marche de fournitures de materiels scolaires pour les ecoles municipales

Ville de Cormeilles en Parisis

le présent marché a pour objet la fourniture de matériels scolaires pour les écoles de la Ville de Cormeilles en Parisis

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-05-20. L'appel d'offres a été publié le 2022-04-28.

Qui ?

• Ville de Cormeilles en Parisis

Qu'est-ce que c'est ?

• Matériel pédagogique › Fournitures scolaires

Où ?

• Ile-de-France › Val-d’Oise

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-04-28	Avis de marché

Avis de marché (2022-04-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fournitures scolaires
Numéro de référence: 2022-7
Brève description:

le présent marché a pour objet la fourniture de matériels scolaires pour les écoles de la Ville de Cormeilles en Parisis

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Fournitures scolaires 📦
Code CPV supplémentaire: Fournitures scolaires 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-d’Oise 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Cormeilles en Parisis
Adresse postale: 3 Avenue Maurice Berteaux
Code postal: 95240
Commune postale: Cormeilles-en-Parisis
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-cormeilles95.fr/ 🌏
Courrier électronique: marches-publics@ville-cormeilles95.fr 📧
Téléphone: +33 134504732 📞
URL des documents: http://ville-cormeilles95.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://ville-cormeilles95.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-04-28 📅
Date limite de soumission: 2022-05-20 📅
Date de publication: 2022-05-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 086-232296
Numéro JO-S: 86
Informations complémentaires
ouverture des plis via la plateforme emarchespublics

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 400 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

le marché prend effet à compter du 4 juillet 2022 et sera reconductible trois (3) fois par courrier en recommandé avec accusé de réception dans un délai préalable de un (1) mois avant la date anniversaire du contrat. La durée totale du marché, reconductions comprises, ne peut excéder quatre (4) années

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: commune de Cormeilles-En-Parisis

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

le candidat fournit les pièces prouvant qu'il n'entre pas dans aucun des cas mentionnés aux L. 2141-1 à L. 2141-11 du Code de la commande publique :

- une attestation sur l'honneur (signée manuscritement et scannée), (extrait du registre pertinent pour les candidats établis à l'étranger, ou à défaut une déclaration sous serment avec traduction). Pour les cas mentionnés à l'article L2141-1 et 1° et 3° de l'article L2141-4 du Code de la commande publique, le candidat transmet les noms des membres de l'organe de gestion, d'administration, de direction ou de surveillance, ou des personnes physiques qui détiennent un pouvoir de représentation, de décision ou de contrôle ;

- les certificats sociaux et fiscaux (attestation Urssaf/ attestation de régularité sociale ou certificat social), datés, signés ou certifiés conformes à l'original s'il s'agit de copie - pour les cas mentionnés à l'article L. 2141-2 du Code de la commande publique (attestation de fourniture des déclarations sociales et de paiement des cotisations et contributions de sécurité sociale prévue à l'article L. 243-15 émanant de l'organisme de protection sociale chargé du recouvrement des cotisations et des contributions datant de moins de six mois dont elle s'assure de l'authenticité auprès de l'organisme de recouvrement des cotisations de sécurité sociale, et une attestation sur l'honneur établie par ce cocontractant de la réalisation du travail par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1, au regard des articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail) ; Pour les candidats établis à l'étranger, ils fournissent un certificat de leur Administration ;

- pour les employeurs établis hors de France, les documents listés à l'article R. 1263-1 du Code du travail ;

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-05-23 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Lieu: commune de Cormeilles en Parisis
Informations complémentaires: ouverture des plis via la plateforme emarchespublics
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): critère technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21950176400019
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://ville-cormeilles95.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://ville-cormeilles95.e-marchespublics.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 Bd de l'hautil
Commune postale: Cergy
Code postal: 95000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0134504732 📞
Courrier électronique: marches-publics@ville-cormeilles95.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:

un délai de recours gracieux ou contentieux doit être effectué dans la limite de 2 mois à compter de la décision administrative litigieuse

Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 086-232296 (2022-04-28)

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