MARCHE DE FOURNITURES DE REGULATEURS DE FEUX DE BALISAGE

Aeroports de Paris

Le présent marché a pour principal objet la fourniture de régulateurs de balisage à transistor IGBT, destinés à l'alimentation électrique des circuits de feux de balisage des pistes et taxiways des plateforme aéronautiques et aérodromes d'Aéroports de Paris
Dans le cadre de ce marché des prestations de mise en service et de formation pour ces régulateurs pourront être également demandées.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-01-12. L'appel d'offres a été publié le 2022-12-27.

Qui ?

• Aeroports de Paris

Qu'est-ce que c'est ?

• Éclairage d'aéroport › Feux de balisage de piste

Où ?

• Ile-de-France › Ile-de-France

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-12-27	Avis de marché

Avis de marché (2022-12-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Feux de balisage de piste
Brève description:

Le présent marché a pour principal objet la fourniture de régulateurs de balisage à transistor IGBT, destinés à l'alimentation électrique des circuits de feux de balisage des pistes et taxiways des plateforme aéronautiques et aérodromes d'Aéroports de Paris Dans le cadre de ce marché des prestations de mise en service et de formation pour ces régulateurs pourront être également demandées.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Feux de balisage de piste 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Aeroports de paris
Adresse postale: 1 RUE DE FRANCE
Code postal: 93290
Commune postale: Tremblay en france
Contact
Adresse Internet: http://www.parisaeroport.fr 🌏
Courrier électronique: frederic.binet@adp.fr 📧
Téléphone: +33 0149751280 📞
URL des documents: https://fournisseurs.aeroportsdeparis.fr 🌏
URL pour la participation: https://fournisseurs.aeroportsdeparis.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-12-27 📅
Date limite de soumission: 2023-01-12 📅
Date de publication: 2022-12-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 252-734951
Numéro JO-S: 252
Informations complémentaires

Le montant maximum du marché défini aux II.1.5 et II.2.6 tient compte des aléas d'exploitation inhérents à l'activité d'un aéroport pendant la durée du marché (notamment ceux résultant de facteurs externes: politique des transporteurs aériens, décisions des pouvoirs publics, aménagements d'organisation interne ou tous aléas). Ce montant ne constitue pas un engagement de commande de la part d'ADP

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Dans le cadre de ce marché des prestations de mise en service et de formation pour ces régulateurs pourront être également demandées.

Valeur totale estimée: 3 920 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 3 920 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 36 mois
Description des renouvellements:

Le marché est passé pour une durée de TROIS(3) ans

Le marché est reconductible tacitement CINQ (5) fois pour une période de UN(1) an.

Informations complémentaires:

Ce montant ne constitue pas un engagement de commande de la part d'ADP

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Paris- CDG, Paris-Orly, Paris-Le-Bourget, et aérodromes d'aviation générale

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

Chiffre d'affaires des trois dernières années dans le domaine d'activité ou tout autre document permettant d'analyser les capacités économiques et financières

Capacité technique et professionnelle:

Capacités techniques, technologiques, informatiques, organisationnelles livraison et suivi fournitures dans les délais contractuels

Références de même nature que l'objet du marché

Liste et brève description des règles et critères:

Les candidatures devront être déposées sur le site https://fournisseurs.aeroportsdeparis.fr

Les documents à remettre pour faire acte de candidature sont la (FRE) renseignée (cette fiche est à remplir par le candidat via un formulaire de saisie en ligne directement accessible dans son compte), le K-bis

L'engagement joint par lequel le candidat certifie qu'il n'entre pas dans l'un des cas visés par le Règlement (UE) 2022/576 du Conseil du 8 avril 2022 modifiant le règlement (UE) no 833/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine, en particulier les dispositions du §26 de ce règlement.

L'engagement par lequel le candidat certifie qu'il respecte les régimes d'interdiction d'importation de produits en provenance de Russie ou de Biélorussie en vertu des règlements (UE) 833/2014 du 31 juillet

2014 et le règlement (UE) 765/2006 du Conseil du 18 mai 2006

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les sommes dues en exécution du marché seront payés par virement bancaire dans un délai global de 60 jours. Le financement des prestations est assuré par des fonds propres et des emprunts bancaires

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement conjoint avec solidarité du mandataire ou groupement solidaire.
Conditions d'exécution du contrat:

Soumission aux règles sanitaires, d'hygiènes et de sécurité en particulier pour la coactivité définies par les plans de préventions établis avec l'exploitant.

Soumission aux obligations et règlementation de sureté en vigueur qui régissent l'exploitation des plateformes de d'Aéroports de Paris en zone réservée sûreté.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Nombre de candidats envisagé: 8
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

capacité financière : le chiffre d'affaire minimum demandé par an sur les 3 dernières année

capacités techniques et références en relation avec l'objet du marché

Heure limite de réception des offres: 09:00
Date d'envoi des invitations: 2023-01-16 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: frederic BINET
Adresse du profil d'acheteur: https://fournisseurs.aeroportsdeparis.fr 🌏
URL des documents: https://fournisseurs.aeroportsdeparis.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2031/2032

Les candidatures devront être déposées sur le site https://fournisseurs.aeroportsdeparis.fr.

En cas de problème lié à l'utilisation du portail Achats, vous pouvez contacter le support téléphonique au +33149754321(0,34 EUR/min).

La séance d'ouverture des candidatures n'est pas publique.

La première phase concerne l'appel à candidatures où il n'est pas demandé de remise d'offre mais la constitution d'un dossier de candidature indiqué à la section III du présent avis.

Après la clôture de la phase candidature, Aéroports de Paris invitera par courriel (nom de domaine : @adp.fr), les entreprises sélectionnées à présenter une offre, à venir télécharger gratuitement le dossier de consultation DCE (pièces administratives, techniques et financières) sur leur espace personnel accessible depuis le portail achats https://fournisseurs.aeroportsdeparis.fr (page d'accueil — cadre mes consultations).

Après examen des offres et un premier tour de négociation, Aéroports de Paris pourra n'engager et conduire des négociations qu'avec les candidats ayant présenté les offres qu'elle estimera les plus intéressantes.

Les critères de jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation

Afin de renseigner l'estimation du marché dans les conditions prévues par la jurisprudence de la Cour de Justice européenne (affaire C-23/20 en date du 17 juin 2021) et compte tenu des dispositions de l'article R2132-2 du code de la commande publique, la quantité estimée de l'accord-cadre figure dans les documents de la consultation accessible aux candidats, en particulier dans le BPU et reste non contractuelle.

Les documents adjoints à cet avis publié au JOUE, hormis le règlement de la consultation, sont susceptibles d'évoluer au DCE final qui sera remis aux candidats autorisés à soumissionner lors de la phase d'appel d'offre.

Les candidats sont informés qu'Aéroports de Paris évaluera la conformité des candidats aux dispositions de la Loi n° 2016-1691 du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique.

Les candidats sont informés que l'absence de signature de la charte RSE constitue un cas de non-conformité de leur offre et s'engagent à mettre en œuvre tous les moyens permettant de se conformer à leurs engagements.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de paris
Adresse postale: 29-45 AVE DE LA PORTE DE CLICHY
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (article 5 de l'ordonnance du 7.5.2009),

— référé contractuel prévu par l'article 11 de l'ordonnance du 7.5.2009,

— recours en nullité relative (5 ans),

— recours en nullité absolue (5 ans).

Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal judiciaire de paris
Source: OJS 2022/S 252-734951 (2022-12-27)

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