du texte à modifier: Description des modalités ou du calendrier des reconductions
Ancienne valeur
Texte:
“Reconduction tacite par période d’un an, sans que la durée totale du contrat ne puisse excéder 7 ans, compte tenu des caractéristiques des véhicules...”
Texte
Reconduction tacite par période d’un an, sans que la durée totale du contrat ne puisse excéder 7 ans, compte tenu des caractéristiques des véhicules motorisés à mettre en place. Dans le cas contraire, la dénonciation pourra intervenir 8 mois avant la fin du contrat.
Afficher plus Nouvelle valeur
Texte:
“En cas de levée de l’option 2, la durée du contrat sera portée à 7 ans ferme, prorogeable 2 fois 1 an pour une durée maximum de 9 ans compte tenu des...”
Texte
En cas de levée de l’option 2, la durée du contrat sera portée à 7 ans ferme, prorogeable 2 fois 1 an pour une durée maximum de 9 ans compte tenu des investissements du titulaire.
Afficher plus Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.11
Numéro d'identification du lot: 1
Emplacement du texte à modifier: Information sur les options : Description des options
Ancienne valeur
Texte:
“Mise en place de collectes sélectives biodéchets (y compris conteneurisation et traitement), pour les 80 tonnes annuelles de déchets alimentaires issus des...”
Texte
Mise en place de collectes sélectives biodéchets (y compris conteneurisation et traitement), pour les 80 tonnes annuelles de déchets alimentaires issus des 21 restaurants du MIN d’une part et pour environ 1 000 tonnes annuelles de biodéchets fruits et légumes issus des opérations quotidiennes d’agréage pour les entrepôts d’une surface moyenne supérieure à 2 500 m² d’autre part.
Afficher plus Nouvelle valeur
Texte:
“Option 1 : Mise en place de collectes sélectives biodéchets (y compris conteneurisation et traitement), pour une estimation de 80 tonnes annuelles de...”
Texte
Option 1 : Mise en place de collectes sélectives biodéchets (y compris conteneurisation et traitement), pour une estimation de 80 tonnes annuelles de déchets alimentaires issus des 21 restaurants du MIN.
Option 2 : Valorisation des matières recyclables sur site a but de valorisation énergétique (Fermentescibles fruits et légumes à concurrence a minima de 1 000 tonnes annuelles issus des opérations quotidiennes d’agréage pour les entrepôts d’une surface moyenne supérieure à 2 500 m², environ 800 tonnes de palettes de destruction et 800 tonnes de cagettes).
La SEMMARIS aura l’exclusivité de la production énergétique.
En cas de levée de l’option 2, la durée du contrat sera portée à 7 ans ferme, prorogeable 2 fois 1 an pour une durée maximum de 9 ans compte tenu des investissements du titulaire.
Afficher plus
Source: OJS 2022/S 195-554028 (2022-10-05)