Objet Champ d'application du marché
Titre: marche de fournitures de materiels scolaires pour les ecoles municipales
2022-7
Produits/services: Fournitures scolaires📦
Brève description:
“le présent marché a pour objet la fourniture de matériels scolaires pour les écoles de la Ville de Cormeilles en Parisis”
Valeur estimée hors TVA: EUR 400 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Fournitures scolaires📦
Lieu d'exécution: Val-d’Oise🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: commune de Cormeilles-En-Parisis
Description du marché:
“le présent marché a pour objet la fourniture de matériels scolaires pour les écoles de la Ville de Cormeilles en Parisis” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): critère technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 400 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le marché prend effet à compter du 4 juillet 2022 et sera reconductible trois (3) fois par courrier en recommandé avec accusé de réception dans un délai...”
Description des renouvellements
le marché prend effet à compter du 4 juillet 2022 et sera reconductible trois (3) fois par courrier en recommandé avec accusé de réception dans un délai préalable de un (1) mois avant la date anniversaire du contrat. La durée totale du marché, reconductions comprises, ne peut excéder quatre (4) années
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“le candidat fournit les pièces prouvant qu'il n'entre pas dans aucun des cas mentionnés aux L. 2141-1 à L. 2141-11 du Code de la commande publique :
- une...”
Liste et brève description des conditions
le candidat fournit les pièces prouvant qu'il n'entre pas dans aucun des cas mentionnés aux L. 2141-1 à L. 2141-11 du Code de la commande publique :
- une attestation sur l'honneur (signée manuscritement et scannée), (extrait du registre pertinent pour les candidats établis à l'étranger, ou à défaut une déclaration sous serment avec traduction). Pour les cas mentionnés à l'article L2141-1 et 1° et 3° de l'article L2141-4 du Code de la commande publique, le candidat transmet les noms des membres de l'organe de gestion, d'administration, de direction ou de surveillance, ou des personnes physiques qui détiennent un pouvoir de représentation, de décision ou de contrôle ;
- les certificats sociaux et fiscaux (attestation Urssaf/ attestation de régularité sociale ou certificat social), datés, signés ou certifiés conformes à l'original s'il s'agit de copie - pour les cas mentionnés à l'article L. 2141-2 du Code de la commande publique (attestation de fourniture des déclarations sociales et de paiement des cotisations et contributions de sécurité sociale prévue à l'article L. 243-15 émanant de l'organisme de protection sociale chargé du recouvrement des cotisations et des contributions datant de moins de six mois dont elle s'assure de l'authenticité auprès de l'organisme de recouvrement des cotisations de sécurité sociale, et une attestation sur l'honneur établie par ce cocontractant de la réalisation du travail par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1, au regard des articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail) ; Pour les candidats établis à l'étranger, ils fournissent un certificat de leur Administration ;
- pour les employeurs établis hors de France, les documents listés à l'article R. 1263-1 du Code du travail ;
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-05-20
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-05-23
12:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): commune de Cormeilles en Parisis
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): ouverture des plis via la plateforme emarchespublics
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 Bd de l'hautil
Commune postale: Cergy
Code postal: 95000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0134504732📞
Courrier électronique: marches-publics@ville-cormeilles95.fr📧 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 Bd de l'hautil
Commune postale: Cergy
Code postal: 95000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0134504732📞
Courrier électronique: marches-publics@ville-cormeilles95.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“un délai de recours gracieux ou contentieux doit être effectué dans la limite de 2 mois à compter de la décision administrative litigieuse”
Source: OJS 2022/S 086-232296 (2022-04-28)