Marché de fourniture, mise en oeuvre, hébergement, maintenance d'une plateforme de gestion des Tiers fournisseurs (Loi SAPIN 2 et Obligation de vigilance)

Groupe CDC Habitat - GIE EXPERTISES ET SUPPORT

Le présent marché a pour objet la fourniture, la mise en oeuvre, l'hébergement et la maintenance d'une Plateforme de gestion de la conformité des Tiers fournisseurs, en mode SaaS, et ce afin de mettre en mesure le pouvoir adjudicateur de procéder aux vérifications réglementaires en matière de lutte contre le travail dissimulé, la corruption et le trafic d'influence, dans le cadre de ses relations d'affaires. Par suite, en cours d'exécution du présent marché mixte, le pouvoir adjudicateur conc

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-12-20. L'appel d'offres a été publié le 2022-11-17.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2022-11-17 Avis de marché
Avis de marché (2022-11-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Logiciels et systèmes d'information
Numéro de référence: DAMG/PF/2022/271
Brève description:
Le présent marché a pour objet la fourniture, la mise en oeuvre, l'hébergement et la maintenance d'une Plateforme de gestion de la conformité des Tiers fournisseurs, en mode SaaS, et ce afin de mettre en mesure le pouvoir adjudicateur de procéder aux vérifications réglementaires en matière de lutte contre le travail dissimulé, la corruption et le trafic d'influence, dans le cadre de ses relations d'affaires. Par suite, en cours d'exécution du présent marché mixte, le pouvoir adjudicateur conc
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Logiciels et systèmes d'information 📦
Code CPV supplémentaire: Logiciels et systèmes d'information 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Groupe CDC Habitat - GIE EXPERTISES ET SUPPORT
Adresse postale: 33 avenue Pierre Mendès France
Code postal: 75013
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: https://www.cdc-habitat.fr/ 🌏
Courrier électronique: myriam.chellal@cdc-habitat.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_xkW-Cb94Gu 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_xkW-Cb94Gu 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-11-17 📅
Date limite de soumission: 2022-12-20 📅
Date de publication: 2022-11-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 225-647004
Numéro JO-S: 225

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 200 000 EUR 💰
Brève description:
Le titulaire est tenu par un devoir de conseil sur les choix fonctionnels, organisationnels et techniques de la Plateforme.Le titulaire est tenu de réaliser et de mettre à disposition du pouvoir adjudicateur, une Plateforme répondant aux exigences fonctionnelles et techniques suivantes : - Présence de fonctionnalités collaboratives avec les Tiers fournisseurs permettant :o Le dépôt par les Tiers fournisseur de documents o L'enrichissement automatique des données concernant un Tiers fournisseurs par la collecte d'informations publiques (open data, presse, états financiers, décisions de justice, etc.)o La consultation et l'extraction par le pouvoir adjudicateur de l'ensemble des documents fournis par les Tiers fournisseurs o L'évaluation des tiers pour le devoir de vigilance telle que décrite dans le paragraphe 5.2.1 de ce documento L'évaluation des tiers pour la lutte contre la corruption telle que décrite dans le paragraphe 5.2.2 de ce documento De répondre aux exigences techniques telles que décrites dans le paragraphe 6 de ce document
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Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements: 2 ans ferme et 2 fois 1 an

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 11:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2022-12-20 📅
Heure d'ouverture des offres: 11:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Sem
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_xkW-Cb94Gu 🌏
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_xkW-Cb94Gu 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Fin 2026

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire de Paris
Adresse postale: Parvis du tribunal de Paris
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 225-647004 (2022-11-17)
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Région:
France RUP FR — Régions Ultrapériphériques Françaises