Le présent marché a pour principal objet la fourniture de régulateurs de balisage à transistor IGBT, destinés à l'alimentation électrique des circuits de feux de balisage des pistes et taxiways des plateforme aéronautiques et aérodromes d'Aéroports de Paris
Dans le cadre de ce marché des prestations de mise en service et de formation pour ces régulateurs pourront être également demandées.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-01-12.
L'appel d'offres a été publié le 2022-12-27.
Objet Champ d'application du marché
Titre: Marche de fournitures de regulateurs de feux de balisage
Produits/services: Feux de balisage de piste📦
Brève description:
“Le présent marché a pour principal objet la fourniture de régulateurs de balisage à transistor IGBT, destinés à l'alimentation électrique des circuits de...”
Brève description
Le présent marché a pour principal objet la fourniture de régulateurs de balisage à transistor IGBT, destinés à l'alimentation électrique des circuits de feux de balisage des pistes et taxiways des plateforme aéronautiques et aérodromes d'Aéroports de Paris
Dans le cadre de ce marché des prestations de mise en service et de formation pour ces régulateurs pourront être également demandées.
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Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Paris- CDG, Paris-Orly, Paris-Le-Bourget, et aérodromes d'aviation générale
Description du marché:
“Le présent marché a pour principal objet la fourniture de régulateurs de balisage à transistor IGBT, destinés à l'alimentation électrique des circuits de...”
Description du marché
Le présent marché a pour principal objet la fourniture de régulateurs de balisage à transistor IGBT, destinés à l'alimentation électrique des circuits de feux de balisage des pistes et taxiways des plateforme aéronautiques et aérodromes d'Aéroports de Paris
Dans le cadre de ce marché des prestations de mise en service et de formation pour ces régulateurs pourront être également demandées.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 3 920 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché est passé pour une durée de TROIS(3) ans
Le marché est reconductible tacitement CINQ (5) fois pour une période de UN(1) an.” Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre de candidats envisagé: 8
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“capacité financière : le chiffre d'affaire minimum demandé par an sur les 3 dernières année
capacités techniques et références en relation avec l'objet du marché”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
capacité financière : le chiffre d'affaire minimum demandé par an sur les 3 dernières année
capacités techniques et références en relation avec l'objet du marché
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“Le montant maximum du marché défini aux II.1.5 et II.2.6 tient compte des aléas d'exploitation inhérents à l'activité d'un aéroport pendant la durée du...”
Informations complémentaires
Le montant maximum du marché défini aux II.1.5 et II.2.6 tient compte des aléas d'exploitation inhérents à l'activité d'un aéroport pendant la durée du marché (notamment ceux résultant de facteurs externes: politique des transporteurs aériens, décisions des pouvoirs publics, aménagements d'organisation interne ou tous aléas).
Ce montant ne constitue pas un engagement de commande de la part d'ADP
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Chiffre d'affaires des trois dernières années dans le domaine d'activité ou tout autre document permettant d'analyser les capacités économiques et financières” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Capacités techniques, technologiques, informatiques, organisationnelles livraison et suivi fournitures dans les délais contractuels
Références de même...”
Liste et brève description des critères de sélection
Capacités techniques, technologiques, informatiques, organisationnelles livraison et suivi fournitures dans les délais contractuels
Références de même nature que l'objet du marché
Afficher plus Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Les candidatures devront être déposées sur le site https://fournisseurs.aeroportsdeparis.fr
Les documents à remettre pour faire acte de candidature sont la...”
Liste et brève description des règles et critères
Les candidatures devront être déposées sur le site https://fournisseurs.aeroportsdeparis.fr
Les documents à remettre pour faire acte de candidature sont la (FRE) renseignée (cette fiche est à remplir par le candidat via un formulaire de saisie en ligne directement accessible dans son compte), le K-bis
L'engagement joint par lequel le candidat certifie qu'il n'entre pas dans l'un des cas visés par le Règlement (UE) 2022/576 du Conseil du 8 avril 2022 modifiant le règlement (UE) no 833/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine, en particulier les dispositions du §26 de ce règlement.
L'engagement par lequel le candidat certifie qu'il respecte les régimes d'interdiction d'importation de produits en provenance de Russie ou de Biélorussie en vertu des règlements (UE) 833/2014 du 31 juillet
2014 et le règlement (UE) 765/2006 du Conseil du 18 mai 2006
Afficher plus Informations sur les contrats réservés
L'exécution du contrat est limitée au cadre des programmes d'emplois protégés
Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Les sommes dues en exécution du marché seront payés par virement bancaire dans un délai global de 60 jours. Le financement des prestations est assuré par...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Les sommes dues en exécution du marché seront payés par virement bancaire dans un délai global de 60 jours. Le financement des prestations est assuré par des fonds propres et des emprunts bancaires
Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement conjoint avec solidarité du mandataire ou groupement solidaire.
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Soumission aux règles sanitaires, d'hygiènes et de sécurité en particulier pour la coactivité définies par les plans de préventions établis avec...”
Conditions d'exécution du contrat
Soumission aux règles sanitaires, d'hygiènes et de sécurité en particulier pour la coactivité définies par les plans de préventions établis avec l'exploitant.
Soumission aux obligations et règlementation de sureté en vigueur qui régissent l'exploitation des plateformes de d'Aéroports de Paris en zone réservée sûreté.
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-01-12
09:00 📅
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2023-01-16 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2031/2032
Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
Informations complémentaires
“Les candidatures devront être déposées sur le site https://fournisseurs.aeroportsdeparis.fr.
En cas de problème lié à l'utilisation du portail Achats, vous...”
Les candidatures devront être déposées sur le site https://fournisseurs.aeroportsdeparis.fr.
En cas de problème lié à l'utilisation du portail Achats, vous pouvez contacter le support téléphonique au +33149754321(0,34 EUR/min).
La séance d'ouverture des candidatures n'est pas publique.
La première phase concerne l'appel à candidatures où il n'est pas demandé de remise d'offre mais la constitution d'un dossier de candidature indiqué à la section III du présent avis.
Après la clôture de la phase candidature, Aéroports de Paris invitera par courriel (nom de domaine : @adp.fr), les entreprises sélectionnées à présenter une offre, à venir télécharger gratuitement le dossier de consultation DCE (pièces administratives, techniques et financières) sur leur espace personnel accessible depuis le portail achats https://fournisseurs.aeroportsdeparis.fr (page d'accueil — cadre mes consultations).
Après examen des offres et un premier tour de négociation, Aéroports de Paris pourra n'engager et conduire des négociations qu'avec les candidats ayant présenté les offres qu'elle estimera les plus intéressantes.
Les critères de jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation
Afin de renseigner l'estimation du marché dans les conditions prévues par la jurisprudence de la Cour de Justice européenne (affaire C-23/20 en date du 17 juin 2021) et compte tenu des dispositions de l'article R2132-2 du code de la commande publique, la quantité estimée de l'accord-cadre figure dans les documents de la consultation accessible aux candidats, en particulier dans le BPU et reste non contractuelle.
Les documents adjoints à cet avis publié au JOUE, hormis le règlement de la consultation, sont susceptibles d'évoluer au DCE final qui sera remis aux candidats autorisés à soumissionner lors de la phase d'appel d'offre.
Les candidats sont informés qu'Aéroports de Paris évaluera la conformité des candidats aux dispositions de la Loi n° 2016-1691 du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique.
Les candidats sont informés que l'absence de signature de la charte RSE constitue un cas de non-conformité de leur offre et s'engagent à mettre en œuvre tous les moyens permettant de se conformer à leurs engagements.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de paris
Adresse postale: 29-45 AVE DE LA PORTE DE CLICHY
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Pays: France 🇫🇷 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal judiciaire de paris
Adresse postale: 29-45 AVE DE LA PORTE DE CLICHY
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (article 5 de l'ordonnance du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (article 5 de l'ordonnance du 7.5.2009),
— référé contractuel prévu par l'article 11 de l'ordonnance du 7.5.2009,
— recours en nullité relative (5 ans),
— recours en nullité absolue (5 ans).
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal judiciaire de paris
Adresse postale: 29-45 AVE DE LA PORTE DE CLICHY
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2022/S 252-734951 (2022-12-27)